Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier

136 amendements trouvés


12/05/2014 — Amendement N° 333 au texte N° 1891 - Article 13 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « ab) Le premier alinéa est complété par les mots : « , et notamment les salariés » ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'introduire dans le statut coopératif une précision rendant possible l'expression d'un vote des salariés non coopérateurs au sein des assemblées générales. Il ...

12/05/2014 — Amendement N° 332 au texte N° 1891 - Après l'article 40 AG (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'article L. 2333‑64 est ainsi rédigé : « En dehors de la région d'Île-de-France, les personnes physiques ou morales, publiques ou privées peuvent être assujetties à un versement destiné au financement des transports en commun lorsqu'elles emploient plus de neuf salar...

12/05/2014 — Amendement N° 331 au texte N° 1891 - Article 21 (Non soutenu)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1°A L'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les coopératives d'investissement participatif dans les activités de production d'énergie par l'exploitation de sources d'énergie renouvelables procurant des revenus garantis en raison de l'existence d'un contrat mentionné aux ...

12/05/2014 — Amendement N° 330 au texte N° 1891 - Après l'article 10 ter (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duf...

I. – Par exception aux dispositions de l'article 1er, les sociétés d'investissement participatif dans les activités de production d'énergie par l'exploitation de sources d'énergie renouvelables procurant des revenus garantis en raison de l'existence d'un contrat mentionné aux articles L. 314‑1 et L. 446‑2 du code de l'énergie, sont soumises aux...

12/05/2014 — Amendement N° 329 au texte N° 1891 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

I. – Le chapitre Ier du titre V du livre II du code de commerce est complété par un article L. 251‑24 ainsi rédigé : « Art. L. 251‑24. –  Lorsqu'un groupement d'intérêt économique est composé uniquement d'associations à but non lucratif, celui-ci dispose de l'ensemble des droits et devoirs d'une association à but non lucratif. ». II. – La per...

12/05/2014 — Amendement N° 328 au texte N° 1891 - Après l'article 40 AG (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 3142‑53 du code du travail, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de reconnaitre l'engagement des dirigeants bénévoles associatifs dans le champ de l'ESS en augmentant de façon substantielle la durée du congé de représentation prév...

12/05/2014 — Amendement N° 327 au texte N° 1891 - Article 4 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Substituer aux alinéas 9 et 10 les trois alinéas suivants : « Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire sont regroupées au sein d'un conseil national chargé de la promotion et de la représentation du réseau des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire. « L'État conclut une convention d'agrément avec le conseil n...

12/05/2014 — Amendement N° 325 au texte N° 1891 - Article 10 ter (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Un processus de production ayant un impact environnemental positif, neutre ou très faible est considéré comme innovant. ». Exposé sommaire : L'innovation sociale doit tenir compte des enjeux environnementaux. Cet amendement a pour objectif de préciser qu'un processus de production répondant à d...

12/05/2014 — Amendement N° 322 au texte N° 1891 - Article 5 A (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La région élabore, en concertation avec la chambre régionale d'économie sociale et solidaire ainsi qu'avec les organismes et entreprises de l'économie sociale et solidaire, une stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire qui est intégrée dans le schéma régional de développement éco...

12/05/2014 — Amendement N° 321 au texte N° 1891 - Article 9 (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Mamère, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Corona...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 3 par les mots : « avec l'objectif de favoriser la création ou le développement d'un guichet territorial unique qui permet d'offrir aux entreprises un seul interlocuteur, quel que soit le maître d'ouvrage ». Exposé sommaire : La mise en place de guichets uniques permettrait aux entreprises de n'avoir ...

12/05/2014 — Amendement N° 319 au texte N° 1891 - Article 50 bis (Adopté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « établis notamment dans les pays en développement ». Exposé sommaire : Sans contester la réalité du commerce équitable entre les pays riches et les pays en développement, ni l'importance qu'il représente pour les producteurs dans les pays en développement, la rédaction du texte laisse à penser que le comme...

12/05/2014 — Amendement N° 318 au texte N° 1891 - Article 11 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « et 4 » les références : « , 4 et 5 ». II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Section 5 « Du droit préférentiel des salariés à reprendre leur entreprise en coopérative à offre équivalente en cas de cession d'un fonds de commerce « Art. L. 141‑31. – Lo...

12/05/2014 — Amendement N° 317 au texte N° 1891 - Article 11 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7, 9 et 23. Exposé sommaire : Le délai de deux mois apparaît trop court pour donner le temps à des salariés qui souhaiteraient d'étudier l'opportunité de reprendre un fonds et faire une offre en ce sens. C...

12/05/2014 — Amendement N° 311 au texte N° 1891 - Article 2 bis (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire mentionné à l'article 3 rédige une déclaration de principe des entreprises de l'économie sociale et solidaire à laquelle les entreprises de l'économie sociale et solidaire adhèrent librement. « Cette déclaration est homologuée par ...

12/05/2014 — Amendement N° 305 au texte N° 1891 - Article 31 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « comprenant », insérer les mots : « , à l'exception de la commune centre, ». Exposé sommaire : En l'état actuel des textes, les Cuma peuvent réaliser des travaux agricoles ou d'aménagement rural pour le compte de communes de moins de 2000 habitants dans la limite de 10 000 euros et 15...

12/05/2014 — Amendement N° 304 au texte N° 1891 - Article 31 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2 de l'article 31, relatif aux dérogations d'intervention par les CUMA, qui dispose que « les opérations réalisées en application du présent article satisfont aux exigences d'une concurrence loyale et non faussée ». C...

12/05/2014 — Amendement N° 303 au texte N° 1891 - Article 21 (Tombe)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « santé ou d' » les mots : « jeunesse et à l' ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

10/05/2014 — Amendement N° 323 au texte N° 1891 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sas, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonn...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ce suivi tient compte, à compter du 1er janvier 2016, des indicateurs de qualité de vie et de développement durable. ». Exposé sommaire : Le Produit Intérieur Brut est un instrument de mesure extrêmement utile d'un point de vue économique mais qui ne permet pas de rendre compte de la qualité de ...

10/05/2014 — Amendement N° 320 au texte N° 1891 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire de cinq à trois le nombre de personnes qui dans l'entreprise peuvent avoir un revenu supérieur à sept fois celui d'un salarié percevant le SMIC ou le salaire minimum de la branche d'activité dont il dépend.

10/05/2014 — Amendement N° 316 au texte N° 1891 - Article 9 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 2, après le mot : « sociale », insérer les mots : « ou environnementale ». Exposé sommaire : Les entreprises de l'économie sociale et solidaire agissent le plus souvent en lien avec les enjeux de développement durable, notamment à travers les activités de réemploi et de réutilisation, en permettant l'économie des matières premiè...