Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

La politique familiale et la démographie ne sont pas des objectifs du système, mais un moyen de le pérenniser. On ne peut pas contraindre les Français à faire des enfants, monsieur Myard !

Je crains, hélas, de ne pas avoir beaucoup évolué dans ma réflexion depuis la semaine dernière, monsieur Vigier. En effet, si je reconnais que vous avez instauré l’invalidité ou l’incapacité en 2010, vous n’avez, en aucun cas, prévu la pénibilité telle que nous la concevons aujourd’hui, et nous vous le démontrerons au cours de ces prochains jou...

Je partage bien entendu vos propos, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mais l’article 1er fixe les grands objectifs fondateurs du système, et l’on ne peut pas quantifier chaque objectif par décret. Par ailleurs, fixer un objectif quantifié d’écart de pension entre les hommes et les femmes serait source de contentieux i...

Nous avons reçu quelques leçons, auxquelles nous allons tenter de répondre. Nous sommes sur deux schémas complètement différents. Vous affirmez avec force et certitude que l’âge légal doit être fixé à 65 ans : c’est un choix que nous n’avons pas fait, pour des raisons que nous avons déjà explicitées. Nous ne voulons pas en effet de cette bruta...

Si vous refusez toute cotisation, c’est parce que le MEDEF vous a dit qu’il ne fallait surtout pas toucher aux cotisations.

Monsieur Poisson, vous estimez que nos hypothèses d’emploi sont trop optimistes. Mais si vous et nous faisons de la politique, c’est vraisemblablement parce que nous avons un peu d’espoir quant à l’avenir de l’emploi. Lorsque nous mettons en place des politiques pour l’emploi, nous espérons qu’elles produiront leurs effets et qu’en 2020 nous se...

Nous formulons des hypothèses optimistes : nous n’allons pas prévoir aujourd’hui que la crise va durer pendant dix ans, ou ce n’est plus la peine de faire de la politique.

Cet amendement introduit la notion de pérennité financière, ce qui est essentiel, car cela conditionne l’existence même du système de retraites par répartition. C’est une exigence forte par rapport aux générations futures et j’y suis donc favorable.

C’était un objectif ambitieux, mais l’on voit bien qu’il tout aussi bien être considéré comme farfelu que celui que vous nous reprochez aujourd’hui. Pour notre part, nous ne choisissons pas la brutalité, préférant l’allongement de la durée de cotisations. Nous choisissons également de ne pas brutaliser ceux qui approchent de la retraite, et no...

Nous aurons l’occasion de revenir sur ces 13 milliards ! Voilà pourquoi nous estimons que notre réforme est équilibrée. Elle joue sur deux paramètres tandis que vous jouez sur un seul. Je me souviens d’une phrase du rapport Moreau qui montre qu’en augmentant les cotisations de plus de 1 % on arrivera à l’équilibre, ou qu’en fixant l’âge légal ...

…ni la compétitivité des entreprises. Enfin, nous ne brutalisons pas ceux qui s’apprêtent à partir à la retraite. Ainsi, nous aboutissons à une réforme équilibrée et juste.

Mme Dalloz persiste dans cette illusion d’optique selon laquelle les vingt-cinq ans, dans le privé, avec les régimes de base, les régimes complémentaires et les primes, seraient moins favorables que le système de la fonction publique, dans lequel les primes sont complètement exclues du calcul des retraites. Or ce n’est le cas, et ce n’est pas m...

Le mode de calcul est différent, mais soyez honnêtes et allez au bout de la démarche. Que des gens se laissent aller à cette confusion parce que les médias la leur font faire, soit, mais pas vous ! Essayons de regarder et de réfléchir. Prenez une aide soignante de l’hôpital qui part à la retraite et prenez la même carrière dans le privé : vous ...

Je citerai l’exemple d’une agente de rectorat que j’ai encore vue dimanche et qui, après une carrière pleine de quarante ans, est partie à la retraite à soixante-deux ans. Elle gagnait 1 700 euros en activité ; sa retraite a été calculée à partir du salaire de base sans les primes, et elle touche aujourd’hui une retraite de 1 100 euros.

Je le répéterai autant que ce sera nécessaire. Vous avez engagé les efforts de convergence, Pascal Terrasse l’a très justement dit, en 2008. La durée de cotisation est aujourd’hui la même dans le public et dans le privé, les taux de cotisation sont en train de converger,…

…la hausse des cotisations s’appliquera à tout le monde. Nous sommes déjà dans un système qui tend de fait vers la convergence. Que voulez-vous de plus ? Avis défavorable.

Le dispositif « carrières longues » et le dispositif « pénibilité » n’ont pas le même objet. Le premier permet à des assurés qui ont une carrière complète de partir à taux plein. Par ailleurs, les personnes concernées ne sont pas forcément les mêmes. Voilà pourquoi nous ne le supprimerons pas. Il existe des personnes qui ont des carrières longu...

La commission a émis un avis défavorable. Le Gouvernement a pris dès juillet 2012 une mesure tendant à revenir à la retraite à soixante ans pour ceux avaient cotisé pendant quarante et une annuités. Permettre de partir à soixante ans aux assurés qui n’ont pas une carrière complète dans un contexte d’allongement de la durée d’assurance ne serait...

Le Conseil d’orientation des retraites est capable de faire ce genre d’études sans aucun problème. On pourrait aussi inclure cette mesure dans l’article 13 sur les droits familiaux et conjugaux qui prévoit un rapport. Je comprends votre position et je la partage : ce que vous avez dit est parfaitement juste. La réforme comprend des mesures rel...

L’avis de la commission est favorable. Vous avez raison, mesdames et messieurs : nous avons été un peu bavards.