Ville et cohésion urbaine

De l’aveu même de M. Bies, rapporteur pour avis, les délais de travail qui nous ont été impartis sont relativement courts. Ce n’est pas moi qui l’ai dit, mais lui, en commission du développement durable.

Les membres de la commission du développement durable ont eu moins de 15 jours pour étudier ce projet et déposer des amendements, entre les différents ponts du mois de novembre et l’examen intense des projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale. Nous sommes au coeur de l’examen du projet de loi finances ; de plus,...

Sauf si je ne comprends décidément plus rien au code général des collectivités territoriales, il me semble que si l’on inscrit dans la loi que l’animation sera de la compétence de l’EPCI à fiscalité propre, la maison de projet ne pourra plus, a priori, être financée par un maître d’ouvrage qui sera la commune. Je vous rappelle amicalement que c...

Je vous confirme qu’aujourd’hui, j’ai tout mon temps ! Une telle précipitation nous laisse penser que malgré les multiples annonces du Gouvernement, la politique de la ville n’est absolument pas une de ses priorités. Plus posément, je suis persuadé que ce texte est loin d’être abouti, et mérite autre chose que l’urgence. Nous voyons depuis une...

C’est important, monsieur le ministre. Je ne vous reproche rien, je pose des questions concrètes. La définition des orientations, l’animation sont de la compétence de l’EPCI. Alors ne dites pas que la maison de projet pourra toujours être portée par le maire : c’est faux. Elle sera obligatoirement portée par le président de l’EPCI. Pourquoi pas...

Mes chers collègues, voilà la première raison justifiant le vote de cette motion de renvoi en commission, pour que nous cessions immédiatement nos travaux dans cet hémicycle et que nous poursuivions le travail dont ce texte a besoin en commission des affaires économiques. Le calendrier parlementaire n’est pas propice à une parfaite analyse de ...

Nos réunions de travail ont aussi laissé subsister de nombreuses interrogations, de nombreuses incertitudes, à propos de deux points centraux du texte : la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et la conclusion des contrats de ville. Malgré nos inquiétudes – sur lesquelles je reviendrai par la suite – mes collègues du grou...

La qualité de l’air intérieur a ainsi été introduite parmi les objectifs de la rénovation des bâtiments des quartiers prioritaires. Cela signifie, monsieur le ministre, que vous pouvez accepter de faire de votre projet de loi le laboratoire de la qualité de l’air intérieur dans notre pays. Vous savez que c’est important, car nous sommes en cont...

L’article 4 donne une définition peu claire et succincte des nouveaux « quartiers prioritaires de la politique de la ville », qui remplaceront les zonages existants. Un quartier prioritaire sera défini par un nombre minimal d’habitants et par un écart de développement économique et social apprécié selon un critère de revenu des habitants. Aucun...

De surcroît, ces éléments sont communiqués tardivement, alors que ce volet du projet de loi suscite déjà de vives interrogations.

Je sais que cela a aussi suscité beaucoup d’interrogations parmi les députés de la majorité, même s’ils sont sages et disciplinés ce matin ! D’après les éléments dont nous disposons, le seuil retenu pour le critère de revenu devrait être de 60 % du revenu fiscal médian de référence, soit 11 250 euros.

Oui, mais nous n’avons que cet élément : c’est un peu court ! En effet, comme je l’ai dit, je l’ai appris le 11 juin, mais vous conviendrez que c’est un peu court pour expliquer l’ensemble d’un projet de loi sur la politique de la ville qui définit un programme sur une période allant de 2014 à 2020.

Avec cette nouvelle grille de calcul, toutes les zones concernées actuellement par la politique de la ville seront réévaluées, et de nouveaux quartiers seront définis comme prioritaires. On nous dit que la liste des zones relevant de la politique de la ville devrait compter seulement 1 300 quartiers, contre 2 500 aujourd’hui. Quid des quartiers...

En appliquant la règle mathématique que vous avez présentée au Journal du dimanche, vous devriez être enfin en mesure de nous présenter aujourd’hui une liste claire des quartiers concernés par la nouvelle géographie prioritaire, cette fameuse liste…

C’est cela, monsieur le ministre, lâchez-vous : présentez donc la liste de 2009 ! Mais si vous voulez être crédible et transparent, présentez aussi la liste de cette année ! Dites-nous quels quartiers ne seront plus éligibles à la politique de la ville, et quels quartiers le deviendront : nous n’attendons que cela ! Je vous réitère ici ma dema...

Nous avons besoin de transparence sur ce texte. Vous n’avez cessé, en commission des affaires économiques, de nous inviter à la transparence vis-à-vis de nos concitoyens, et je suis d’accord avec vous. Mais cette transparence vaut également pour la représentation nationale. Nous avons besoin d’ici à ce soir, monsieur le ministre, de connaître ...

Toutefois, comment voulez-vous approfondir le débat, alors que nous n’avons aucune visibilité quant aux quartiers qui pourraient être concernés par cette nouvelle géographie prioritaire, ou ne plus l’être ?

Vous l’avez compris, monsieur le ministre, pendant toute la journée et toute la durée de nos travaux, le groupe UMP vous demandera de nous donner la liste ! Et je pense que nos amis sénateurs auront le même réflexe. Vous ne pouvez pas décréter l’urgence et refuser de renvoyer le texte en commission, tout en disant que la liste ne sera dévoilée...

Si nous poursuivons nos travaux et si le texte est voté tel quel, le Gouvernement aura une marge de manoeuvre particulièrement large, et nous ne savons absolument pas à quoi nous attendre. Monsieur le ministre, des milliers d’élus, des milliers de maires, des millions de nos concitoyens nous suivent en ce moment sur internet. Ils ne demandent ...

La première heure de nos débats cet après-midi montre bien la nécessité de poursuivre le travail en commission. Ce texte n’est pas abouti. Le ministre nous a décrit ce que pourraient être ces conseils citoyens, en allant jusqu’à évoquer un tirage au sort des habitants du quartier. Pourquoi pas, mais cela mériterait que l’on ait un peu plus de t...