Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Bien sûr que le rapport Moreau le dit ! Mais Mme Moreau dit aussi qu’on peut augmenter seulement les cotisations et ne pas toucher à l’âge.

Elle a fait beaucoup d’hypothèses et de simulations. Vous retenez celle-là parce qu’elle vous arrange. Nous avons retenu pour notre part un projet modéré. Vous ne l’acceptez pas tel quel et avez besoin de le rendre plus violent. J’émets un avis défavorable à vos amendements.

Ces amendements identiques alourdiraient inutilement l’alinéa 4, d’autant que, deux alinéas plus loin, on distingue déjà l’équité intergénérationnelle et l’équité intragénérationnelle. Lisons le début de l’alinéa 6 : « La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de solidarité entre les générations et au sein d...

La commission a émis un avis défavorable, mais je veux dire à Jean-Marc Germain que je suis tout à fait d’accord avec les objectifs qu’il défend et les propos qu’il vient à l’instant de tenir. Simplement, un problème juridique pourrait se poser. Selon le texte de cet amendement, en effet, il faudrait passer à la retraite au moins la moitié de l...

…on y passe vingt-deux, vingt-cinq ans parfois, voire vingt-huit. En moyenne, c’est vingt-deux ans pour les femmes et vingt-cinq ans pour les hommes, soit plus de la moitié du temps passé en activité. Je vous propose donc, cher collègue, de revoir la rédaction de cet amendement et, si vous le voulez bien, de le retirer.

…que l’on ne peut imaginer ce que sera la situation économique dans vingt ans. Si je ne sais pas s’il y aura une nouvelle réforme des retraites, c’est parce qu’il pourrait survenir une situation que nous ne maîtriserions pas. Je préfère être prudent plutôt que de dire, comme je l’ai entendu en 1993, en 2003 et en 2010, que le problème est réglé...

Vous l’avez dit, messieurs. La der des ders, ce n’est pas une phrase que nous avons inventée en 2010, je la retrouverai dans vos propos si vous voulez. Nous avons simplement la prudence de dire que la situation économique peut se dégrader.

Aujourd’hui, toutes choses égales par ailleurs, nous avons un système qui doit nous mener jusqu’en 2035 ou 2040. Nous sommes convaincus qu’il est sérieux et équilibré, avec une hausse des cotisations et un allongement progressif de la durée de cotisation.

La commission est favorable à cet amendement qui ajoute, à l’alinéa consacré à l’objectif de solidarité assigné par la Nation au système de retraite par répartition, la prise en compte des périodes de chômage. Cela me semble important. L’amendement supprime la mention de la pérennité financière, mais cet objectif sera repris par un autre amend...

…que cette réforme est totalement différente de celle de 2010 et que votre critique est un peu sévère. Un grand nombre de mesures vous montreront qu’elle a une tonalité différente et que les Français sauront y trouver leur compte. La commission est défavorable à votre amendement.

Je comprends que Mme Massonneau fasse le lien entre l’emploi et le régime des retraites, car il est évident que ce lien existe. Pour autant, nous ne nous satisfaisons pas du taux de chômage des seniors : des politiques sont conduites et nous pouvons espérer que, d’ici à 2020 – les mesures d’âge prendront effet à compter de cette date –, la situ...

Défavorable. Vous nous expliquez, chers collègues, que le système est aujourd’hui inéquitable, mais le rapport du COR dit clairement que, si le système est différent de celui que vous prônez, il n’est pas pour autant inéquitable. D’une certaine façon, l’équité d’un système se juge au taux de remplacement. Or, écoutez ce que disent le COR et ce...

C’est nous qui mettrons en place les mesures de justice que nous étudierons dans la deuxième partie du projet de loi : la pénibilité, les mesures pour les femmes et les jeunes, cela relève de l’équité et de la justice !

Si, aujourd’hui, vous avez un enthousiasme débordant pour la fusion des régimes, que ne l’avez-vous faite pendant dix ans ? Vous aviez toute la marge de manoeuvre nécessaire pour le faire ! Et aujourd’hui, tout à coup, vous découvrez qu’il faut le faire.

Les chiffres ne sont pas ce que vous décrivez, monsieur Wauquiez ! Vous n’avez pas prouvé une telle efficacité dans votre action pendant dix ans. Les contrats de génération sont en train de démarrer, laissez-les monter en puissance et vous verrez que l’emploi des seniors s’améliorera. Nous faisons tout ce que nous pouvons et nous avons pris des...

En tout cas, nous avons trouvé une situation qui n’était guère favorable pour les seniors ; c’est celle que nous essayons d’améliorer, pour rejoindre une moyenne européenne, autour de 50 % d’activité. C’est déjà un objectif ambitieux, par rapport à la situation que nous avons trouvée.

Quant aux économies de gestion, celles que nous avons prévues grâce au GIP inter-régimes sont de l’ordre de 200 millions d’euros. Mais ne mélangez pas tout : ce n’est pas le mode de gestion qui définit et détermine l’équité d’une réforme, c’est ce que l’on met dedans.

Cependant, est-il nécessaire de demander un rapport sur des sujets où les chiffres – M. Wauquiez l’a rappelé à l’instant – sont connus et publiés en permanence ?

Quand nous aurons à décider, comme c’est prévu, de l’allongement progressif, nous connaîtrons parfaitement la situation de l’emploi des seniors. Est-il besoin d’avoir ce rapport ? Le Parlement peut se saisir à tout moment de l’emploi des seniors. C’est une information qui n’a rien de secret, le suivi est très régulier et très précis. Ceux qui a...

Il n’est pas nécessaire de les publier dans un rapport spécial. Ces chiffres sont connus et rendus publics régulièrement.