Les interventions de Martine Carrillon-Couvreur sur ce dossier
170 amendements trouvés
16/03/2015 — Amendement N° AS1443 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...
Après l'alinéa 23, insérer les trois alinéas suivants : « 4°bisAprès l'article L. 1411‑2, il est inséré un article L. 1411‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑2‑1. – La politique de santé concernant les femmes est suivie au moyen d'un tableau de bord, composé d'indicateurs relatifs à une sélection d'objectifs thématiques, dont la liste est défi...
16/03/2015 — Amendement N° AS340 au texte N° 2302 - Article 2 (Tombe)
Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, M. Cordery, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philip...
À l'alinéa 2, après le mot : « enseignement » insérer les mots : « , y compris les instituts médicaux éducatifs, ». Exposé sommaire : Ce parcours doit concerner aussi les établissements médico-sociaux qui assurent des fonctions d'enseignement à l'égard des enfants. De plus, il s'agit aussi de permettre que cette égalité des chances en sant...
16/03/2015 — Amendement N° AS923 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Bricout, Mme Huillier, Mme Françoise Dumas, M. Liebgott, Mme Lacuey, Mme ...
À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « peuvent mettre » le mot : « mettent ». Exposé sommaire : Créées au sein des établissements de santé, les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) sont des dispositifs essentiels pour l'accès aux soins des personnes en situation de précarité sociale. Elles sont un outil indis...
16/03/2015 — Amendement N° AS921 au texte N° 2302 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, Mme Huillier, M. Bricout, Mme Clergeau, Mme Françoise Dumas, M. Liebgott, Mm...
Le soutien des jeunes enfants, avant l'entrée dans les dispositifs scolaires, pour l'égalité des chances en santé nécessite l'accompagnement des parents pendant les premières années de vie de l'enfant. Les politiques familiales de la Caisse nationale des allocations familiales et le service départemental de la protection maternelle et infantile...
16/03/2015 — Amendement N° AS1131 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Lemorton, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Laclais
À l'alinéa 5, après le mot : « code, » insérer les mots : « en tenant compte de la singularité des aspects psychologiques des personnes ». Exposé sommaire : Les établissements de santé ont à prendre en charge des personnes et pas seulement des pathologies. Avant la loi HPST, l'article L. 6111-1, dans sa rédaction issue de la loi du 31 déce...
16/03/2015 — Amendement N° AS354 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philippe Baumel, M...
À l'alinéa 8, après les mots : « les professionnels et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, » insérer les mots : « les acteurs de la prévention et de la promotion de la santé, ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à renforcer la prévention et l'action sur les déterminants de santé. Son article 12 institue un se...
13/03/2015 — Amendement N° AS1462 au texte N° 2302 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bult...
A l’article L3511-3 du Code de la santé publique, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé : « Toute opération de mécénat par un fabricant ou un importateur ou un distributeur de tabac est interdite. Le mécénat consiste à apporter un soutien matériel à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retire...
13/03/2015 — Amendement N° AS830 au texte N° 2302 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said, ...
Substituer à l'alinéa 7 deux alinéas ainsi rédigés : « III. – Le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, à arrêter par ordonnance un programme d’action spécifique visant à améliorer la prévention et l’offre de soins ...
13/03/2015 — Amendement N° AS829 au texte N° 2302 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le H...
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « 3° D’adapter l’organisation, les missions et le fonctionnement des agences nationales compétentes en matière de santé publique et de vigilance sanitaire, ainsi que des établissements et des organismes mentionnés au III-1° de cet article, aux spécificités des collectivités relevant de l’article 73...
13/03/2015 — Amendement N° AS1463 au texte N° 2302 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bult...
A l’alinéa 4 de l’article L3511-3 du Code de la santé publique, après les mots : « produits du tabac » Ajouter : « Cette dérogation ne pourra être maintenue à toute publication diffusée, ou accessible, en dehors du réseau professionnel, ou qui ne respecte pas les avertissements sanitaires prévus par décret » Exposé sommaire : Cet amendemen...
