Les interventions de Michel Zumkeller sur ce dossier

129 amendements trouvés


06/11/2015 — Amendement N° 660C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Piron, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Ch...

I. – Substituer aux alinéas 2 à 6 l'alinéa suivant : « 1° À la première phrase du second alinéa des I et II, au IIbis et au second alinéa des III et IV de l'article L. 2113‑20, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 ». ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La loi n° 2015‑991 du 7 août 201...

06/11/2015 — Amendement N° 659C au texte N° 3096 - Article 58 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe La...

Après l'alinéa 161, insérer l'alinéa suivant : « e bis) Aua du 1° du III, qui devient le II, après le mot : « ménagères », sont insérés les mots : « , du versement transport » ; ». Exposé sommaire : Le coefficient d'intégration fiscale (CIF) doit permettre de mesurer le niveau d'intégration de l'intercommunalité sur un territoire, via l'impo...

06/11/2015 — Amendement N° 657C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 144, substituer au montant : « 49 euros » le montant : « 55 euros ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au nombre : « 1,5 » le nombre : « 1,4 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le volume global et l'éligibilité de la dotation de péréquation qui sera, ...

06/11/2015 — Amendement N° 656C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 144, substituer au montant : « 49 euros » le montant : « 75 euros ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au nombre : « 1,5 » le nombre : « 1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le volume global et l'éligibilité de la dotation de péréquation qui sera...

06/11/2015 — Amendement N° 655C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe ...

À l'alinéa 49, substituer aux mots : « l'unanimité » les mots : « la majorité des deux tiers ». Exposé sommaire : Cet amendement concerne les modalités de répartition dérogatoire de la dotation au sein de l'ensemble intercommunal. Il prévoit de remplacer la répartition libre relevant d'une délibération de l'établissement public de coopérat...

06/11/2015 — Amendement N° 653C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe ...

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « de 1 450 millions d'euros » les mots et la phrase suivante : « du montant de leur contribution au redressement des finances publiques. Cette contribution est calculée en appliquant un coefficient de 77 % au montant de 2 071 millions d'euros correspondant aux contribu...

06/11/2015 — Amendement N° 651C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe ...

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « de 1 450 millions d'euros » les mots et les deux phrases suivantes : « du montant de leur contribution au redressement des finances publiques. Cette contribution est calculée sur la base du poids de leurs recettes réelles de fonctionnement au sein de l'ensemble des r...

06/11/2015 — Amendement N° 648C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. Salles, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Laga...

Compléter l'alinéa 39 par la phrase suivante : « Le présent alinéa n'est applicable aux communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle qu'à l'issue de l'exercice budgétaire 2016. » Exposé sommaire : Les communes ayant subi le mois dernier des intempéries d'une rare violence doivent assumer le coût des travaux ...

06/11/2015 — Amendement N° 628C au texte N° 3096 - Article 58 (Rejeté)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe ...

À l'alinéa 32, substituer aux mots : « 15 euros par habitant à 45 » les mots : « 20 euros par habitant à 40 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le montant de la dotation de centralité. Ainsi, le montant attribué à chaque territoire irait de 20 à 40 euros, au lieu de 15 à 45 euros par habitant, en fonction de la population d...

06/11/2015 — Amendement N° 627C au texte N° 3096 - Article 58 (Rejeté)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia ...

À l'alinéa 32, substituer au nombre : « 45 » le nombre : « 30 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le montant de la dotation de centralité. Ainsi, le montant attribué à chaque territoire irait de 15 à 30 euros, au lieu de 15 à 45 euros par habitant, en fonction de la population du territoire ou de la commune isolée.

06/11/2015 — Amendement N° 625C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia ...

À l'alinéa 28, substituer au nombre : « 4 » le nombre : « 3 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le montant de la dotation de ruralité ne peut excéder trois fois, au lieu de quatre dans le projet de loi, le montant que les communes perçoivent au titre de la dotation de base.

06/11/2015 — Amendement N° 622C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia ...

À l'alinéa 25, substituer au taux : « 75 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'éligibilité de la dotation de ruralité. Cette dotation serait attribuée aux communes dont la densité de population est inférieure, non pas à 75 % de la densité moyenne de population de l'ensemble des communes, comme le prévoi...

06/11/2015 — Amendement N° 620C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia ...

À la seconde phrase de l'alinéa 24, substituer au nombre : « 20 » le nombre : « 40 ». Exposé sommaire : L'article 58 prévoit que le montant de la dotation destinée à tenir compte des charges de ruralité corresponde au produit de la population des communes éligibles par un montant de 20 euros, soit 272 millions d'euros. Cet amendement prévo...

06/11/2015 — Amendement N° 619C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia ...

À la seconde phrase de l'alinéa 24, substituer au nombre : « 20 » le nombre : « 35 ». Exposé sommaire : L'article 58 prévoit que le montant de la dotation destinée à tenir compte des charges de ruralité correspond au produit de la population des communes éligibles par un montant de 20 euros, soit 272 millions d'euros. Cet amendement prévoi...

06/11/2015 — Amendement N° 617C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe ...

À la seconde phrase de l'alinéa 24, substituer au nombre : « 20 » le nombre : « 30 ». Exposé sommaire : L'article 58 prévoit que le montant de la dotation destinée à tenir compte des charges de ruralité correspond au produit de la population des communes éligibles par un montant de 20 euros, soit 272 millions d'euros. Cet amendement prévoi...

06/11/2015 — Amendement N° 616C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe ...

À l'alinéa 23, substituer au nombre : « 75,72 » le nombre : « 90 ». Exposé sommaire : Selon l'article 58, la dotation de base serait égale pour chaque commune au produit de sa population par un montant de 75,72 euros par habitant. Ce montant correspond au montant moyen dont bénéficient actuellement les communes entre 1000 et 2000 habitants...

06/11/2015 — Amendement N° 615C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe ...

À l'alinéa 23, substituer au nombre : « 75,72 » le nombre : « 85 ». Exposé sommaire : Selon l'article 58, la dotation de base serait égale pour chaque commune au produit de sa population par un montant de 75,72 euros par habitant. Ce montant correspond au montant moyen dont bénéficient actuellement les communes entre 1000 et 2000 habitants...

06/11/2015 — Amendement N° 614C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia ...

À l'alinéa 23, substituer au nombre : « 75,72 » le nombre : « 80 ». Exposé sommaire : Selon l'article 58, la dotation de base serait égale pour chaque commune au produit de sa population par un montant de 75,72 euros par habitant. Ce montant correspond au montant moyen dont bénéficient actuellement les communes entre 1000 et 2000 habitants...

06/11/2015 — Amendement N° 613C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Piron, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Ch...

Substituer aux alinéas 2 à 6 les six alinéas suivants : « 1° L'article L. 2113‑20 est ainsi modifié : « a) À la première phrase du second alinéa du I, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » ; « b) À la première phrase du second alinéa du II, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » ; « c) Au II bis, l'année :...