Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Assurance maladie)

Cet amendement, non examiné par la commission, assurerait une meilleure prise en charge de l’ensemble des victimes. À titre personnel, je ne puis donc qu’y être favorable.

Défavorable, comme en première lecture. Il n’y a pas d’intérêt à retarder d’un an la date d’entrée dans un régime où les assurés ont vocation à rester.

Cet amendement est de conséquence par rapport au précédent, qui vient d’être rejeté. Avis défavorable.

Cet amendement rétablit également la proposition que j’avais faite, à l’Assemblée nationale, d’étendre le champ de l’expérimentation à tous les adultes.

Il est partagé. Je suggère à M. Robiliard de retirer les dispositions visant les psychologues hospitaliers, faute de quoi l’avis serait malheureusement défavorable. L’adjonction de ces professionnels à la liste visée modifierait en effet le champ de l’expérimentation, essentiellement destinée aux Maisons des adolescents. S’agissant des psychol...

Même avis qu’en première lecture : défavorable. Comme vous le savez, monsieur Door, l’adjonction des psychiatres à la liste des professionnels concernés modifierait totalement l’expérimentation, réservée aux psychologues cliniciens libéraux.

L’expérimentation prévoit justement la possibilité d’un financement des psychologues libéraux, c’est-à-dire de cliniciens. À mon avis, votre amendement, nous avions déjà eu l’occasion de le dire, est dépourvu de motif. Je vous invite par conséquent à le retirer. Je vois que vous vous y refusez ; l’avis de la commission sera donc douloureusemen...

Il est défavorable : l’ajout opéré par le Sénat ne modifie pas le fond du dispositif. Il s’agit d’un amendement de précision.

Monsieur Tian, votre amendement est en réalité satisfait : la CNAMTS devrait établir un rapport sur ce fonds. Par conséquent, votre amendement a été repoussé par la commission.

L’article 42 ter adopté par le Sénat vise à supprimer la généralisation du tiers payant. Nous n’avons pas souhaité revenir sur ce qui avait déjà fait couler beaucoup d’encre et exigé de notre part beaucoup de pouvoir de conviction. Par conséquent, je vous propose d’adopter cet amendement de suppression de l’article 42 ter, dont l’objet est de ...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale. En effet, le Sénat souhaitait étendre le bénéfice de l’aide financière complémentaire accordée aux médecins interrompant leur activité pour cause de maternité ou de paternité.

Cet amendement vise à rétablir cet article relatif au recours au règlement arbitral en cas d’échec des négociations entre l’assurance-maladie et les chirurgiens-dentistes dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Tout le monde sait que les difficultés d’accès aux soins dentaires, et en particulier aux soins proth...

Ces difficultés constituent la première raison du renoncement à ce type de soins. Il faut par conséquent mettre en oeuvre cette négociation avec les partenaires conventionnels. Le règlement arbitral n’interviendrait évidemment qu’en cas d’échec de la négociation de l’avenant. Je vous invite donc à adopter cet amendement de rétablissement de l’...

Je suis défavorable à l’amendement présenté par M. Door, car il englobe un champ bien trop large, dont les éléments sont peu comparables : la profession d’avocat n’a rien à voir avec celle d’infirmière ou de kinésithérapeute, ne serait-ce qu’en termes de pénibilité. L’amendement de la commission propose la remise d’un rapport relatif à l’amélio...

Je suis en désaccord avec Mme Orliac. Très logiquement, on ne peut pas imaginer que la prescription par ordonnance empêchera les accidents. Si cela empêchait de s’asseoir sur ses lunettes, j’en demanderais même pour les lunettes !

Deuxièmement, la prescription répétée est parfaitement contraire à la jurisprudence européenne qui a considéré, dans un arrêt du 2 décembre 2010, que seule la première délivrance de lentilles peut être soumise à des exigences particulières. Nous ne pouvons aller contre.

Ces deux exposés souffrent d’une confusion. Le suivi du patient est nécessaire et l’ophtalmologiste peut lui conseiller de venir lui montrer s’il n’a pas de conjonctivite ou toute autre infection, mais c’est la prescription que nous désignons ici du doigt. Ce n’est pas exactement pareil. Qu’un suivi soit nécessaire, c’est à l’ophtalmologiste de...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Cet amendement tend à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.