Nouvelle organisation territoriale de la république

Madame la ministre, votre réponse m’intéresse énormément. Je souscris très volontiers à votre description de ce que peuvent être des schémas. Mais je rappelle qu’on voit bien tout de même que ces stratégies doivent s’appuyer sur des lieux d’accueil – on a évoqué le foncier et les bâtiments, ce qui renvoie au rôle des communes au travers de l’in...

En revanche, je vois bien qu’en effet, les régions auront besoin pour leur mise en oeuvre de l’appui des collectivités de proximité – comme c’est déjà le cas pour les schémas actuels –, de même qu’à l’inverse, les collectivités de proximité que sont les intercommunalités, notamment les métropoles, auront besoin des régions pour définir les prio...

N’étant pas suspect, je pense, de jacobinisme, j’avoue ne pas comprendre, j’y insiste, le bien-fondé de cet amendement. En quoi peut-on présupposer que l’histoire ne fait partie de la culture ? L’amendement revient en effet à peu près à nier ce lien : or, à partir du moment où la région détient une compétence culturelle, il va vraiment de soi q...

Alain Rousset a été très clair. Son amendement est identique à celui de Marc Le Fur : c’est bien l’illustration que ces débats peuvent être transpartisans. Voilà la seule observation que je voulais faire, car je n’ai rien à ajouter aux excellents arguments que je viens d’entendre.

Quel beau sujet et quel vrai sujet de fond. Il ne s’agit de rien de moins que du principe qui consiste à confondre, et depuis si longtemps, égalité et uniformité, égalité et identité, en croyant que l’uniformité des réponses conviendra à la diversité des situations territoriales. Combien de parlementaires et de ministres ai-je entendu dans cet...

Je reconnais bien volontiers que l’amendement de Mme Appéré est rédigé de manière plus explicite que le mien. Je le retire donc.

Outre l’excellent argumentaire que j’ai entendu de la part de notre collègue Alain Rousset, je me range à la qualité de la rédaction et de l’exposé sommaire de son amendement, et m’y rallie.

J’avoue que je suis moi aussi plutôt partisan de supprimer l’alinéa 10, quoique pour des arguments totalement différents de ceux de M. Dhuicq.

Puisque l’alinéa 9 énonce que la région organise la complémentarité des actions menées par les autres collectivités territoriales, il me paraît pour le moins superfétatoire de préciser à l’alinéa 10 qu’elle ne favorise pas leur concurrence. Ça, très franchement, pour de la loi bavarde c’est de la loi bavarde. Je voudrais par ailleurs faire une...

S’agissant de définir des priorités, le mot est infiniment moins ambigu que celui de schéma, qui peut être interprété de façon extraordinairement prescriptive.

Je serais ravi que le Gouvernement reprenne en effet l’amendement no 874, que j’avais déposé, et que j’ai peut-être retiré un peu hâtivement, dans l’enthousiasme qui présidait à ce débat. La reprise de cet amendement par le Gouvernement me convient parfaitement – je n’ai pas de vanité d’auteur ; l’important, c’est que le fond demeure.

J’ai retiré, mais de manière conditionnelle, l’amendement no 874. Peut-être ne me suis-je pas expliqué assez clairement sur mes intentions : si je l’ai retiré, c’est parce qu’il était lié à l’amendement de M. Rousset. Je voudrais savoir si je peux, tant que je ne connais pas le sort qui sera réservé à l’amendement de M. Rousset, maintenir cet a...

Je répète que je ne l’ai retiré que de manière conditionnelle. Si l’amendement de M. Rousset venait à être adopté, il est évident que je retirerais le mien.

Je considère que ce débat est largement transpartisan : on le sait depuis longtemps, ce n’est pas un débat droite-gauche, c’est un vrai débat entre les décentralisateurs et ceux qui continent d’avoir des crispations réglementaires nationales.

Permettez-moi d’être un peu technique : quand on me dit qu’il s’agit d’une inversion de la hiérarchie réglementaire, pardonnez-moi, mais soyons précis ! Premier point : respecte t-on le pouvoir réglementaire du Premier ministre ? Oui, c’est écrit : « Sous réserve du pouvoir réglementaire du Premier ministre (…) ». Deuxième point : respecte t-o...

Voilà l’enjeu. L’enjeu n’est ni la loi, ni le décret : il est de l’ordre des textes inférieurs. C’est vraiment de l’adaptation sur le terrain.

Franchement, je n’arrive pas à comprendre qu’on ne soit pas capable de faire confiance aux régions pour exercer un pouvoir d’adaptation uniquement dans ce champ.

Je crains de devoir être plus explicite que les articles L. 1511-3, L. 1511-7 et L. 1511-8 et autres. Il n’y a qu’à lire tout simplement l’exposé des motifs de l’amendement du Gouvernement. On nous dit qu’il est plus précis que celui de M. Rousset, mais vous me permettrez de penser exactement le contraire !

L’amendement du Gouvernement, dans son exposé des motifs, nous dit admirablement que les actions de développement économique sont organisées par les régions, mais « en complémentarité de celles des autres collectivités ». Que je sache, le département est bien une collectivité, n’est-ce pas ?

L’amendement de M. Rousset est très clair, extrêmement clair même, puisqu’il désigne clairement le couple formé par la région, d’une part, qui gère l’aide directe aux entreprises, et l’intercommunalité d’autre part. Le Gouvernement, au détour de cet amendement, confie au contraire à nouveau aux départements, à qui pourtant l’on entendait retire...