Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Tout d’abord, je dirai à mes collègues qui ont longuement dénoncé les recours excessifs contre les documents d’urbanisme, et dont je partage tout à fait l’avis, que des dispositifs destinés à limiter les recours abusifs ont été prévus par la loi ALUR et les ordonnances qui ont suivi. J’invite ainsi tous les élus à s’en saisir ! Pour en venir à...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai par la même occasion l’amendement no 393. Il s’agit de préciser quels aménagements sont concernés par la procédure des UTN. Le projet de loi les définit comme toute opération « contribuant aux performances socio-économiques de l’espace montagnard » alors que l’article L. 122-16 actuel...

Il vise à prévoir que, pour la création d’une UTN, le projet soit soumis à enquête publique après une consultation dans les communes qui ne sont pas encore dotées d’un PLU ou d’un SCoT, ceci pour homogénéiser les procédures.

Il s’agit de protéger les terres agricoles, particulièrement celles situées en fond de vallée qui sont les plus fertiles. Au cours de nos auditions, les syndicats agricoles nous ont indiqué qu’en montagne les surfaces agricoles diminuaient plus vite encore qu’ailleurs en France – de l’ordre de cinq fois plus vite. Cet amendement vise à contenir...

Cet amendement vise à ce que les avis rendus sur les documents d’urbanisme par la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aient valeur d’avis conforme. Généralement, cette commission rend des avis simples. Toutefois, son avis est conforme dans certains cas, par exemple en présence d’appellation...

Ces amendements visent à ce que le développement des stations de montagne et de leurs installations se fasse sur leur aire actuelle d’emprise, et n’utilisent pas de nouveaux espaces. Il convient en effet d’agir pour mettre fin à l’extension perpétuelle, en favorisant une politique de densification, comme s’y emploient, de façon plus générale, l...

Je défends cet amendement rédactionnel au nom de Mme Allain. Il vise à remplacer, à l’alinéa 5, les mots « les grands prédateurs d’animaux d’élevage » par les mots « la prédation des animaux d’élevage par les grands prédateurs. » Nous avons un peu avancé à ce sujet en commission en remplaçant les termes « troupeaux domestiques » par « animaux d...

Je donne lecture de l’amendement, car il est très court : « En zone de montagne, au-dessus des coeurs des parcs nationaux, des réserves naturelles, le survol par aéronef motorisé à des fins de loisirs est interdit à moins de 1 000 mètres du sol. » Nous souhaitons éviter un certain nombre de retours par hélicoptère, par exemple. Cet amendement ...

L’amendement no 408 rectifié me semble présenter beaucoup d’intérêt. Il propose une diversification des loisirs et des activités en montagne sans pénaliser l’agriculture. Il s’inscrit dans une diversification des demandes des visiteurs et des touristes, dont certains souhaitent disposer de zones naturelles. Il permet l’activité et les loisirs m...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre argumentation détaillée. Cependant, je m’interroge. En poussant la logique jusqu’au bout, doit-on considérer que dans certaines communes de montagne, l’État paierait jusqu’à 75 % des infrastructures ? D’autre part, si les opérateurs ne mutualisent pas les réseaux, l’État devra-t-il en construire...

Je n’ai pas eu le temps de relire en détail la loi du 30 septembre 1986, en particulier son article 25, mais je sais qu’elle concerne l’ensemble des communications. Ma question est la suivante : le troisième alinéa de l’article 25 susvisé ne concerne-t-il pas également d’autres communications que les radios locales, par exemple les communicatio...

J’aimerais avoir quelques éclaircissements. L’amendement qui vient d’être adopté, no 344 deuxième rectification de Mmes les rapporteures, ouvrait largement le spectre des exceptions possibles, pour tenir compte des « caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l’isolement et des conditions d’accès par les transports scolaires...

Madame la présidente, j’ai déposé un amendement, no 389, qui figure dans la liasse avant ceux qui viennent d’être appelés, mais pas sur la feuille jaune ni sur l’écran.

Le télétravail me semble faire partie de la révolution numérique que nous sommes en train de vivre et qui n’est pas terminée, loin de là. C’est très important, mais, comme cela vient d’être dit, il reste beaucoup à faire pour le mettre en pratique. C’est important non seulement pour les zones rurales, mais aussi pour les périphéries des villes....

Je soutiens les deux précédents orateurs. Ces schémas d’aménagement et de gestion de l’eau sont très difficiles à mettre en place – il a été dit qu’ils étaient très peu nombreux. Ils sont néanmoins absolument fondamentaux pour mener une politique d’un usage partagé de la ressource en eau, ce qui est promu juste à l’alinéa précédent dans le text...

L’offre éducative et l’organisation scolaire sont à mon avis deux choses très différentes. L’offre éducative contient l’organisation scolaire, mais elle est bien plus que cela. Elle peut recouvrir un spectacle pour enfants, ou pas seulement pour enfants : on peut s’éduquer à tout âge… Elle intègre donc en grande partie la culture. Le développem...

L’article 1er fixe les grands objectifs de l’ensemble du texte. Il est le socle de ce projet de loi. La montagne est un territoire à vivre. Avec ses spécificités, elle offre des richesses très appréciées des touristes, tandis que d’autres, discrètes, passent parfois inaperçues – par exemple, les compétences des hommes qui y habitent et y travai...

Le Conseil économique, social et environnemental – CESE – a fait des remarques très intéressantes sur le texte que nous examinons. Cet amendement répond à une de ces observations, selon laquelle « le développement durable de la montagne est un enjeu important ». Il importe, poursuit le CESE, « d’inscrire les solutions de re-développement écono...

Par cet amendement, je propose de modifier la rédaction de l’alinéa 8, afin qu’il soit ainsi rédigé : « De réaffirmer l’importance de soutiens spécifiques aux zones de montagne, permettant une compensation économique des handicaps naturels notamment dans le secteur agricole et garantissant un développement équilibré de ces territoires et le mai...

Je suis satisfaite de voir que les idées que nous proposons ont été reprises : je retire donc cet amendement.