Dialogue social et emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, gouverner c’est choisir, et c’est le point où nous en sommes au moment de cette lecture définitive. Entre ceux qui, dans le seul but de faire plaisir aux entreprises les plus excessives, veulent supprimer purement et simplement le droit du travail, et ceux...

…je choisis l’efficacité et je crois qu’avec ce gouvernement, nous tendons à une amélioration constante, sans excès ni pour les uns ni pour les autres. Nous agissons en effet pour satisfaire des hommes et des femmes qui, ne l’oublions pas, n’ont pas réussi à se mettre d’accord.

Nous devons prendre nos responsabilités. Il est trop facile de voter systématiquement contre, comme il est trop facile de proposer la disparition pure et simple de ce très lourd code du travail, ainsi que j’ai pu le lire ici et là. Vous citiez Nicolas Boileau, monsieur le ministre : « Hâtez-vous lentement ; et, sans perdre courage, Vingt fois ...

En un mot, l’ergothérapie soigne par le travail. Vous venez de faire la démonstration, en indiquant qu’il y a des abus, qu’il faut un rapport, une réflexion sur le sujet. Dire qu’il y a abus, c’est reconnaître que le burn out existe, mais qu’il est mal défini. C’est donc à bon droit que nous réclamons un rapport.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui une nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi en vue de trouver l’épanouissement d’un accord. Sans m’étendre plus avant sur le contexte, je rappellerai que ce texte fait suite à une négociation avortée des partenaires soci...

Peut-être oublie-t-on une chose : c’est que les intérêts de l’entreprise sont aussi les intérêts des salariés, et réciproquement.

On a l’impression que l’on oppose tout le temps les salariés à l’entreprise, mais il n’y a pas d’un côté les méchants ou les gentils salariés et de l’autre les gentilles ou les méchantes entreprises ! Il y a simplement des stratégies différentes, qu’il faut s’efforcer de rendre gagnantgagnant pour tout le monde. En ce qui me concerne, je trouve...

Même si ce n’est plus le cas, nous ne nous inscrivons tout de même pas dans la même logique. Notre logique à nous est de trouver un point d’équilibre, en essayant de rattraper ce qui a été raté, notamment s’agissant des holdings, et d’aller un peu plus loin que ce qu’avait prévu l’ANI – ce que nous assumons –, tout en étant réalistes, dans le b...

Cet amendement a pour objet d’affirmer la parité dans les conseils de prud’hommes. Cette parité s’appréciera au niveau de chaque organisation syndicale.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur tous les bancs, vous avez insisté sur la nécessité de rassurer : rassurer les patrons des petites entreprises, pour les uns ; rassurer les salariés, pour les autres – c’est bien légitime, car c’est au coeur des PMI-PME que se joue une bonne part de la création des emplois de ...

L’AFPA conserve une image très positive. Il s’agit de conforter cet article, qui indique que l’AFPA participe à la formation des personnes les plus éloignées de l’emploi, en précisant qu’elle s’intéresse aussi à leur qualification, sachant que 80 % des stagiaires acquièrent un titre valable et que 60 % trouvent un emploi, ce qui est un taux par...

C’est une question de bon sens. Notamment parce que nous avons tous, à un moment ou à un autre, été élus dans une collectivité, nous savons fort bien qu’il existe des postes à risques, et d’autres, heureusement, beaucoup moins dangereux à la fois pour les salariés, leur entourage et les tiers. Issu d’une région industrielle, je mesure à quel ...

Je voulais apporter un complément aux différentes interventions, notamment à l’interpellation indirecte de M. Cavard : qu’il se rassure, nous considérons que ce n’est pas un paquet cadeau, ce n’est pas parce qu’il est question des administrateurs que nous allons tout voter ou tout rejeter...

Nous sommes au coeur de la démocratie politique, mais aussi de la démocratie sociale. Sur ces questions, nous avançons pas à pas. J’ai bien compris que la loi relative à la sécurisation de l’emploi avait permis de faire un premier pas l’année dernière, et que nous n’étions pas tenus de respecter les ANI.

Nous pouvons aller plus loin, et nous l’avons déjà fait de façon significative en commission. Monsieur Cavard, parmi les amendements qui émanent du groupe SRC, certains sont des propositions collectives, mais d’autres sont des initiatives individuelles. Ces dernières sont légitimes, mais elles ne sont pas censées être portées par le groupe. C...

Je le redis, il ne s’agit pas d’une révolution, même si certains, en France, semblent penser le contraire. Il suffit de regarder ce qui se passe de l’autre côté de nos frontières : ma circonscription est frontalière de l’Allemagne, un pays où, à partir de 500 salariés, cela fonctionne très bien.

Ce n’est pas tout à fait la cogestion, mais cela s’y apparente. Or même si je ne prétends pas qu’un tel système soit parfait, il reste que nous ne sommes pas en avance dans ce domaine. Nous sommes à l’Assemblée nationale : ce n’est pas une révolution que nous proposons, mais une évolution législative favorable à la démocratie. Comme l’a excell...

Je pourrais d’ailleurs dire que certains dirigeants s’y sont préparés depuis longtemps et qu’ils ne craignent rien de ce point de vue. Il en est même un qui a donné dans la provocation en proclamant que l’on ferait de cet administrateur salarié, un banquier ! N’ayez crainte, ils sauront s’adapter. Cela se pratique dans d’autres pays. Quoi qu’il...

Cet article 2 illustre le fait que le dialogue social doit se poursuivre et reposer sur des délégués syndicaux qui auront plus de facilités qu’ils n’en ont eu jusqu’à présent pour exercer leurs fonctions. Il démystifie ce que pensent beaucoup d’entrepreneurs, les enquêtes le démontrent, à savoir que les délégués syndicaux sont là plutôt pour en...

Dans la mesure où Sandrine Mazetier a retiré son amendement, je n’ai pas grand-chose à ajouter. Il ne faut pas qu’on se trompe de débat. Certes, il y a un débat sur l’égalité entre les femmes et les hommes – et non pas entre les hommes et les femmes, pour être tout à fait clair, je l’ai précisé en commission – mais ce qui nous importe ici, c’es...