Les interventions de Michèle Delaunay sur ce dossier
208 amendements trouvés
19/10/2015 — Amendement N° 611 au texte N° 3106 - Article 22 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 12, substituer au mot : « celui-ci » les mots : « ce contrat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 608 au texte N° 3106 - Article 22 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 11, substituer au mot : « celui-ci » les mots : « ce contrat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 593 au texte N° 3106 - Après l'article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Le premier alinéa de l'article L. 322‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Les frais de transport sont pris en charge sur la base d'une part du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état du bénéficiaire et, d'autre part d'une prescription médicale établie selon les règles définies à l'article L. 1...
19/10/2015 — Amendement N° 592 au texte N° 3106 - Après l'article 52 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport évaluant les conséquences d'une prise en charge du forfait sevrage tabagique à hauteur de 150 euros par année civile pour les personnes de moins de cinquante ans ayant eu un accident vasculaire cérébral ou un infarctus précoces. Exposé sommaire : Cet amendement a pour o...
19/10/2015 — Amendement N° 540 au texte N° 3106 - Après l'article 45 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
La section 2 du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le 8° de l'article L. 162‑9 est ainsi rétabli : « 8° Les conditions à remplir par les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes pour être conventionné et notamment celles relatives aux modalités de leur exercice professionnel et à leur fo...
19/10/2015 — Amendement N° 531 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la troisième phrase de l'alinéa 10, après le mot : « prévoit », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 528 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Rabault, Mme Adam, Mme Huillier, M. Issindou, M. Sebaoun, Mme Laclais, Mme Françoise Dumas...
Les deuxième et troisième colonnes de la quatrième ligne du tableau du dernier alinéa du I de l'article 575 E bis du code général des impôts sont ainsi rédigées :« 3267,5 ». Exposé sommaire : En Corse les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers qu'en France continentale. La directive 2011/64/UE du 21 juin 2011 n'autorise la France ...
19/10/2015 — Amendement N° 527 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Rabault, M. Glavany, M. Germain, Mme Adam, Mme Huillier, Mme Laclais, M. Issindou, Mme Duf...
Les deuxième et troisième colonnes de la deuxième ligne du tableau du dernier alinéa du I de l'article 575 E bis du code général des impôts sont ainsi rédigées :« 49,748,75 ». Exposé sommaire : En Corse, les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers qu'en France continentale. La directive 2011/64/UE du 21 juin 2011 n'autorise la Fran...
19/10/2015 — Amendement N° 526 rectifié au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Rabault, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Le Houerou, M. Frédéric Barbier, Mme Duflot, Mme R...
L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau du deuxième alinéa, le nombre : « 32 » est remplacé par le nombre : « 42,3 ». 2° Au quatrième alinéa, le montant : « 143 € » est remplacé par le montant : « 203 € ». Exposé sommaire : Le prix du tabac à rouler est un élém...
19/10/2015 — Amendement N° 525 rectifié au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Huillier, M. Issindou, Mme Rabault, Mme Laclais, Mme Duflot, M. Touraine, Mme Le Houerou, ...
L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau du deuxième alinéa, le nombre : « 49,7 » est remplacé par le nombre : « 52,9 ». 2° Au troisième alinéa, le montant : « 210 € » est remplacé par le montant : « 247 € ». Exposé sommaire : Les Français sont nombreux à croire ...
19/10/2015 — Amendement N° 516 au texte N° 3106 - Article 51 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 16, substituer aux mots : « celui-ci » les mots : « cet établissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 515 au texte N° 3106 - Article 51 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 15, substituer aux mots : « dans la limite de » les mots : « dont le montant ne peut excéder ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 514 au texte N° 3106 - Article 51 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 14, après le mot : «établissement », insérer les mots : «de santé». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 513 au texte N° 3106 - Article 51 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 13, substituer aux mots : « dans la limite de » les mots : « dont le montant ne peut excéder ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 512 au texte N° 3106 - Article 51 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la deuxième phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « capacité » le mot : « mesure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 511 au texte N° 3106 - Article 51 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 12, substituer à la référence : « L. 6311‑1 » la référence : « L. 6113‑11 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 510 au texte N° 3106 - Article 51 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots : « des coûts mesurés » les mots : « de la mesure des coûts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 509 au texte N° 3106 - Article 51 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « capacité » le mot : « mesure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 508 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la première phrase de l'alinéa 22, substituer à la référence : « L. 162‑30‑4 » la référence : « L. 162‑30‑3 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence.
19/10/2015 — Amendement N° 507 au texte N° 3106 - Article 50 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 20 : « V. – Les dispositions des I, II et IV ainsi que des articles L. 162‑30‑2 et L. 162‑30‑4 du ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cet amendement a pour objet d'une part, de corriger des erreurs de référence et d'autre part, d'articuler les dates d'entrée en vi...
