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Biodiversité
(Article 9)


Les amendements de Michel Lesage


Les interventions de Michel Lesage sur ce dossier

225 amendements trouvés


14/03/2015 — Amendement N° 1245 au texte N° 2064 - Article 18 (Retiré)
Mme Berthelot, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À l'alinéa 59, après le mot : « autorisation », insérer les mots : « est accordée, sous condition, lorsqu'il y a lieu, du consentement préalable en connaissance de cause des communautés d'habitants concernées. Elle ». Exposé sommaire : Si le paragraphe 4, qui concerne les « procédures d'autorisation pour l'utilisation des connaissances tra...

14/03/2015 — Amendement N° 1217 au texte N° 2064 - Article 18 (Rejeté)
Mme Berthelot, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

Compléter l'alinéa 40 par les mots : « et qui n'ont pas fait l'objet de recours ou de contestation quant à l'appropriation abusive ou le non partage des bénéfices ; ». Exposé sommaire : Les notions « de longue date » et « de façon répétée » sont assez contestables sur le plan juridique. Aussi faut-il envisager, par principe, le cas de figure...

14/03/2015 — Amendement N° 1213 au texte N° 2064 - Après l'article 17 bis (Adopté)
Mme Batho, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. ...

 « TITRE IIIbis « Gouvernance de la politique de l'eau ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la biodiversité, qui procède notamment à la création de l'agence française pour la biodiversité qui aura en charge des missions importantes en matière de politique de l'eau et de protection des milieux aquatiques, doit être l'occasion d'une ...

14/03/2015 — Amendement N° 1212 au texte N° 2064 - Après l'article 17 bis (Retiré)
Mme Batho, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay...

La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement est complété par un article L. 213‑8‑3 ainsi rédigé : « Art. 213‑8‑3. – Chaque conseil d'administration défini à l'article L. 213‑8‑1 met en place une commission des aides qui se prononce sur l'attribution des aides financières attribuées par ...

14/03/2015 — Amendement N° 1208 rectifié au texte N° 2064 - Après l'article 17 bis (Adopté)
Mme Batho, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay...

La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement est complétée par un article L. 213‑8‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 213‑8‑3. – Les fonctions de membre du conseil d'administration d'une agence de l'eau définie à l'article L. 213‑8‑1 sont incompatibles avec les fonctions définies par décret en C...

14/03/2015 — Amendement N° 1206 au texte N° 2064 - Après l'article 17 bis (Adopté)
Mme Batho, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay...

L'article L. 213‑8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 2° Pour 20 %, d'un deuxième collège composé de représentants des usagers non économiques de l'eau et des milieux aquatiques, des associations agréées de protection de l'environnement et de défense des consom...

14/03/2015 — Amendement N° 1202 au texte N° 2064 - Article 9 (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Orphé, M. Blein, M. Vlody, M. Jalton, M. Said, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Lurel...

À l'alinéa 54 substituer aux mots : « bassin océanique ultramarin » les mots : « département et collectivité d'outre-mer ». Exposé sommaire : Considérant la part de la biodiversité ultramarine dans la biodiversité nationale (80%), l'Agence française pour la biodiversité (AFB), créée par le présent projet de loi, doit être présente sur les ...

14/03/2015 — Amendement N° 1200 au texte N° 2064 - Article 9 (Tombe)
Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À l'alinéa 54, substituer aux mots : « bassin océanique ultramarin » les mots : «  collectivité régie par l'article 73 de la Constitution ». Exposé sommaire : Si le titre II du texte de loi qui résulte de cette première phase de discussion à l'Assemblée présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, l'atelier...

14/03/2015 — Amendement N° 1199 au texte N° 2064 - Article 9 (Adopté)
Mme Berthelot, M. Lurel, M. Polutélé, Mme Bareigts, M. Fruteau, M. Vlody, M. Jalton, M. Said, Mme Louis-Carabin, Mme...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 47. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La suppression de la notion de « bassins océaniques ultramarins » à l'alinéa 54 du présent article, et la représentation de plein droit des Outre-mer au sein du conseil d'administration de l'agence, entrainent mécaniquement la suppression de la référence f...

14/03/2015 — Amendement N° 1196 au texte N° 2064 - Article 9 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À l'alinéa 19, après le mot : « recherche », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de ne pas restreindre inutilement les missions de l'Agence française pour la biodiversité mais lui permettre, si besoin un jour, de conduire ou soutenir des programmes de recherche dans l'ensemble du champ de ses compétences et pas ...

14/03/2015 — Amendement N° 1194 au texte N° 2064 - Article 9 (Tombe)
Mme Berthelot, M. Lurel, M. Polutélé, Mme Bareigts, M. Fruteau, M. Vlody, M. Jalton, M. Said, Mme Louis-Carabin, Mme...

À l'alinéa 54, substituer au mot : « océanique » le mot : « écosystémique ». Exposé sommaire : L'échelle du bassin océanique n'est pas adaptée à la diversité des situations ultramarines. En effet, les enjeux et problématiques diffèrent beaucoup trop au sein d'un même bassin pour que celui-ci constitue une échelle pertinente. En particulier...

14/03/2015 — Amendement N° 1181 au texte N° 2064 - Article 18 (Retiré)
Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Batho, M. Clément, Mme Florence Delaunay, M. Lesage

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant :  « 1°bis Les levures et bactéries utilisées dans le cadre des productions alimentaires. Un décret précise la définition des dites levures et bactéries ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour effet d'exonérer ces ressources des procédures de déclarations et d'autorisations créées par les arti...

14/03/2015 — Amendement N° 1179 rectifié au texte N° 2064 - Article 18 (Retiré)
Mme Le Dissez, Mme Erhel, Mme Alaux, Mme Batho, M. Clément, Mme Florence Delaunay, M. Lesage

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « d) bis Les ressources génétiques dont l'aire de distribution ne peut être délimitée et exclusivement réduite au territoire couvert par la présente section ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour finalité d'introduire une exemption pour les ressources génétiques communes présentes dans plus...

14/03/2015 — Amendement N° 1113 au texte N° 2064 - Article 9 (Retiré)
M. Clément, M. Lesage, Mme Batho, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Fabre

Compléter l'alinéa 33 par les mots : « , notamment la pêche ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que l'agence exerce également les missions de police de la pêche, actuellement exercées par l'ONEMA. Il s'agit en particulier de lutter contre le braconnage des espèces protégées ou à fort enjeu patrimonial tels que le saumon atlan...

14/03/2015 — Amendement N° 1112 au texte N° 2064 - Article 9 (Adopté)
M. Clément, M. Lesage, Mme Batho, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Fabre

Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots : « et des objectifs mentionnés à l'article L. 211‑1 du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la future agence, créée à partir de l'ONEMA, inscrit son activité également dans la Directive Cadre sur l'eau à l'origine de la politique de l'eau telle que défi...

14/03/2015 — Amendement N° 934 au texte N° 2064 - Article 9 (Adopté)
Mme Florence Delaunay, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mm...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Elle assure l'évaluation de l'impact du changement climatique sur la biodiversité et le suivi des actions françaises dans le cadre de l'agenda des solutions de la convention internationale sur le changement climatique. » Exposé sommaire : La biodiversité subit les effets des changements climat...

14/03/2015 — Amendement N° 611 au texte N° 2064 - Article 9 (Retiré)
M. Lesage

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 131‑10‑2. – Les délibérations du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité relatives au programme pluriannuel d'intervention, au contrat d'objectifs et aux décisions financières sont prises sur avis consultatif du Comité national de la biodiversité. Ce dernier co...

14/03/2015 — Amendement N° 244 au texte N° 2064 - Article 18 (Non soutenu)
M. Lesage

Après la première phrase de l'alinéa 58, insérer la phrase suivante : « Lorsque cet accès concerne des ressources génétiques régulièrement entretenues ou maintenues par des communautés d'habitants telles que définies à l'article L. 412‑3, l'autorisation ne peut être accordée qu'au terme de la procédure définie aux articles L. 412‑8 à L. 412‑12...

14/03/2015 — Amendement N° 242 au texte N° 2064 - Article 16 (Retiré)
M. Lesage

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « et les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » ». II. – À l'alinéa 3, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « , les mots : « l'Office national de la chasse et de la faune sauvage » ». III. – Après l'alinéa 18, insérer les onze aliné...

14/03/2015 — Amendement N° 241 au texte N° 2064 - Article 11 (Irrecevable)
M. Lesage, Mme Alaux, Mme Le Dissez

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Créé en 1972, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des Ministères chargés de l'Ecologie et de l'Agricul...