Transition énergétique
(Article 1er)

À l'alinéa 18, substituer au nombre : « 63,2 » le nombre : « 65 ». Exposé sommaire : Cet amendement très important tend à assurer une certaine marge de manœuvre, notamment s'agissant notamment des installations dévolues à la recherche et au développement. De plus le fait de porter ce seuil à 65 GW, permettra ainsi le lancement de l'EPR de ...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires de seconde génération présentes sur le territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires présentes sur le territoire national par un soutien au programme « G...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à supprimer le chèque-énergie. En effet, si le chèque-énergie peut paraître une bonne idée de principe, il s'agit malheureusement d'une fausse bonne idée, car outre l'impact pour les finances publiques, les conditions de son utilisation imposent plus de précision de la pa...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. A – L'État peut autoriser la mise en place, avant le 1er juillet 2015, à titre d'expérimentation pour une durée n'excédant pas trois ans, d'un dispositif de soutien aux consommateurs en grande précarité, dénommé « chèque énergie ». « À la fin de cette période, l'État détermine quel di...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Ce seuil de 63,2 GW ne prend en compte que les installations étant effectivement en activité de production d'électricité. » Exposé sommaire : Cet amendement très important tend à exclure les installations arrêtées mais non démantelées du seuil au-delà duquel toute nouvelle installation est int...

À l'alinéa 19, après le mot : « autorisée », insérer les mots : « et en fonctionnement, au sens de l'article L. 593‑24 du code de l'environnement, ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à préciser les installations arrêtées mais non démantelées du seuil au-delà duquel toute nouvelle installation est interdite.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les possibilités et les conséquences économiques d'un élargissement de l'assiette de la contribution au service public de l'électricité, à d'autres formes d'énergie. Exposé sommaire : Cet amendement important vise à étudier les mar...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Cet amendement très important vise à supprimer l'instauration d'un seuil maximum de production d'électricité nucléaire. En effet, limiter la part du nucléaire dans le mix énergétique français est un non-sens économique et stratégique. De plus pareille limitation aurait pour effet d'affaiblir...

L'État veille à ce que les tarifs de l'énergie demeurent concurrentiels, étant garant d'un prix bas et stable pour tous les citoyens français. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à inscrire dans la loi le fait que l'Etat veille à ce que les prix de l'énergie demeurent concurrentiels afin d'assurer un tarif le moins élevé possible ...

Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant  la promulgation de la présente loi, un rapport sur le potentiel bois de la France et de l'utilisation des différentes sources d'énergie. Exposé sommaire : Cet amendement important a pour objectif la remise d'un rapport sur la possibilité de fixer des objectifs dans la stratégie ind...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Il prévoit à ce titre la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer, dans le volet de la programmation pluriannuelle de l'énergie relatif à la sécurité énergétique, la nécessaire identification du potentiel éne...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Par ailleurs, elle veille à ce que les tarifs de l'énergie demeurent concurrentiels pour tous les consommateurs, qu'il s'agisse des entreprises ou des particuliers. ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à inscrire dans la loi le fait que la programmation pluriannuelle de l'énergie ...

L'État étudie la possibilité de faire évoluer les procédures contentieuses en matière d'installations d'infrastructures servant à la production, au transport ou à la fourniture d'énergie. Dans cette optique, l'État veille notamment à la possibilité : - de mettre à la charge du requérant les frais et dépens de la partie adverse dès lors que so...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « trente mois ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa. III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 12. IV. – En conséquence, procéder à la même substitution...

Insérer un article ainsi rédigé : Titre II MIEUX RÉNOVER LES BÂTIMENTS POUR ÉCONOMISER L’ÉNERGIE, FAIRE BAISSER LES FACTURES ET CRÉER DES EMPLOIS Article 2 bis (nouveau) La rénovation énergétique des logements participe à la politique de l’énergie de la France. L’amélioration de la performance énergétique est désormais rendue obligatoire a...

Le développement de la filière biomasse poursuit trois objectifs complémentaires : la diminution des gaz à effet de serre, une diversification du potentiel agricole français et l'aménagement du territoire. Exposé sommaire : C'est amendement important vise à reconnaître par la loi la biomasse. En effet, au cours des auditions menées dans le c...

L'État favorise par tout moyen la diversification des sources d'énergie des véhicules terrestres à moteur. C'est pourquoi il mène, à titre d'expérimentation et pour une durée de trois ans à partir de la promulgation de la présente loi, une politique de transport diversifié en encourageant : - pour les véhicules légers, le recours à l'électrici...

Le biogaz participe pleinement à la transition énergétique. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à reconnaitre le rôle du biométhane dans la transition énergétique. Au cours des auditions menées dans le cadre de l'Autre débat sur la transition énergétique, il est apparu nécessaire de reconnaître dans la loi la participation pleine...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à supprimer la mention faite à l'économie circulaire dans le présent texte. En effet, il ne sert à rien d'user d'incantation sémantique en matière de stratégie et de transition énergétique, d'autant que, d'une part, derrière ces termes, se cache une vision de l'économie qui...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à supprimer la mention faite à l'économie circulaire dans le présent texte. En effet, il ne sert à rien d'user d'incantation sémantique en matière de stratégie et de transition énergétique, d'autant que, d'une part, derrière ces termes, se cachent une vision de l'économie ...