Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Et non seulement vous n’aviez rien fait à l’époque – au-delà de la « pénibilité » avec beaucoup de guillemets, que je vous accorde –, mais maintenant vous voulez fixer la retraite à soixante-cinq ans. La réforme de 2012 et le maintien de l’âge légal de départ en retraite à soixante-deux ans ne sont acceptables que parce que nous mettons en plac...

Ce que vous proposez ne correspond pas du tout à ce que nous proposons. Vous avez pris une option en 2010 ; nous prenons la nôtre en 2013 qui nous semble tout aussi cohérente, voire plus. C’est pour cela que nous la portons avec conviction. Nous venons de vous dire – mais je le répéterai autant qu’il le faudra – que les taux de remplacement en...

…avec le calcul de la retraite des polypensionnés pour qu’ils soient traités comme les autres – c’est important –, avec la mutualisation des données entre les régimes grâce à un GIP inter-régimes, avec le versement par un seul régime pour les petites pensions. Il s’agit de mesures de simplification, de clarté et de lisibilité qui sauront satisf...

…mais que vous ne maîtrisez pas. Vous auriez pu le porter avec plus de conviction. Vous avez eu dix ans pour le faire, mais vous ne l’avez pas fait !

Hélas, c’est un avis défavorable, pour plusieurs raisons. Je pense qu’on ne peut pas accorder les mêmes pensions à tous les retraités, quelle que soit la durée cotisée. La pension doit être en rapport avec l’effort contributif, même si un certain nombre de dispositifs de solidarité permettent de compenser des carrières difficiles et les période...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la préservation de notre système de retraites par répartition est un enjeu majeur pour les Français. Le système de retraites par répartition fait partie des idées géniales préfigurées par le ...

Depuis cette date, quatre réformes ont tenté de redresser la situation. En vain. La dernière, en 2010, présentée comme décisive, a échoué à garantir l’équilibre de nos régimes de retraites.

D’ailleurs, son ambition affichée était très mesurée. Elle visait seulement l’équilibre à 2018 ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Il est plus qu’urgent d’agir ! C’est ce que fait ce Gouvernement en présentant un projet de loi visant à garantir l’avenir et la justice de notre système de retraites, deux objectifs majeurs qui ont cruellement manqué dans les réformes précédentes. À ceux qui en douteraient encore, je voudrais dire combien cette réforme est nécessaire. Il appa...

Nous savons condamner avec fermeté le surendettement des ménages. Il me paraît tout aussi cohérent de condamner l’endettement excessif de l’État et de la Sécurité sociale. Les évolutions démographiques sont là, tout aussi implacables et irréfutables. La bosse du baby-boom, devenu papy-boom, était prévisible. Mais aucune des réformes précédente...

Non seulement il était temps d’agir, mais il fallait agir avec méthode. La précédente réforme a choqué les Français par sa brutalité. Il s’agissait tout simplement, sans quasiment aucune autre mesure de justice, de repousser l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans et l’âge du taux plein à 67 ans, dans un temps très court. La méthode utilis...

Après la conférence sociale de juillet 2012, le Conseil d’orientation des retraites a produit deux rapports sur l’état des lieux et les perspectives à l’horizon 2060. La commission d’experts, présidée par Mme Moreau, a ensuite préparé des pistes de redressement pour sortir du déficit prévisible de 20 milliards d’euros à l’horizon 2020. Enfin, l...

La plus emblématique de ces mesures est la prise en compte, pour la première fois, de la pénibilité.

La réforme de 2010 avait baptisé « pénibilité » ce qui n’était que de l’incapacité. En avançant le départ à la retraite pour ceux qui ont un travail dont la pénibilité physique entraîne une diminution constatée de l’espérance de vie, nous accomplissons un formidable geste de solidarité. Le dispositif est simple dans sa conception. La commissio...

… à 62 ans plutôt – pardonnez-moi le lapsus – et non à 66 ans, monsieur Jacquat ! C’est aussi et surtout aux jeunes qu’il faut redonner confiance. Les périodes d’apprentissage et d’alternance seront intégralement validées ; quant à tous ceux qui occupent des « petits boulots » d’été ou qui travaillent pour financer leurs études, la mesure inst...

Toutes ces mesures de justice suivent un même fil conducteur : les incidents de carrière doivent être valorisés et mieux pris en compte pour le droit à la retraite. Je pense notamment aux périodes de chômage, de formation professionnelle, de maternité ou encore de maladie. C’est cela, la justice ! Et ce projet de loi fait oeuvre de justice en e...

Tout cela n’a guère de sens. Une réforme doit être jugée à l’aune de son efficacité : remplit-elle, oui ou non, les objectifs recherchés ?

Les nôtres sont clairs dès le titre du projet : avenir et justice. Si nous savons ce que nous voulons, nous savons aussi ce que nous ne voulons pas. Nous ne voulons pas de conflits entre générations, car cette question nous concerne tous. Nous ne voulons pas d’une réforme qui imposerait 44 annuités et augmenterait à 65 ans l’âge légal de dépar...

Nous ne voulons pas de conflits entre les salariés du secteur privé et ceux de la fonction publique. Nous ne voulons pas d’un système qui nous ferait insidieusement passer de la répartition à la capitalisation. Pour conclure, madame la ministre, je veux vous dire ma fierté de porter une réforme qui a pour but de sauver notre modèle social, et ...

Je veux simplement dire quelques mots, monsieur le président. Vous avez, chers collègues de droite, un projet totalement différent du nôtre.