Nouvelle organisation territoriale de la république

Je m’exprime en ma qualité de coauteur de l’amendement, avec Patrice Martin-Lalande, Hervé Gaymard et Lionel Tardy. Je connais bien la raison pour laquelle notre collègue Patrice Martin-Lalande a proposé cet amendement. Il permettrait effectivement à un syndicat mixte ouvert de devenir membre d’un autre syndicat mixte ouvert. Je laisserai natur...

Madame la ministre, par cet amendement, notre objectif était principalement d’appeler votre attention sur le fait qu’il faut absolument préserver ces syndicats mixtes ouverts, sous peine de créer de véritables problèmes. Il n’y a pas de risque de poupées gigognes – pardon de le dire ainsi, mais, en l’occurrence, ce n’est pas le sujet. Nous souh...

D’abord, monsieur le secrétaire d’État, il arrive, c’est vrai, j’en conviens volontiers, que des élus locaux soient en retard par rapport à nos concitoyens, notamment sur ces questions.

Cela dit, si nous avons un problème, c’est bien, comme je l’ai évoqué tout à l’heure et comme je l’ai expliqué cet après-midi dans une question au Gouvernement en soulignant avec humour, car, avec humour, on peut faire passer des choses sérieuses, que vous aviez adopté la méthode du roi Dagobert, parce que votre gouvernement a pris les choses à...

On peut tout entendre, et Dieu sait que, depuis deux semaines ici, nous entendons beaucoup de choses dans tous les sens, mais, de grâce, pas de leçon d’un gouvernement qui, depuis le début, a pris cette réforme totalement à l’envers. Ne soyez pas surpris dans ces conditions ! Et on demandera ensuite à des gens, avec des calculettes, de comprend...

Le présent amendement a pour objet d’assouplir les conditions de majorité actuellement en vigueur pour permettre une fusion d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. La modification proposée prévoit l’exigence d’une majorité exprimée par la moitié au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié d...

Cet amendement vise à clarifier la mise en oeuvre des compétences. En effet, le libellé des compétences de développement économique des différentes catégories d’intercommunalités dans le code général des collectivités territoriales se révèle imprécis en matière de soutien des activités agricoles et forestières. Je propose donc de compléter le c...

Je n’ai pas bien compris l’avis de la commission sur l’amendement no 1066 : y est-elle défavorable ?

Je préfère cela ! Je soutiens, moi aussi, ces deux amendements, nos 1066 et 1062, ce qui ne surprendra pas M. Pupponi, le président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Mme la ministre a eu parfaitement raison de rappeler qu’en matière de contrats, il n’y a absolument aucune difficulté : il y a forcément substitution, pour les con...

Je suis heureux de retrouver sur tous les bancs, après la suspension de nos travaux, la caravane de la réforme territoriale !

Madame la ministre, vous faites valoir que les intercommunalités éprouvent des difficultés : c’est vrai, mais tous les élus sont conscients de la raréfaction des deniers publics. D’ailleurs, s’ils n’en avaient pas déjà conscience, ils ont parfaitement reçu le message envoyé par la diminution de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivit...

Je n’ai pas dit que ce n’était pas fini : nous sommes bien d’accord ! Ils sont donc également conscients que leurs actions publiques doivent être plus efficaces. Je crois qu’on peut leur faire confiance et ce, pour deux raisons. Tout d’abord, les débats sur ce sujet au sein des commissions départementales de coopération intercommunale sont la...

Pour terminer, madame la présidente, ils se sont rebellés contre les seuils car ils veulent être acteurs de la stratégie de développement de leur territoire. Pour eux, un territoire est aussi un bassin de vie, de projet et de développement : ils en ont la responsabilité.

Il y a de petites communes, mais il n’y a que des maires tout court. Il y a aussi des grands-mères et nous les avons fêtées hier !

L’adoption de cet amendement apporterait une souplesse du point de vue des délais pour les EPCI ayant fusionné après les lois de 2010 et de 2014, en particulier l’année dernière. Cet exercice est extrêmement complexe, nous en avons débattu tout l’après-midi, puisque se posent des problèmes à la fois d’ordre fiscal et financier ou en termes d’o...

Je veux apporter mon soutien à l’amendement de notre collègue, le président Jacques Pélissard, car il s’agit d’un amendement de bon sens. Madame la ministre, on a bien compris qu’il y a là deux logiques, dont je ne dirai pas qu’elles s’affrontent, mais du moins qu’elles coexistent. Nous avons bien entendu le rapporteur de la commission des lo...

Nous discutons là d’un point majeur. Même si nous avons des désaccords, je salue la cohérence dont le rapporteur de notre commission des lois fait preuve avec cet amendement. En revanche, franchement, je ne comprends pas l’attitude du Gouvernement : cet après-midi, nous avons collectivement bien avancé, avec l’article 14, et voilà, comme Martia...

Cet amendement s’inscrit dans la logique et la cohérence des précédents. Depuis la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale réalisés en 2011 à la suite de la loi RCT du 16 décembre 2010, près de 300 fusions ont été réalisées, réunissant plus de 700 intercommunalités. Ces fusions ont représenté un très vaste chant...

Madame la ministre, le débat que nous avons en ce moment avec vous est vraiment très important. Je vous remercie de vos explications, mais il convient de garantir la clarté du débat et d’éclairer la volonté du législateur, comme on disait à l’époque. Tout à l’heure, vous avez pris l’exemple d’un département qui compterait plusieurs intercommuna...

Nous avons bien compris les dispositions relatives à la densité de population et aux zones de montagne, par exemple. Cependant, madame la ministre, vous avez dit qu’un préfet aurait le pouvoir de valider, sans doute après un passage en CDCI, la constitution d’une nouvelle intercommunalité qui compterait entre 17 000 et 20 000 habitants.