Nouvelle organisation territoriale de la république

Il est vrai qu’à l’heure qu’il est, on peut s’en réjouir. Pour le reste, le fond de la question n’est que le suivant : peut-on parler de politique sans parler des moyens de la politique ? Eh bien oui, la démonstration en est faite – mais c’était beaucoup mieux dit par M. le secrétaire d’État, j’en conviens.

Je suis plutôt régionaliste, non par dogme, mais en fonction de compétences concrètes, mais je m’étonne tout de même que l’on propose de transférer les CAUE à la région, c’est-à-dire de les éloigner de ceux qui ont précisément le plus besoin de tels conseils.

Je rappelle que les CAUE sont des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. Il y a là quelque chose d’assez incompréhensible. J’avais bien compris que l’économie circulaire était une question de diamètre mais, quand je vois EELV élargir le diamètre à ce point – le comble d’ailleurs étant l’argumentation que j’ai entendue tout...

Cet article est tout à fait essentiel. Je ne reprocherai surtout pas à ce schéma d’essayer de synthétiser sept autres schémas préexistants. Je rappelle d’ailleurs que nous avons tous, sur tous les bancs, une responsabilité écrasante dans la multiplication des schémas.

Les sept schémas ont été créés par des lois votées ici à l’unanimité. Je le dis clairement : nous sommes responsables de l’immense complexité de ces lois, dont les textes d’applications nous permettent enfin d’apercevoir la queue de comète. Nous y avons également contribué pendant la législature précédente.

Je salue donc le souhait de faire une synthèse. Pour autant, il est essentiel de savoir si le schéma régional est un document d’orientation ou un document prescriptif.

S’il ne s’agit que d’orientations que les collectivités infrarégionales, notamment les intercommunalités, auront à prendre à compte, il n’y a rien à y redire : il permettra d’établir des priorités qui serviront à orienter les financements. Mais s’il revêt un caractère prescriptif, les cartes – le terme est mentionné dans l’article – qui y figur...

Nous sommes au coeur d’un sujet majeur qui me ramène à la distinction que je proposais tout à l’heure et qui n’était pas simplement stylistique : l’égalité des territoires n’est pas l’égalité des chances sur les territoires. Or, vous traitez la question du ramassage scolaire comme si les territoires étaient tous égaux alors que ce n’est pas le ...

Je crois qu’une partie des divergences naît aussi, tout simplement, de la diversité des territoires. Vous avez exprimé tout à l’heure, monsieur Da Silva, un point de vue de département parisien. Pardonnez-moi, mais certains départements d’Île-de-France n’ont absolument pas le même rôle, ni les mêmes responsabilités, ni les même savoir-faire ni ...

Je me permets une variation sur le même thème en essayant d’être plus précis, car je n’ai pas compris l’objet exact de l’amendement de M. Leroy.

Certes, j’ai également cru comprendre que les compétences économiques du département avaient été supprimées tard dans la nuit d’hier mais, au nom des solidarités territoriales – le terme est important –, le département pourra continuer à subventionner une intercommunalité ou une commune pour la construction d’un bâtiment industriel ou l’achat d...

Il a du moins la prétention de l’être ! Dès lors, on ne peut pas dissocier ceux qui font de ceux qui organisent. C’est la région qui organise et ce sont les intercommunalités qui font. Elles doivent donc être co-signataires et co-élaborateurs.

Tel est l’objet de mon amendement. En revanche, si on veut rester dans du droit mou, nul besoin d’un schéma : il suffira d’un simple document régional d’orientation établissant des priorités dans le financement des échelons subsidiaires.

Si l’exégèse que l’on vient de me fournir est la bonne, je vais émettre un préjugé favorable à l’interprétation qui vient d’être faite. Je retire donc l’amendement.

Je m’étonne des propos de M. Molac, dont la vision de la schématologie est extrêmement décentralisatrice quand il s’adresse à Paris et très centralisatrice quand il se trouve à la tête de la province. Ma question est simple : qui peut imaginer qu’un schéma de développement économique régional puisse fonctionner contre l’avis des trois cinquième...

Je voudrais souligner à nouveau la profondeur du problème devant lequel nous sommes. En réalité, tout vient du fait que le schéma est prescriptif. Si ce n’était qu’un schéma d’orientation, la région aurait le choix de financer ou non en fonction de ses priorités et le dialogue aurait toute sa place, sa juste place. À partir du moment où le sch...

Une seule observation, sous forme de question : s’il est vrai que l’économie sociale et solidaire justifie par nature d’une compétence partagée, pourquoi alors l’introduire dans un schéma régional ? Elle devrait uniquement faire l’objet de réflexions à chacun des échelons territoriaux concernés.

S’agissant du calendrier électoral, nous ne sommes pas en effet à huit ou quinze jours près. En revanche, M. Apparu a posé une question essentielle, et il faudrait que pour la deuxième lecture, on procède à un minimum de sécurisation du dispositif en cas de contentieux ou de contestation, s’agissant notamment des modes de financement et d’inter...

J’aurais souhaité un éclaircissement sémantique, une exégèse du concept d’économie circulaire. Je me suis beaucoup interrogé sur la question de la dimension du cercle. S’il s’agit d’un concept spatial, en effet, tout est dans la dimension du diamètre du cercle ; la mondialisation serait alors le summum de l’économie circulaire, puisque la terr...

J’aimerais donc des éclaircissements sur ce concept qui me paraît, une fois encore, un peu flou, notamment en termes juridiques.