Les interventions de Maurice Leroy sur ce dossier

147 amendements trouvés


17/02/2015 — Amendement N° 455 au texte N° 2553 - Article 6 (Rejeté)
M. Maurice Leroy

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « Un décret détermine la liste des acteurs, et en particulier les collectivités compétentes, participant à l'élaboration du schéma, en ce qui les concerne. » Exposé sommaire : Cet amendement est fondé sur le même raisonnement que le précédent. Il vise à s'assurer de la participation des collecti...

17/02/2015 — Amendement N° 452 au texte N° 2553 - Article 6 (Retiré)
M. Maurice Leroy

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durable du territoire régional, la région veille à l'équilibre et à l'égalité des territoires. À ce titre, elle met en place, en lien avec les départements et les établissements publics de coopération intercommunale dans...

17/02/2015 — Amendement N° 428 au texte N° 2553 - Article 16 (Non soutenu)
M. Maurice Leroy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur du présent amendement est opposé aux dispositions de cet article qui confie au préfet, selon une procédure dérogatoire au droit commun, le pouvoir de dissoudre tout syndicat de communes ou syndicat mixte.

17/02/2015 — Amendement N° 425 au texte N° 2553 - Article 15 (Non soutenu)
M. Maurice Leroy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur du présent amendement est opposé aux dispositions de cet article qui confient au préfet, selon une procédure dérogatoire au droit commun, le pouvoir de créer, de modifier le périmètre ou de fusionner tout EPCI.

17/02/2015 — Amendement N° 420 au texte N° 2553 - Article 8 (Rejeté)
M. Maurice Leroy

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les départements peuvent concourir, hors périmètre des transports urbains, au développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur. Ils peuvent réaliser le schéma départemental des aires de covoiturage ou d'aménagement de piste cy...

17/02/2015 — Amendement N° 412 au texte N° 2553 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Maurice Leroy

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

17/02/2015 — Amendement N° 396 au texte N° 2553 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Maurice Leroy

I. – Le code des transports est ainsi modifié : 1° Au début de l'article L. 2121‑4, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Chaque région, pour l'exploitation de ses services ferroviaires régionaux de personnes définis au 1° de l'article L. 2121‑3, peut décider de fournir elle-même des services publics de transport de voyageurs sous for...

16/02/2015 — Amendement N° 1989 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Piron, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-C...

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article, particulièrement les modalités de désignation des représentants mentionnés aux articles L. 6123‑3 et L. 6123‑4 du code du travail. » Exposé sommaire : Cet amendement privilégie l'élaboration conjointe par ...

16/02/2015 — Amendement N° 1988 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Piron, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-C...

À l'alinéa 39, substituer aux mots : « , d'orientation et de formation professionnelle, articulée » les mots : « et d'orientation professionnelle articulée avec la stratégie régionale en matière de formation professionnelle et ». Exposé sommaire : Cet amendement privilégie l'élaboration conjointe par l'État et la région des stratégies en m...

16/02/2015 — Amendement N° 1987 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Piron, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-C...

Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « Cette commission a notamment pour mission d'anticiper les perspectives d'offres d'emploi, de mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et d'œuvrer au rapprochement de l'offre et de la demande d'emplois dans chaque région. » Exposé sommaire : Compléter l'alinéa 2...

16/02/2015 — Amendement N° 1986 au texte N° 2553 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Piron, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-C...

Au début de l'alinéa 14, substituer aux mots : « Un représentant des régions, désigné » les mots : « Deux représentants des régions, désignés ». Exposé sommaire : Cet amendement privilégie l'élaboration conjointe par l'État et la région des stratégies en matière d'emploi. Il permet à la région de donner son avis sur l'évolution de l'organ...

16/02/2015 — Amendement N° 1501 au texte N° 2553 - Article 4 (Non soutenu)
M. Jégo, M. Degallaix, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier

Rédiger ainsi cet article : « Les compétences relatives au tourisme sont concentrées au niveau régional. La collectivité compétente en matière de tourisme est la région qui définit la stratégie touristique en concertation avec les autres territoires. » Exposé sommaire : Le tourisme est une des principales industries de services dans le monde...

16/02/2015 — Amendement N° 1136 au texte N° 2553 - Article 6 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « 5° Aux associations de protection de l'environnement régionales agréées au titre de l'article L. 141‑1 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : La présente réforme territoriale visant à faire du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET...

16/02/2015 — Amendement N° 1135 au texte N° 2553 - Article 6 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « 8° Les associations de protection de l'environnement régionales agréées au titre de l'article L. 141‑1 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : La présente réforme territoriale visant à faire du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET...

16/02/2015 — Amendement N° 1125 au texte N° 2553 - Article 6 (Rejeté)
M. Pancher, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « 4° ter Les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents, en ce qui les concerne, selon des modalités fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer de la participation des collectivités ou de leurs groupements concernés par les schémas régionaux d'aménagem...

16/02/2015 — Amendement N° 1120 au texte N° 2553 - Article 6 (Rejeté)
M. Pancher, M. Tahuaitu

À la fin de l'alinéa 27, supprimer les mots : « et les chartes des parcs naturels régionaux ». Exposé sommaire : Il n'existe pas actuellement de procédures pour la modification des chartes de parcs naturels régionaux en cours de validité. Par ailleurs, les parcs naturels régionaux constituent une politique initiée par les Régions comme le s...

16/02/2015 — Amendement N° 1119 au texte N° 2553 - Article 6 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Degallaix, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christ...

À l'alinéa 11, après la référence : « Art. L. 4251‑2. – », insérer les mots : « Dans les parties du territoire régional non couvertes par un schéma de cohérence territoriale, ». Exposé sommaire : Les précisions qu'il pourrait paraître nécessaire d'apporter aux orientations stratégiques et objectifs régionaux exprimés dans le cadre des nouv...

16/02/2015 — Amendement N° 1118 au texte N° 2553 - Article 6 (Rejeté)
M. Vercamer

Substituer aux alinéas 11 et 12 les deux alinéas suivants : « Art. L. 4251‑2. – Pour les parties de son territoire non couvertes par un schéma de cohérence territoriale, des modalités de mise en œuvre des orientations permettant d'atteindre les objectifs énoncés au deuxième alinéa de l'article L. 4251‑1 sont énoncées par la région sans méconna...

16/02/2015 — Amendement N° 1116 au texte N° 2553 - Article 6 (Retiré)
M. Pancher, M. Tahuaitu

Supprimer la secondephrase de l'alinéa 9. Exposé sommaire : La région n'est pas l'échelle la plus pertinente pour préciser l'application de la loi. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont un meilleur outil dans ce but. Ils permettent d'ores et déjà une interprétation locale de la loi Littoral, depuis la généralisation des SCOT sur l...

16/02/2015 — Amendement N° 990 au texte N° 2553 - Article 5 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Demilly, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Il détermine également la manière dont les collectivités contribuent au développement de l'économie sociale et solidaire en mettant à disposition des entreprises solidaires d'utilité sociale agréées relevant du II de l'article L. 3332‑17‑1 du code du travail les fournitures inutilisées suite à un ...