Refondation de l'école de la république
(Article 1er)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Section 2bis L'éducation à la santé et à la citoyenneté Art... Après l'article L. 121‑4 du même code, il est inséré un article L. 121‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑4‑1. – 1° La mission d'éducation à la citoyenneté de l'école est de préparer les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables, conscients des principes...

Compléter l'alinéa 228 par la phrase suivante : « La politique de santé à l'école se définit selon trois axes : l'éducation, la prévention et la protection ». Exposé sommaire : L'amendement à l'alinéa 228 définit précisément les champs d'intervention de la politique de santé à l'école.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – À la même phrase du même article, après le mot : « sportive », sont insérés les mots : « et l'éducation à la santé et à la citoyenneté ». » Exposé sommaire : Le I de l'amendement proposé vise à inscrire parmi les missions du service public de l'enseignement définis au titre II du livre I...

À l'alinéa 5, après le mot : « élèves » insérer les mots : « , y compris ceux en situation de handicap, ». Exposé sommaire : Bien que le texte de loi n'évoque plus que la « scolarisation » des enfants en situation de handicap, il semble important de rappeler, dans ce titre, que l'objectif de ce projet de loi est d'améliorer le résultat de ...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « - permettre et améliorer l'accès des élèves en situation de handicap à une scolarité ordinaire ; » Exposé sommaire : Parmi les différentes orientations qui concourent aux objectifs pédagogiques assignés par la Nation à son école doit figurer la scolarisation des élèves en situation de h...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II – La seconde phrase du second alinéa du même article est complétée par les mots : « ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. ». » Exposé sommaire : Cet amendement vient renforcer l'accompagnement des personnes concernées par des besoins particuliers et promouvoir des mécanismes tendant...

À l'alinéa 226, substituer aux mots : « d'enfants déficients sensoriels ou moteurs pour faciliter leur intégration » les mots : « et identifiés d'élèves en situation de handicap pour faciliter leur inclusion ». Exposé sommaire : L'attribution d'un matériel pédagogique adapté ne peut être conçue qu'après un examen individuel de la situa...

À l'alinéa 261, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 182 par les mots : « et principalement ceux qui sont situés en milieu rural ». Exposé sommaire : Une attention toute particulière doit être accordée au milieu rural et à l'accès au très haut débit, indispensable dans le cadre de l'inscription dans la loi du principe d'une éducation numérique pour tous les élèves.

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’intitulé du chapitre II du titre I^er du livre I^er de la première partie est ainsi rédigé : « Engagement de l’école en faveur des enfants ou adolescents handicapés et de la santé ». 2° Avant l’article L. 112‑1 est inséré un article L. 112‑1A ainsi rédigé : « Art. L. 112‑...