Biodiversité
(Après l'article 32)

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la référence « aux sols » en raison de l'absence de définition précise dans le texte. L'article 1er ayant pour objet de compléter l'article L110‑1 du Code de l'environnement qui décline les composantes environnementales constituant le patrim...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Ces deux alinéas ont été introduits en Commission du développement durable afin de souligner le rôle de l'agriculture dans le maintien et la gestion de la biodiversité. En proposant de retirer ces deux alinéas, le présent amendement n'entend pas nier ce rôle de l'agriculture. Il est motivé par ...

Après le mot : « biologique, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 : « l'ensemble des organismes vivants ainsi que les interactions qui existent, d'une part, entre les organismes vivants eux-mêmes, et, d'autre part, entre ces organismes, leurs habitats naturels et plus globalement leurs milieux de vie. ». Exposé sommai...

À l’alinéa 1, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « , de l’Office national de la faune sauvage ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Avant le premier alinéa de l’article 33 A sont ajoutés les deux alinéas suivants : « Un opérateur de compensation est une personne morale publique ou privée capable de mettre en œuvre, sur une base contractuelle, les obligations de compensation des maîtres d'ouvrage et de les coordonner à long terme. « La conclusion d’une convention entre le ...

Avant le premier alinéa de l’article 33 A sont ajoutés les deux alinéas suivants : « Un opérateur de compensation est une personne morale publique ou privée capable de mettre en œuvre, sur une base contractuelle, les obligations de compensation des maîtres d'ouvrage et de les coordonner à long terme. « La conclusion d’une convention entre le ...

L’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de mettre un terme aux graves atteintes aux écosystèmes, à la biodiversité des milieux aquatiques et des sols ainsi qu’aux services écosystémiques associés, l’usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdi...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Un opérateur de compensation est une personne morale publique ou privée capable de mettre en œuvre, sur une base contractuelle, les obligations de compensation des maîtres d’ouvrage et de les coordonner à long terme. « La conclusion d’une convention entre le maître de l’ouvrage et un opé...

Rédiger ainsi le 6°) : « cinq représentants titulaires de collectivités locales et de leurs groupement, comprenant au moins un représentant de chaque bassin océanique ultramarin, un représentant d'une collectivité du littoral ainsi qu'un représentant d'une collectivité de montagne, et cinq suppléants, » Exposé sommaire : Il est impératif d'a...

Le I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : I.  Les mots « et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, qua...

Substituer aux alinéas 5 à 11 les six alinéas suivants : « Art. L. 341-1-1. - Les listes des monuments naturels et des sites inscrits, établies dans chaque département en application de L. 341-1, peuvent faire l'objet d'une révision en vue de radier ceux des sites inscrits qui ont disparu ou présentent un état de dégradation irréversible. « L...

Compléter la première phrase de l'alinéa 82 par les mots : « associées à des ressources génétiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après les mots : « sa composition », insérer les mots suivants : « , les conditions dans lesquelles devra être assurée à terme la parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Il y a 70 ans, quasiment un siècle après les hommes, les femmes françaises obtenaient le droit de vote. Aujourd'hui, l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'une part de modifier le nom de l'agence des espaces verts de la région d'ile de France en agence des espaces naturels, et d'autre part d'étendre son champ d'action de pr...

Compléter l'aliéna 28 par les mots suivants : « , notamment dans l'éducation nationale  ». Exposé sommaire : L'éducation à la biodiversité est une priorité au regard de la dégradation de la diversité biologique.  A de nombreuses reprises depuis le Sommet de la Terre à Rio en 1992, le rôle crucial de l'éducation dans la réalisation du dévelop...

À la seconde phrase de l'alinéa 112, après le sigle : « INPI », insérer les mots : « procède aux démarches normales de l'enregistrement de la demande de brevet et établit une date d'antériorité, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas retarder les dépôts de demandes de brevet.

À la première phrase de l'alinéa 99, substituer au mot : « justifie », le mot : « indique ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de garantir la confidentialité et ne pas porter atteinte au secret industriel. Il s'agit de ne pas imposer au déclarant ou au demandeur une obligation de justification mais de mettre en...

A l'alinéa 19, après la seconde occurrence du mot : « habitants », insérer les mots : « et communautés autochtones et locales ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte l'intégralité des communautés d'habitants présentes dans les Outre-mer, il convient de compléter la définition donnée à l'alinéa 18 du présent article et de faire référ...

Compléter l'alinéa 41 par les mots : « et au moins un représentant d'une collectivité de montagne ». Exposé sommaire : La présence d'un représentant d'une collectivité littorale au sein du deuxième collège du Conseil d'administration de la future agence française pour la biodiversité est justifiée par la nécessité de prendre en compte la par...

Compléter l’alinéa 101 par « si elles s’appliquent à l’utilisateur subséquent » Exposé sommaire : Amendement visant à simplifier la chaîne commerciale afin que les obligations liées à l’accès aux ressources génétiques et au partage des bénéfices en découlant soient à la seule charge du premier utilisateur (qui garde la responsabilité du contr...