Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier

147 amendements trouvés


06/11/2013 — Amendement N° 242C au texte N° 1395 - Article 44 (Rejeté)
Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Bonnot, M. Bénisti, M. Bertrand, M. Bussereau, M. Carré, M. Cinieri, Mme Dalloz, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le budget des Maisons de l'emploi dans le PLF 2014 subit une réduction de près 50 % par rapport aux années passées : 22 millions d'euros en autorisations d'engagement et 36 millions en crédits de paiement, auxquels s'ajoutent 4 millions d'euros en aut...

06/11/2013 — Amendement N° 81C au texte N° 1395 - Article 73 (Non soutenu)
M. Wauquiez, M. Lassalle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Alain Marleix, M. Ginesy, M. Saddier, M...

À l'alinéa 2, substituer au taux : « 75 % » le taux : « 70 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement relève la pondération du critère du revenu à 30 % dans l'indice de charges utilisé pour déterminer le prélèvement au FPIC. Cette pondération permettrait de mieux tenir compte des charges spécifiques à certains territoires ruraux de moye...

06/11/2013 — Amendement N° 18C au texte N° 1395 - Après l'article 72 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cini...

Le premier alinéa de l'article L. 2334‑21 du code général des collectivités territoriales, est complété par les mots : « ainsi qu'aux communes bénéficiaires de cette dotation avant le redécoupage cantonal résultant de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des consei...

04/11/2013 — Amendement N° 238C au texte N° 1395 - Article 44 (Adopté)
M. Jacob, M. Guilloteau, M. Laffineur, M. Meunier, M. Vitel, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Amelin...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place depuis 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis c...

29/10/2013 — Amendement N° 170C au texte N° 1395 - Article 58 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition, qui permet aux Conseils Généraux de relever jusqu'à 4,50 % le plafond maximal des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) démontre une nouvelle fois que les économies réalisées sur la dotation globale de fonctionnement sont en trompe-l'œil. D'un côté l'enveloppe de la DGF diminue ...

23/10/2013 — Amendement N° 100C au texte N° 1395 - Article 61 (Non soutenu)
Mme Grommerch, M. Jean-Pierre Vigier, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Lett, M. Herbillon, M. Strauman...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dématérialiser la propagande électorale pour les élections européennes et ne plus faire parvenir les différentes informations par l'envoi au domicile des électeurs, excluent une partie de la population qui n'a pas accès aux nouvelles technologies, et qui ne peut se déplacer aux heures d'ouverture dans ...

23/10/2013 — Amendement N° 99C au texte N° 1395 - Article 58 (Rejeté)
Mme Grommerch, M. Jean-Pierre Vigier, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Herbillon, M. Myard, M. Mignon,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Augmenter le taux de taxe de publicité foncière ou droit d'enregistrement sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles à titre onéreux est préjudiciable aux Français déjà fortement taxés ces derniers mois. Les Français estiment que la politique fiscale d...

23/10/2013 — Amendement N° 94C au texte N° 1395 - Article 69 (Rejeté)
M. Darmanin, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 69 modifie, dans le sens d'une baisse, le barème d'indemnisation des avocats assistant les justiciables, au titre de l'aide juridictionnelle, et ce afin de trouver une compensation à la promesse non tenue de la Gauche de supprimer le timbre fiscal de 35 euros dont doit s'acquitter toute perso...

23/10/2013 — Amendement N° 80C au texte N° 1395 - Article 78 (Non soutenu)
M. Wauquiez, M. Lassalle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ollier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Alain Marleix, M. Ginesy, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article relatif aux exonérations applicables en zone de revitalisation rurale. Le gouvernement a renvoyé la question de la réforme des ZRR à la discussion du second volet de la réforme de décentralisation, « Projet de loi de mobilisation des régions pour la croi...

15/10/2013 — Amendement N° 234A au texte N° 1395 - Article 31 (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Gosselin, M. H...

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : L'alinéa 24 de l'article 31 vise à diminuer de 3,7 millions d'euros le plafond global que les Chambres d'agriculture peuvent percevoir de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non Bâti. Ces 3,7 millions, qui correspondent à la part qui est aujourd'hui affectée aux PPRDF, seraient donc supprim...

15/10/2013 — Amendement N° 233A au texte N° 1395 - Article 31 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Gosselin, M. H...

Supprimer l'alinéa 63. Exposé sommaire : L'alinéa 63 de l'article 31 vise à supprimer les 2 paragraphes du Code Forestier qui précisent que les Chambres départementales transfèrent 43 % des montants qu'elles conservent aux Chambres régionales pour une affectation aux Plans Pluriannuels Régionaux de Développement Forestier (PPRDF). Cet amende...

15/10/2013 — Amendement N° 225A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Gosselin, M. H...

I. – L'article 244 quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du I, les mots : « imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées » sont remplacés par les mots : « dont les résultats sont imposés selon un régime réel ou forfaitaire, ou exonérés » ; 2° Au second alinéa du II, les mots : « être retenues pour...

15/10/2013 — Amendement N° 191A au texte N° 1395 - Article 39 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

À la fin de l'alinéa 3, substituer au taux :  « 7,87 % » le taux : « 6,88 % ». Exposé sommaire : Cet article a notamment pour but de mettre en œuvre, par le biais de la TVA, le transfert à la Sécurité Sociale du rendement de deux mesures fiscales que sont le nouvel abaissement à 1500 € du plafond du quotient familial et la suppression de l...

15/10/2013 — Amendement N° 186A au texte N° 1395 - Article 31 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « AA Après la première ligne, sont insérées trois lignes ainsi rédigées : « Articles L. 213‑10, L. 213‑10-8 et L. 213‑10‑10 à L. 213‑10‑12 du code de l'environnementAgences de l'eau62 000 Articles L. 213‑10, L. 213‑10‑1 à L. 213‑10‑4 et L. 213‑10‑5 à L. 213‑10‑7 du code de l'environn...

15/10/2013 — Amendement N° 183A au texte N° 1395 - Après l'article 24 (Tombe)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

I. – Le I de l'article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de compensation forfaitaire est fixé à 15,761 % pour les dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2014 ». II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013. III. – La perte de recettes pour...

15/10/2013 — Amendement N° 179A au texte N° 1395 - Article 20 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 35, substituer à l'année : « 2014 » l'année : « 2015 ». Exposé sommaire : Conscient de l'impact de cette nouvelle taxe sur les ménages, le Gouvernement fait le choix d'en décaler l'application au 1er avril 2014, soit après les élections municipales. Cet amendement se propose d'en retarder l'entrée...

15/10/2013 — Amendement N° 177A au texte N° 1395 - Article 20 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

I. – Rédiger ainsi la dix-neuvième ligne des deux dernières colonnes du tableau de l'alinéa 4 :60,6960,69 II. – En conséquence, rédiger ainsila vingt-et-unième ligne des deux dernières colonnes du même tableau :60,6960,69 III. – En conséquence, rédiger ainsi les trente-neuvième et quarantième lignes des deux dernières colonnes du même tableau...

15/10/2013 — Amendement N° 176A au texte N° 1395 - Article 20 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

Rédiger ainsi la dernière ligne des trois dernières colonnes du tableau de l'alinéa 16 : « 01,412,93  ». Exposé sommaire : L'introduction d'une composante carbone sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) dès 2014 va engendrer une perte substantielle de pouvoir d'achat pour les ménages. Avec un tarif fixé à 1,41 ...

15/10/2013 — Amendement N° 175A au texte N° 1395 - Article 20 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l'impact des I et II sur le pouvoir d'achat des ménages. ». Exposé sommaire : Le produit de la taxe carbone prélevé sur les ménages ne fait l'objet d'aucune forme de r...

15/10/2013 — Amendement N° 166A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

I. – Après la première occurrence du mot : « à », la fin du deuxième alinéa du I de l'alinéa de l'article 235 ter ZC du code général des impôts est ainsi rédigée : « 2 % pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2013 jusqu'au 31 décembre 2014 et 1 % pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2015. ». II. ...