Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier

836 amendements trouvés


07/01/2014 — Amendement N° 1436 au texte N° 1639 - Article 26 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Ollier, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Myard, M. Hetzel, M. Poisson, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Lou...

À la fin de l'alinéa 33, supprimer les mots : « à l'agro-écologie. ». Exposé sommaire : Pourquoi l'agro-écologie serait-elle le seul objet de la formation continue ?

07/01/2014 — Amendement N° 1420 au texte N° 1639 - Article 26 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Fort, M. Myard, M. Poisson, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. D...

Après le mot : « territoires », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : On comprend mal comment nos établissements ou organismes d'enseignement et de formation peuvent conduire leurs missions « aux niveaux européen et international ». Cette mention qui précède dans la formulation la notion de « cohésion des territoires » en rend ...

07/01/2014 — Amendement N° 1413 au texte N° 1639 - Article 26 (Non soutenu)
Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Myard, M. Hetzel, M. Poisson, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. D...

À l'alinéa 3, après le mot : « vétérinaire », insérer les mots : « publics et privés ». Exposé sommaire : L'enseignement agricole français est reconnu pour sa qualité et sa performance. Or, la majorité des établissements est privée (74 %). IL convient pour reconnaitre la contribution de l'enseignement privé à cette réussite, de le rappele...

07/01/2014 — Amendement N° 1411 au texte N° 1639 - Article 26 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Ollier, M. Poisson, M. Hetzel, Mme Fort, M. Myard, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Lou...

À l'alinéa 3, après le mot : « territoires », insérer les mots : « ruraux ou péri-ruraux ». Exposé sommaire : Nier la dimension rurale de l'agriculture est une absurdité et il est regrettable d'avoir supprimé le terme « territoires ruraux » en commission au motif qu'il existe une agriculture péri-urbaine qu'il convient en effet de développ...

07/01/2014 — Amendement N° 1386 au texte N° 1639 - Article 7 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Fort, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Myard, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Mo...

Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Sur la base de ces recommandations, des politiques sont mises en œuvre pour favoriser un meilleur partage de la valeur ajoutée pour les producteurs et les transformateurs. » Exposé sommaire : Si le médiateur émet avis et recommandations, c'est au politique qu'il revient d'agir, notamment pour ...

07/01/2014 — Amendement N° 1250 au texte N° 1639 - Article 30 (Non soutenu)
M. Saddier

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « ou rassemblant, dans les territoires classés en zone de montagne, au moins vingt propriétaires privés ou publics regroupant 50 hectares ». Exposé sommaire : La rédaction initiale de l'article 30 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt prévoyait que la reconnaissance par ...

07/01/2014 — Amendement N° 1234 au texte N° 1639 - Article 24 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Ollier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moreau, M. Straumann, M. Sermier, M. Dhuicq, M. Hetzel, Mme Poletti...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Préciser le champ de compétences et les pouvoirs dont disposent les personnes habilitées à réaliser des missions d'inspection et de contrôle dans le domaine de la santé animale ou végétale, de la protection des animaux, de la sécurité sanitaire de l'alimentation, et de la mise sur le marché, de l'utilisation et ...

07/01/2014 — Amendement N° 1210 au texte N° 1639 - Article 23 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Ollier, M. Sermier, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Saddier, M. Cinieri

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Le projet de loi vise à ce que toute personne qui acquiert un produit phytopharmaceutique ou une semence traitée, ou commande une prestation de traitement de semence, fasse apparaître les numéros de lots ainsi que la date de fabrication dans un registre. Cette nouvelle contrainte sera très compl...

07/01/2014 — Amendement N° 1083 au texte N° 1639 - Article 23 (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fasquelle, M. Perrut, M. Marc, M. Decool, M. Saddier, Mme ...

À l'alinéa 5, après les mot : « concourir », insérer les mots : « , si possible ». Exposé sommaire : Le plan Écophyto 2018 lancé par le Grenelle de l'environnement en 2009 vise à réduire de 50 % l'usage des pesticides au niveau national dans un délai de dix ans, si possible. Cette mention doit donc être reprise dans cet article.

07/01/2014 — Amendement N° 1082 au texte N° 1639 - Article 16 (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fasquelle, M. Perrut, M. Marc, M. Decool, M. Saddier, Mme ...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « minimale d'assujettissement mentionnée à l'article L. 722‑5‑1 » les mots : « minimum d'installation mentionnée à l'article L. 312‑6 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « minimale d'assujettissement » les mots : « minimum d'installation ». III. – En conséquence, supprime...

07/01/2014 — Amendement N° 1026 au texte N° 1639 - Article 39 (Non soutenu)
M. Saddier

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « IX. – Les bois et forêts dont les propriétaires ont adhéré aux codes des bonnes pratiques sylvicoles mentionnés à l'article L. 122‑3 du code forestier avant la publication de la présente loi continuent, jusqu'au terme de l'engagement souscrit, d'être présumés présenter une présomption de gestion durable dans les c...

07/01/2014 — Amendement N° 1024 au texte N° 1639 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Saddier

L'article L. 422‑23 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « agréées », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « ne peuvent pas constituer de réserve de chasse communale ou intercommunale en faveur du grand gibier. » ; 2° Au second alinéa, les mots : « minimale des réserves » sont remplacés par les mots : « max...

07/01/2014 — Amendement N° 1021 au texte N° 1639 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Saddier

Le paragraphe 4 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre IV du code de l'environnement est complété par un article L. 422‑19‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 422‑19‑1. – Si son objet le prévoit, une association syndicale libre, constituée et fonctionnant conformément aux dispositions prévues par l'ordonnance n° 2004‑6...

07/01/2014 — Amendement N° 1017 au texte N° 1639 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Saddier

L'article L. 422‑6 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle est modifiée en suivant la même procédure. » Exposé sommaire : La loi doit mentionner expressément la possibilité de modifier la liste des départements où doivent être créées des associations communales de chasse agréées, dans les mêmes conditions ...

07/01/2014 — Amendement N° 1013 au texte N° 1639 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Saddier

La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'environnement est ainsi rédigée : « Section 3 « Commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage « Art. L. 421‑4‑1. – La commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage est composée à parité de représentants des chasse...

07/01/2014 — Amendement N° 1007 au texte N° 1639 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Saddier

L'article L. 414‑3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La charte ne peut prévoir aucune procédure d'autorisation ou de déclaration préalable à la réalisation d'actes de gestion des terrains et espaces inclus dans le site. ». Exposé sommaire : La charte Natura 2000 a vocation à contenir des engagements de ge...

07/01/2014 — Amendement N° 1002 au texte N° 1639 - Article 30 bis (Non soutenu)
M. Saddier

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les biens acquis dans les conditions prévues au présent article sont mis en vente avec un souci de restructuration dans un délai de cinq ans à compter de l'incorporation dans le domaine communal ou du transfert dans le domaine de l'État. ». Exposé sommaire : Les communes et l'État n'ont pas voc...

07/01/2014 — Amendement N° 996 au texte N° 1639 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Saddier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :