Les interventions de Maud Olivier sur ce dossier
44 amendements trouvés
18/11/2013 — Amendement N° CSPRO65 au texte N° 1437 - Article 16 (Adopté)
Mme Olivier
A l'alinéa 5, substituer aux mots : « conformément à », les mots : « dans les conditions prévues au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination.
15/11/2013 — Amendement N° CSPRO41 au texte N° 1437 - Article 1er (Retiré)
Mme Olivier
Au début de l’alinéa 1, insérer la mention « I.– ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui tire les conséquences de l'ajout d’un « II.– » à cet article.
12/11/2013 — Amendement N° CSPRO1 au texte N° 1437 - Article 1er (Retiré)
Mme Olivier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement.
12/11/2013 — Amendement N° CSPRO2 au texte N° 1437 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Olivier
sdfg Exposé sommaire : sgf
