Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

…parfois, on veut lui donner des missions qui ne sont pas les siennes. La politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes relève de la politique du Gouvernement, qui fait tout ce qu’il faut pour que les carrières, puis les retraites, soient les plus égales possible. Il n’est pas nécessaire de demander au comité autant de précisions dans...

Monsieur Nilor, vos propos sont parfois un peu durs : le mot « veulerie » est excessif. Je ne m’en offusque pas,…

…comprenant votre enthousiasme à défendre vos amendements, mais je vous le dis : n’ayez pas peur. On a l’impression, à vous entendre, que ce comité va décider de tout à partir d’après-demain alors que ce n’est pas du tout sa finalité. Appréhendez-le avec beaucoup de sérénité comme nous. Il donnera un avis, des recommandations, qui seront ou non...

Le débat a déjà eu lieu en première lecture et la commission a émis le même avis défavorable en deuxième lecture.

Nous en avons débattu ici et la majorité a souhaité que ce critère de l’espérance de vie en bonne santé soit maintenu et qu’il soit examiné très tranquillement par le comité de suivi qui se mettra en place. Madame Louwagie, je vous rassure : le Fonds de réserve pour les retraites ne servira pas à combler les déficits des régimes spéciaux. Il c...

Monsieur Dolez, c’est un grand bonheur de vous répondre parce que ma réponse va vous conduire à retirer votre amendement.

Vous ne pourrez pas faire autrement quand je vous aurai lu l’un des alinéas de cet article 3, à la page 73 du rapport : « L’affectation d’autres ressources au système de retraite, notamment pour financer les prestations non contributives. » Nous vous avons entièrement satisfait, monsieur Dolez. Cet alinéa résulte d’un amendement présenté en sé...

Le Fonds de réserve pour les retraites, dont le montant s’élève entre 35 et 36 milliards d’euros, a pour justement pour vocation d’aider à passer cette bosse démographique dans laquelle nous sommes déjà entrés. Il remplit légitimement son rôle tout en se portant bien : les 2,1 milliards d’euros qu’il affecte régulièrement sont reproduits grâce...

Avis défavorable. Mme Fraysse traite de la politique industrielle et de la fiscalité de notre pays, ce qui nous entraîne un peu loin de l’article 3.

Nous avons eu ce débat hier soir, monsieur Nilor, et notre conclusion est la même. Nous émettons donc un avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable. Vous sous-entendez, cher collègue, qu’en cas de retour à meilleure fortune, que nous souhaitons tous, on pourra commencer, éventuellement, par l’abaissement de l’âge légal de départ à la retraite ou la réduction de la durée de cotisation. D’autres choix pourront cependant être faits, à ce moment-là. Ce...

Vous avez raison, cher collègue, de rappeler que nous avons accepté de substituer le qualificatif « prioritaire » au qualificatif « particulier ». Cela prouve l’attention que nous accordons tous, vous l’avez également rappelé, au sujet des petites retraites ; c’est un vrai sujet. Vous le verrez avec la deuxième partie de notre projet de loi que...

C’est assez étrange. Au début de l’examen de cet article 3, vous prétendiez, chers collègues, qu’il ne servait à rien et qu’il fallait le supprimer. Maintenant, il sert à tout, il faut lui faire tout faire.

Tout à coup, il faut lui donner toutes les qualités, toutes les vertus, il faut qu’il s’occupe de tout, bientôt du ménage et d’éteindre la lumière ! Restons raisonnables. Rien n’interdit à ce comité de suivi des retraites de s’exprimer sur l’âge légal de départ à la retraite dans les recommandations qu’il rendra publiques. À aucun moment nous ...

Monsieur Dolez, cet alinéa est justement prévu pour protéger les retraités. Supprimer le plancher de taux de remplacement pourrait aboutir à ce qu’à l’avenir, des réformes aient lieu qui ne soient pas intéressantes pour eux. Nous avons précisément écrit cet alinéa pour protéger les retraités. Je ne dis pas que vous faites un contresens en défen...

L’avis de la commission est –hélas –défavorable. Nous avons déjà débattu cette question au moment de l’examen de l’article 2, madame Massonneau. La réforme des retraites ne peut s’appuyer uniquement sur l’état futur du marché du travail. Il faut donc que nous prenions des décisions. C’est ce que nous faisons avec ce projet de loi. L’avis de la ...

Comme je l’ai dit précédemment, monsieur Vigier, le Fonds de réserve pour les retraites ne servira pas à financer les déficits, contrairement à ce que vous craignez. Il sera affecté au régime de la CNAV,…

Monsieur Carpentier, les objectifs que vous poursuivez sont tout à fait louables. Nous partageons totalement votre avis à ce sujet. Si les niveaux de retraites sont différents entre les femmes et les hommes, c’est à cause des différences de carrières. Nous en sommes parfaitement conscients, et vous avez raison de vous indigner contre ces différ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, nous voici réunis pour une nouvelle lecture de ce projet de loi de réforme des retraites. Je regrette que le Sénat n’ait pas joué pleinement son rôle dans cette réforme. L’examen du texte y a donné le résultat que l’on sait : quatre articles ...

Notre rythme annuel de déficit est de 5 à 7 milliards d’euros depuis 2005 et nous savions où cela allait nous mener, le rapport Moreau l’ayant très bien chiffré : 20 milliards d’euros de déficit en 2020. Il fallait donc absolument faire cette réforme afin de sauver notre retraite par répartition, puisque tout le monde s’accorde à dire qu’elle a...