Égalité et citoyenneté

L’article 16 nonies prévoit que les contrats de ville définissent des actions stratégiques dans le domaine de la jeunesse. De la même manière, cet amendement propose que ces mêmes contrats de ville définissent obligatoirement des actions stratégiques dans le domaine de l’égalité femmes-hommes. On constate dans les quartiers de la politique de ...

Le présent amendement, de précision et de coordination, propose une modification rédactionnelle de l’article L. 1144-1 du code du travail pour préciser clairement que le régime de l’aménagement de la preuve, aujourd’hui applicable aux discriminations à raison du sexe dans l’emploi, s’applique également aux actions en justice engagées sur le fon...

Le présent article propose à 16, 18 et 23 ans une information individualisée pour aider les jeunes à connaître leurs droits ainsi que les dispositifs de prévention et examens de santé auxquels ils peuvent prétendre gratuitement. L’accès aux droits en matière de santé étant un sujet important, le fait de cibler l’ensemble d’une classe d’âge con...

Cet amendement vise à confier un nouvel objectif aux missions locales : la lutte contre les stéréotypes sexués et pour la mixité des emplois. On sait que la mixité des métiers affecte l’équilibre du marché du travail, car la nature des métiers pratiqués n’est pas la même, ce qui entraîne des différences en termes de rémunération et d’accès à l’...

Je retire mon amendement, mais je voulais souligner ici que les missions locales devaient accentuer leur travail sur la mixité et sur l’accès aux métiers des jeunes femmes.

L’article L. 443-11 du code de la construction et de l’habitation permet de louer aux organismes d’habitations à loyer modéré, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, des locaux d’habitation situés en rez-de-chaussée en vue d’y exercer des activités économiques. Cet amendement vise à élargir la disposition aux activités ass...

Cet amendement vise à autoriser les établissements d’accueil de jeunes enfants à transmettre à certains organismes les données permettant une meilleure connaissance des caractéristiques socio-économiques des enfants qu’ils accueillent. Le traitement de ces données sera bien évidemment soumis à l’avis de la CNIL. La mixité sociale dans les établ...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si l’objectif du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté est de répondre aux malaises social et démocratique des quartiers populaires et de mettre la République en actes à travers un renforcement de la citoyenneté et de l’égalit...

Je suis favorable à l’amendement de Mme Guittet parce que ne pas nommer les choses, c’est les empêcher d’exister. Vouloir des terminaisons en « e » pour féminiser les mots, ce n’est pas être ridicule. Dans cet hémicycle, il n’y a pas si longtemps, un député a refusé de dire « madame la présidente », ce qui lui a valu des réprimandes appuyées. Q...