Les interventions de Michel Issindou sur ce dossier

229 amendements trouvés


30/09/2013 — Amendement N° AS444 au texte N° 1376 - Article 32 (Adopté)
M. Issindou

Au début de l'alinéa 25, substituer aux mots : « Cette décision est réputée approuvée », les mots : « Ils sont réputés approuvés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS441 au texte N° 1376 - Article 32 (Adopté)
M. Issindou

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 14, après le mot : « conseil », insérer les mots : « d'administration » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS467 au texte N° 1376 - Article 26 (Adopté)
M. Issindou

I. - Substituer à l'alinéa 11 les trois alinéas suivants : « 8° Le neuvième alinéa est ainsi modifié : « a)Au début, est ajoutée la mention : : « VI.- » ; « b)Les deux premières phrases sont supprimées. II. - Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « II. – Le 5° et leb du 8° du I entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard, respecti...

30/09/2013 — Amendement N° AS411 au texte N° 1376 - Article 15 (Adopté)
M. Issindou

I. - A l'alinéa 1, substituer aux mots: « au titre des dispositions », les mots: « en application ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS429 au texte N° 1376 - Article 25 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « , cinquième et sixième » les mots : « à huitième » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS393 au texte N° 1376 - Article 12 (Adopté)
M. Issindou

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Vbis. - Après l'année : « 1984 », la fin du troisième alinéa de l'article L. 732‑39 du code rural et de la pêche est ainsi rédigé :« dans un régime d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales » Exposé sommaire : Amendement de coordination

30/09/2013 — Amendement N° AS375 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

Au début de l'alinéa 29, substituer au mot : « Tout », le mot : « Le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS382 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 47, substituer aux mots : « Ces dispositions ne sont pas applicables », les mots : « Le présent article n'est pas applicable » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS469 au texte N° 1376 - Article 28 (Adopté)
M. Issindou

Substituer aux alinéas 9 et 10 l'alinéa suivant : « III. - Le régime qui a calculé et qui sert la pension en supporte intégralement la charge.Un décret précise les modalités de compensation financière forfaitaire entre les régimes concernés. ». Exposé sommaire : L'article 28 propose qu'un seul régime serve la pension de chaque polypensionné....