Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

L’avis est évidemment défavorable. Nous sommes très choqués d’entendre M. Accoyer parler comme il le fait : il donne l’impression qu’un tribunal va quasiment tirer aux dés les personnes qui seront traitées ! Grâce à ce mécanisme de mise en oeuvre d’une contribution exceptionnelle,…

…tous les malades qui en avaient besoin de manière décisive ont pu bénéficier du traitement innovant de l’hépatite C…

…et ce, sans faire exploser le budget de la Sécurité sociale ! Rappelons aussi que la vocation de ce mécanisme est d’inciter l’industrie pharmaceutique à maîtriser les dépenses exponentielles des médicaments innovants, que j’ai eu bien souvent à utiliser.

Ils peuvent les maîtriser, et nous savons que des débordements sont possibles, monsieur Accoyer ! Si nous supprimons cette contribution exceptionnelle, comme vous le proposez, il n’y aura plus aucune incitation à faire des efforts de maîtrise des dépenses et les pires dérives, telles qu’on en a vu aux États-Unis – vous avez certainement lu la p...

J’aimerais bien, monsieur Aboud, qu’innovation rime avec succès thérapeutique, mais ce n’est malheureusement pas le cas. Si tel était le cas, nos malades réclameraient à grands cris qu’on leur administre des molécules innovantes. Vous savez aussi bien que moi que de nombreuses molécules innovantes ont malheureusement déçu. En cancérologie, il ...

Je reconnais que passer du montant W au taux L n’est pas toujours simple, et c’est pourquoi je vais essayer, au risque d’être excessivement technique, de vous expliquer pourquoi ce que vous dites est faux. Nous cherchons à harmoniser l’assiette permettant de calculer la croissance du chiffre d’affaires entre l’année N-1 et l’année N. Cette dif...

Je voudrais répondre à M. Vercamer. J’ai dit et je viens de confirmer que l’article sur les délégations de gestion était en cours de rédaction et que nous aurions un complément d’information par Mme la ministre, si elle le voulait bien, en séance. Je n’ai pas l’impression d’avoir grandement péché.

L’amendement a été rejeté car il est satisfait par l’article D. 114-4-7 du code de la Sécurité sociale qui fixe le seuil d’alerte à 0,5 % alors qu’il était à 0,75 % en 2010, 0,7 % en 2011 et 0,6 % en 2012. Il ne semble pas utile de l’abaisser par voie législative car il s’agit d’un instrument de souplesse.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le Président de la République nous l’a rappelé, la Sécurité sociale constitue, avec l’école, le deuxième pilier de notre république. Elle est notre trésor national et nous ne la sauverons pas sans les Français, ni...