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Les interventions de Mathieu Hanotin sur ce dossier

15 amendements trouvés

06/07/2015 — Amendement N° 265 au texte N° 2932 - Article 23 duodecies (Rejeté)
Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Laurent Baumel, M. Hamon, M. Noguès, M. Hanotin, M. Robiliard, M. Paul, M. Sebaou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité offerte aux employeurs de renouveler deux fois les CDD et les contrats de mission. Suite aux annonces du gouvernement sur les TPE-PME, un amendement a été voté en commission pour autoriser les entreprises à renouveler deux fois les CDD au lieu d'une actue...

26/05/2015 — Amendement N° 634 au texte N° 2792 - Article 9 (Retiré)
M. Pouzol, Mme Capdevielle, M. Dussopt, Mme Carrey-Conte, M. Bardy, Mme Grelier, M. Rogemont, Mme Berthelot, M. Nogu...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « À l'Assemblée nationale, il est créé une instance représentative des collaborateurs parlementaires, ainsi que de leurs employeurs.Des élections de mesure de la représentativité syndicale et patronale sont organisées à chaque début de législature parlementaire. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

26/05/2015 — Amendement N° 366 rectifié au texte N° 2792 - Après l'article 28 (Retiré)
Mme Sandrine Doucet, M. Juanico, M. Sirugue, Mme Guittet, Mme Martine Faure, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, Mme B...

Lors de la journée défense et citoyenneté, est rendue obligatoire la présentation, à tous les jeunes présents, de l'ensemble des aides sociales accessibles aux personnes âgées de plus de 18 ans. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instituer lors des Journées Défense et Citoyenneté (ex-JAPD) une présentation complète des aides sociales acc...

26/05/2015 — Amendement N° 147 au texte N° 2792 - Après l'article 23 quater (Non soutenu)
M. Juanico, M. Amirshahi, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Hanotin, Mme Filippetti, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Tal...

L'article L. 5422‑12 du code du travail est complété par huit alinéas ainsi rédigés : « La contribution patronale d'assurance chômage pour les contrats à durée déterminée et de courte durée est majorée s'agissant des salariés de moins de vingt-six ans. « Cette augmentation concerne : « - les contrats à durée déterminée conclus pour trois moi...

25/05/2015 — Amendement N° 631 au texte N° 2792 - Article 6 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Massat, Mme Laclais, M. Premat, Mme Capdevielle, M. Juanico, Mme Olivier, M. Cresta,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – L'article L. 3123‑29 du code du travail est abrogé. » Exposé sommaire : Les dispositions de cet article sont discriminatoires à l'égard des salarié-e-s à temps partiel. Nulle limite n'existe dans le crédit d'heures pour l'exercice du mandat d'un salarié à temps plein, il n'y a aucune raiso...

25/05/2015 — Amendement N° 520 au texte N° 2792 - Après l'article 23 quater (Adopté)
Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Romagnan, M. Cherki, Mme Bouziane-Laroussi, M. Robiliard, M. Noguès, Mme Filippe...

Avant le 30 novembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les conditions et les modalités de généralisation de la « garantie jeunes » au 1er janvier 2017. Exposé sommaire : Le dispositif de « garantie jeunes » concerne les 18‑25 ans en situation de précarité, sans emploi et sans formation. Il propose un accompagnement...

25/05/2015 — Amendement N° 519 rectifié au texte N° 2792 - Article 7 bis (Adopté)
Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Romagnan, M. Cherki, Mme Bouziane-Laroussi, M. Robiliard, M. Noguès, Mme Filippe...

Au début, insérer les trois alinéas suivants : « I. - Le premier alinéa du I de l'article L. 225‑27‑1 du code de commerce est ainsi modifié : « 1° Le mot : « cinq » est supprimé ; « 2° Le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ». » Exposé sommaire : Le développement du dialogue social est un enjeu majeur pour la démocratie au sein ...

25/05/2015 — Amendement N° 518 rectifié au texte N° 2792 - Article 7 bis (Rejeté)
Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Romagnan, M. Cherki, Mme Bouziane-Laroussi, M. Robiliard, M. Noguès, Mme Filippe...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. - Le premier alinéa du II du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque comité du conseil d'administration comprend au moins un administrateur représentant les salariés. » ; « III. - Le premier alinéa du I de l'article L. 225‑79‑2 du même code est complété p...

25/05/2015 — Amendement N° 335 au texte N° 2792 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Hamon, Mme Alaux, M. Amirshahi, M. Aviragnet, M. Bardy, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane-Laroussi, M. Br...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2015, un rapport sur l'intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l'abaissement du seuil d'incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l'épuisement professionnel, communément...

25/05/2015 — Amendement N° 311 au texte N° 2792 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Hamon, Mme Alaux, M. Amirshahi, M. Aviragnet, M. Bardy, M. Philippe Baumel, Mme Bouziane-Laroussi, M. Blazy, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l'épuisement professionnel, communément appelé le burn-out, comme maladie professionnelle par la Sécurité sociale. Environ 3,2 millions d'actifs (soit près de 12 % d...

25/05/2015 — Amendement N° 278 au texte N° 2792 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Hamon, Mme Alaux, M. Amirshahi, M. Aviragnet, M. Bardy, M. Laurent Baumel, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bréhier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l'épuisement professionnel, communément appelé le burn-out, comme maladie professionnelle par la Sécurité sociale. Environ 3,2 millions d'actifs (soit près de 12 % d...

25/05/2015 — Amendement N° 145 au texte N° 2792 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Juanico, M. Amirshahi, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Hanotin, Mme Filippetti, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Tal...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les jeunes de moins de 25 ans sont actuellement exclus de l'éligibilité au RSA socle. En 2010, ce dernier avait été élargi aux jeunes ayant travaillé deux ans en temps plein sur les trois dernières a...

25/05/2015 — Amendement N° 136 au texte N° 2792 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Noguès, M. Amirshahi, Mme Carrey-Conte, M. Pouzol, M. Juanico, M. Hanotin, Mme Filippetti, M. Sebaoun

Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code du travail est complété par un article L. 2141‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 2141‑13. – Le ministre chargé du travail publie chaque année un rapport sur les salariés de très petites entreprises non couverts par une convention collective, un accord de branche, un ensemble d'ac...

23/05/2015 — Amendement N° 135 au texte N° 2792 - Article 1er (Retiré)
M. Noguès, M. Amirshahi, Mme Carrey-Conte, M. Pouzol, M. Juanico, M. Hanotin, Mme Filippetti, M. Sebaoun

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « 5° De conduire toute action visant à améliorer les conditions du dialogue social et de la négociation collective chez les salariés de très petites entreprises non rattachés à une branche professionnelle, à une convention collective, à un ensemble d'accords ou à un statut spécial. Exposé sommaire...