Les interventions de Mathieu Hanotin sur ce dossier
66 amendements trouvés
15/09/2015 — Amendement N° AC297 au texte N° 2954 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Lousteau, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bré...
Chapitre VI Les écoles d'architecture de l'enseignement supérieur Exposé sommaire : La loi prévoit un nombre de dispositions importantes en matière pédagogique pour l'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant, des arts plastiques et du domaine du cinéma et de la communication audio-visuelle. La précision de ces disposions...
15/09/2015 — Amendement N° AC284 au texte N° 2954 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Féron, M. Pouzol, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/09/2015 — Amendement N° AC376 au texte N° 2954 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/09/2015 — Amendement N° AC292 au texte N° 2954 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...
Après l'alinéa 11, sont insérées les dispositions suivantes : « 3° bis Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 523‑8, les mots : « La réalisation » sont remplacés par les mots : « L'État assure la maîtrise d'ouvrage scientifique » et après les mots : « l'article L. 522‑1 » sont insérés les mots : « . Leur réalisation » ». ...
15/09/2015 — Amendement N° AC294 au texte N° 2954 - Article 36 (Adopté)
M. Cresta, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhie...
Compléter l'alinéa 6 par les mots : « après consultation de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture ». Exposé sommaire : Afin de renforcer la légitimité des dispositifs de protection d'une cité historique dans le cadre d'un PLU, il apparaît opportun de préciser la nécessité d'une consultation de la nouvelle commission régi...
15/09/2015 — Amendement N° AC379 au texte N° 2954 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Lousteau, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bré...
Au chapitre II du titre V du livre VII du code de l'éducation, il est inséré un article L. 752‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 752‑2. - Les écoles d'architecture ont pour mission d'assurer la formation initiale ou continue tout au long de la vie des architectes. « Les établissements peuvent notamment, dans l'exercice de leur mission : « 1° Condui...
15/09/2015 — Amendement N° AC306 au texte N° 2954 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Martinel, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bré...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/09/2015 — Amendement N° AC31 au texte N° 2954 - Article 2 (Non soutenu)
M. Hanotin
À l'alinéa 6, après le mot : « artistique, » insérer les mots : « développer l'éducation de tous les enfants aux pratiques artistiques et culturelles, ». Exposé sommaire : Exposé sommaire : l'égalité d'accès à la culture et aux pratiques culturelles repose sur une sensibilisation de tous les enfants dès le plus jeune âge.
15/09/2015 — Amendement N° AC296 au texte N° 2954 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Lousteau, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bré...
Au chapitre II du titre V du livre VII du code de l'éducation il est inséré un article L.752-2 ainsi rédigé : « Art. L. 752-2. – Les établissements qui assurent une préparation à l'entrée dans les écoles d'architecture peuvent être agréés par l'État s'ils satisfont à des conditions d'organisation pédagogique définies par décret. ». Exposé som...
15/09/2015 — Amendement N° AC285 au texte N° 2954 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/09/2015 — Amendement N° AC375 au texte N° 2954 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...
Substituer aux alinéas 6 à 8 les huit alinéas suivants : « a) La deuxième phrase est supprimée ; « b) Après le premier alinéa sont introduites les dispositions suivantes : « Il veille à la cohérence et au bon fonctionnement du service public de l'archéologie préventive dans ses dimensions scientifiques, économiques et financières. « Il exer...
15/09/2015 — Amendement N° AC377 au texte N° 2954 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/09/2015 — Amendement N° AC299 au texte N° 2954 - Article 17 (Retiré)
Mme Lousteau, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bré...
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Favoriser et promouvoir l'accès aux monuments artistiques et aux musées pour les étudiants en art ; ». Exposé sommaire : Les métiers des spectacles vivants et des arts plastiques, sont des métiers d'inspiration et de création perpétuelle. Faciliter l'accès à l'art est une nécessité pour l...
15/09/2015 — Amendement N° AC305 au texte N° 2954 - Article 7 (Irrecevable)
M. Rogemont, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/09/2015 — Amendement N° AC311 au texte N° 2954 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Tolmont, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/09/2015 — Amendement N° AC291 au texte N° 2954 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis À la deuxième phrase de l'article L. 522‑2, les mots : « de vingt et un jours » sont remplacés par les mots : « d'un mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement procède à des ajustements sur la phase de procédure de mise en œuvre des diagnostics permettent de compléter le dispositif a...
14/09/2015 — Amendement N° AC288 au texte N° 2954 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...
Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « Les éléments constitutifs des offres des opérateurs sont définis par arrêté du ministre chargé de la culture. Ils comportent notamment un projet scientifique d'intervention, le prix proposé et une description détaillée des moyens humains et techniques mis en œuvre. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a po...
14/09/2015 — Amendement N° AC354 au texte N° 2954 - Article 8 (Retiré)
M. Rogemont, M. Pouzol, Mme Dessus, M. Féron, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...
À l'alinéa 31, après le mot : « territoire » insérer les mots : « et chaque mode ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de revenir sur une anomalie dans la liste des éléments des comptes d'exploitation qui doivent être communiqués par le cessionnaire de droits d'exploitation ou le détenteur de mandats de commercialisation....
14/09/2015 — Amendement N° AC293 au texte N° 2954 - Article 17 (Adopté)
Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon,...
Compléter l'alinéa 11 par les mots : « , ainsi que de l'ensemble des établissements d'enseignements, notamment dans le cadre du Parcours d'Éducation Artistique et Culturel ; ». Exposé sommaire : Les établissements scolaires proposent aux élèves des enseignements spécifiques dans le cadre du Parcours d'Education Artistique et Culturel (PEAC...
14/09/2015 — Amendement N° AC277 au texte N° 2954 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Rogemont, M. Pouzol, Mme Dessus, M. Féron, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...
Le chapitre IV du titre III du livre II du code du cinéma et de l'image animée est complété par un article L. 234‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 234‑3. – Les accords professionnels mentionnés aux articlesL. 232‑1 et L. 233‑1peuvent être conclus pour une durée maximale de trois ans. ». Exposé sommaire : La plupart des accords professionnels qui s...
