Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier
515 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER708 au texte N° 2611 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Fra...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Dans les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine définit par la loi du 12 juillet 2010 et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642‑1 du code du patrimoine, l'avis des services territoriaux de l'architecture ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER693 au texte N° 2611 - Article 31 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « VIbis (nouveau). – À la première phrase du II de l'article L 125‑20 du code de l'environnement, après le mot : « exploitant », sont insérés les mots : « et des salariés des entreprises sous-traitantes intervenant dans les installations nucléaires du territoire » ». Exposé sommaire : Les sous-tra...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER683 au texte N° 2611 - Article 8 (Tombe)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « 1° L'avant-dernier alinéa du même article L. 221‑1 est supprimé. ». Exposé sommaire : Depuis 2010, la loi prévoit « qu'une part » des obligations d'économies d'énergie doit être réalisée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Or, selon la Fondation Abbé Pierre, seuls 3 % des certificats d...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER698 au texte N° 2611 - Article 31 bis B (Retiré avant séance)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II(nouveau). - Avant le 31 décembre 2015, des négociations entre les organisations représentatives des employeurs et des salariés de la sous-traitance nucléaire devront être engagées, en vue de la conclusion d'un accord à échéance du 31 décembre 2016. Ces négociations porteront notamment...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER626 au texte N° 2611 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après le mot : « réduisant », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 22 : « les besoins d'énergie au maximum. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rétablir la rédaction votée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il supprime ainsi la mention aux respect des équilibres des systèmes énergétiques natio...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER701 au texte N° 2611 - Article 32 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d'accompagnement social, environnemental et économique de fermetures d'installations nucléaires, permettant d'accompagner cette reconversion indust...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER706 au texte N° 2611 - Article 32 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis (nouveau). - Afin de sécuriser le financement des charges futures du nucléaire (déchets, démantèlement des installations), mettre à l'abri d'opérations spéculatives, et garantir que ces charges ne pèseront en aucune façon sur les générations futures, dans un délai de douze mois à compter d...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER793 au texte N° 2611 - Article 8 (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après l'alinéa 16, insérer les cinq alinéas suivants : « Après l'article L. 221‑1, il est inséré un article L. 221‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑1‑1. - Les personnes mentionnées à l'article L. 221‑1 sont également soumises à des obligations d'économies d'énergie spécifiques à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énerg...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER654 au texte N° 2611 - Article 60 (Irrecevable)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/04/2015 — Amendement N° CSENER645 au texte N° 2611 - Article 5 quinquies (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article introduit 2 niveaux de service : 1. l'accès à une information pour tous sur l'énergie 2. un accompagnement allant plus loin que le conseil de premier niveau Le premier point existe déjà aujourd'hui : grâce aux 400 PRIS, tout le territoire national est couvert par des structures d'informatio...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER605 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « non renouvelables ». Exposé sommaire : La consommation sobre et responsable des ressources naturelles, qui est un des principes fondateurs de l'économie circulaire, doit concerner aussi bien les ressources renouvelables, telles que l'eau ou le bois, que les ressources non renouvelabl...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER643 au texte N° 2611 - Article 5 bis C (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Rétablir ainsi cet article : « I. - Les conseils départementaux peuvent réduire jusqu'à 3,10 % ou relever jusqu'à 4,50 % le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévu à l'article 1594 D du code général des impôts exigibles sur les mutations à titre onéreux d'immeubles d'habitation satisfaisant à des critères de pe...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER751 au texte N° 2611 - Article 38 bis BA (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les règles issues du Grenelle de l'Environnement actuellement en vigueur pour limiter les nuisances liées au bruit des éoliennes permettent de prendre en compte des critères variés. La distance n'est qu'un de ces critères. Enimpactant 90 % des parcs éoliens en développement, dont une majorité serait c...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER848 au texte N° 2611 - Article 9 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « L'obligation mentionnée au deuxième alinéa est applicable à compter du 1er janvier 2016. Sans être inclus dans le champ de cette obligation, les véhicules utilisés pour les missions opérationnelles, notamment ceux de la défense nationale, de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile ainsi que ceux néces...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER713 au texte N° 2611 - Article 11 (Adopté)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après le mot : « fixe », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « un objectif d'incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction précédente. En effet, le Sénat a réintroduit les objectifs sur les agro-carburants clas...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER675 au texte N° 2611 - Article 18 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À l'alinéa 20, après les mots : « avec les objectifs », insérer les mots : « pour chaque polluant ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale. Il s'agit de s'assurer de la prise en compte des objectifs de réduction ou de concentration de chacun des polluants de l'atmosphère ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER672 au texte N° 2611 - Article 13 ter (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À l'alinéa 6, après le mot : « travail », insérer les mots : « , du télétravail ». Exposé sommaire : Parce qu'il permet de limiter les déplacements contraints, le télétravail doit faire partie des dispositions du texte assurant une mobilité plus sobre du point de vue énergétique et environnemental. L'objet de cet amendement est donc d'inté...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER756 au texte N° 2611 - Article 38 bis BC (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à introduire un nouvel « accord » nécessaire à un projet éolien et donne un véritable pouvoir de veto à des intercommunalités sur de nombreux projets en cours. Outre le fait que les élus locaux sont déjà compétents pour définir dans les documents d'urbanisme les zonages pouvant ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER846 au texte N° 2611 - Article 9 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Supprimer les alinéas 12 à 15. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale, qui comportait des dispositions d'obligation d'équipement en véhicules propres pour les loueurs automobiles et les taxis et voitures avec chauffeur. Ces dispositions nous semblent indispensable pour assure...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER677 au texte N° 2611 - Article 55 (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
A la fin de l'alinéa 18, substituer au nombre : « 64,85 », le nombre : « 63,2 ». Exposé sommaire : Augmenter la capacité nucléaire est incompatible avec l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire en 2025 porté dans l'article 1er du présent projet de loi. Le texte doit donc être rétabli dans sa version votée par l'Assemblée Nati...
