Refondation de l'école de la république

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 113‑1, les mots : « école maternelle » sont remplacés par les mots : « première école » ; 2° Au premier alinéa de l'article L. 321‑1 et à la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 321‑2, les mots : « l'école maternelle » sont remplacés par les mots : «...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du même code est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. –L'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes comprend notamment un apprentissage des mécanismes de construction des rôles sociaux sexués. Cet enseignement est intégré à l'ensemble des e...

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis – Le même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une formation à l'égalité entre les femmes et les hommes. ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après l'article L. 121‑7 du ...

À l'alinéa 29, après la première occurrence du mot : « examen » insérer les mots : « composée selon le principe de parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Ce projet de loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, notamment en faisant évoluer les instances chargées de ce ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une formation à l'égalité entre les femmes et les hommes. ». Exposé sommaire : cet amendement précise que l'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes doit êtr...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – À l'article L. 332‑5 du même code, après le mot : « obligatoirement », sont insérés les mots : « un enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes, ». ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer l'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les enseign...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis) À la même phrase, après le mot : « développement », sont insérés les mots : « du raisonnement, » ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faire explicitement référence à l'acquisition des capacités de raisonnement posant les bases d'une culture scientifique et technique. Il...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « organisent des formations de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes » les mots : « assurent le développement et la promotion d'une culture de l'égalité entre les sexes, et forment les enseignants à la gestion de la mixité, au genre et à l'égalité, et à la déconstruction des stéréotypes sexistes ». E...

À l'alinéa 4, après le mot « culturelle », insérer les mots : « , dont la culture scientifique et technique, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faire explicitement référence à la culture scientifique et technique. Il s'agit de faire en sorte que chaque élève puisse bénéficier d'un véritable parcours culturel scientifiqu...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , dont la culture scientifique et technique, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faire explicitement référence à la culture scientifique et technique. Il s'agit de faire en sorte que chaque élève puisse bénéficier d'un véritable parcours culturel scientifique, de l'école au lycée. Ce p...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « développement » insérer les mots : « du raisonnement, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faire explicitement référence à l'acquisition des capacités de raisonnement posant les bases d'une culture scientifique et technique. Il s'agit d'apprendre à identifier et formuler...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et culturel » les mots : « , culturel et scientifique ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faire explicitement référence à la culture scientifique et technique. Il s'agit de faire en sorte que chaque élève puisse bénéficier d'un véritable parcours culturel scient...

Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « , après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l'article L. 241‑5 du code de l'action sociale et des familles toute révision de l'orientation d'un...

Compléter l'alinéa 187 par la phrase suivante : « L'information délivrée en matière d'orientation s'attache donc particulièrement à lutter contre les représentations préconçues et sexuées des métiers. ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a pour objectif de p...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – À l’article L. 332‑5 du même code, après le mot : « obligatoirement », sont insérés les mots : « un enseignement de l’égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer l'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les enseigneme...

À l’alinéa 4, après le mot : « culturelle » insérer les mots : « , dont la culture scientifique et technique, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de faire explicitement référence à la culture scientifique et technique. Il s’agit de faire en sorte que chaque élève puisse bénéficier d’un véritable parcours culturel scientifiq...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , dont la culture scientifique et technique, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de faire explicitement référence à la culture scientifique et technique. Il s’agit de faire en sorte que chaque élève puisse bénéficier d’un véritable parcours culturel scientifique, de l’école au lycée. Ce p...

Après l’article 45, insérer un article ainsi rédigé: Les articles L.442-5-1 et L.442-5-2 du Code de l’Education sont abrogés Exposé sommaire : La loi Debré du 31 décembre 1959 mettait à la charge de la commune les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrats avec l’Etat implantées sur son territoire. Avec la loi Carle, l’oblig...