Amendement N° 80C (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 23 octobre 2013 par : M. Wauquiez, M. Lassalle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ollier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Alain Marleix, M. Ginesy, M. Saddier, M. Vannson.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 78(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'article relatif aux exonérations applicables en zone de revitalisation rurale. Le gouvernement a renvoyé la question de la réforme des ZRR à la discussion du second volet de la réforme de décentralisation, « Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires ».
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