Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

La diversité des machines est grande et l’indication est faite par le seul radiothérapeute, en fonction du type de tumeur et de sa capacité de ciblage. Avis défavorable.

Compte tenu des engagements que j’ai reçus du Gouvernement de satisfaire dans un délai raisonnable l’objet de cet amendement, je le retire.

Défavorable, car le délai du 1er janvier 2016 pour la remise d’un rapport me semble un peu court.

Cet amendement visant à revoir à la hausse la fiscalité des cigarettes tend à compléter le Programme national de réduction du tabagisme – PNRT – proposé par Mme la ministre des affaires sociales. Il a également pour but de consolider les objectifs du paquet neutre qui, couplé avec une augmentation du prix du tabac, a permis de faire baisser le...

C’est important, monsieur le président. Je vous demande de m’accorder quelques minutes supplémentaires, comme vous l’avez fait pour nombre de mes collègues.

Celui-ci est décisif et je souhaite le défendre intégralement. Il permettrait d’augmenter les recettes de l’État tout en réduisant la consommation de pratiquement 14 %. Parallèlement, vous le savez, j’ai proposé d’accompagner les buralistes et de revoir la fiscalité en leur faveur. En effet, nous ne devons pas les laisser seuls, sans soutien, ...

Si nous observions une minute de silence pour chaque victime du tabac, nous nous tairions pendant cinquante-quatre jours. Je demande cinq minutes.

L’intervention de M. Accoyer a eu le mérite d’évoquer la question du tabac à rouler, sur lequel les jeunes se précipitent en particulier parce qu’il est 30 % moins cher que la cigarette. C’est pourquoi l’amendement no 526 rectifié vise à aligner le prix du tabac à rouler sur le prix actuel des cigarettes. Je vous demande d’examiner cette mesure...

Cet amendement vise à harmoniser enfin les prix du tabac en Corse et sur le continent. En effet, nous acceptons depuis des décennies que le tabac soit 25 % moins cher en Corse que dans le reste de la France, alors que tout le monde s’irrite quand le prix est différent dans les pays voisins. Nous devons nous interroger sur la raison de cet écart...

Ce sont les chiffres de l’ARS. Personnellement, je ne souhaite pas que cette situation perdure en Corse. Mettons-nous en conformité avec le droit communautaire ! L’Europe nous demande d’agir avant le 31 décembre 2015.

L’étude d’impact a bien évidemment été réalisée ; elle a révélé ce taux de mortalité par cancer du poumon. Je veux bien tout entendre, monsieur Pupponi, mais vous ne pouvez pas remettre en question la responsabilité du tabac dans le cancer pulmonaire.

L’impact du plan cancer mis en oeuvre par Chirac était en miroir avec l’augmentation du prix du tabac. Je vous l’ai dit, l’augmentation du prix du tabac dans le plan cancer avait entraîné une diminution de la consommation, et donc des cancers. L’étude d’impact, monsieur Pupponi, nous l’avons…

…et elle conclut que le tabac est clairement la cause de ces cancers. Monsieur Pupponi, 90 % des cancers pulmonaires sont liés à une hyperconsommation du tabac, même si vous refusez de l’admettre. Quant au fioul lourd, il n’est pas mis en cause. Ensuite, M. de Rocca Serra a raison de parler des recettes. En effet, les recettes du tabac en Cors...

On ne peut pas réclamer d’un côté et ne pas faire de même de l’autre. Vous avez également indiqué que cela aurait pour conséquence de faire baisser les recettes pour l’État. Mais savez-vous, qu’en face des 13 milliards de recettes du fait du tabac, les dépenses sanitaires représentent 25 milliards ? Donc, lorsqu’il y a moins de recettes, on dé...

Avis évidemment défavorable. Madame la ministre l’a déjà dit, il n’y a aucune modification du périmètre de l’assurance maladie.

Je me permets d’insister : je m’intéresse non seulement aux Corses adultes, mais également aux enfants corses qui fument dès douze ans et se précipitent de la même manière sur le tabac à rouler.

Depuis la création de la CMU, la résidence stable et régulière donne accès aux droits. L’article 39 ne tend qu’à simplifier les modalités d’affiliation : puisqu’il existe une multitude de statuts, les gestionnaires des caisses passent beaucoup de temps à chercher les raisons qui rendent possible l’affiliation, alors qu’une seule suffit. L’arti...

Je vous enverrai, monsieur de Rocca Serra, tous les travaux de l’Agence régionale de santé. Moi, je souhaite que le peuple corse soit en bonne santé. Vous aussi, j’en suis sûre !

S’agissant des délégations de gestion, la commission a adopté un amendement qui répondra je l’espère à toutes vos interrogations.

En effet, l’alinéa 2 de l’article L. 160-17 prévoit d’ores et déjà la possibilité pour un conjoint sans activité professionnelle de demander à être géré par l’organisme dont relève son conjoint qui lui – ou elle – exerce une activité professionnelle. Pour chacun des autres membres de la famille, la possibilité d’être géré par l’organisme dont ...