Les interventions de Monique Orphé sur ce dossier

100 amendements trouvés


26/09/2016 — Amendement N° CL272 au texte N° 4000 - Avant l'article 13 (Retiré)
Mme Orphé

Chapitre II Lutte contre l'illettrisme Exposé sommaire : Cet amendement propose de créer un chapitre 2 au titre 3, spécifiquement consacré à la lutte contre l'illettrisme dans les outre-mer, qui constitue un enjeu social crucial pour le développement de ces territoires.

26/09/2016 — Amendement N° AS17 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au 3° de l'article L. 3323‑2, après le mot : « enseignes », sont insérés les mots : « sous réserve des dispositions de l'article L. 3335‑2 ». 2° Après l'article L. 3335‑1, il est rétabli un article L. 3335‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 3335‑2. – Dans les collectivités mentionnées à l'article L...

26/09/2016 — Amendement N° AS16 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d'expérimenter la fixation, dans les outre-mer, d'un montant minimal de loyer obligatoirement acquitté par les bénéficiaires d'allocations logement, ainsi que les conditions d'un redéploiement des somm...

26/09/2016 — Amendement N° AS18 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3232‑7‑1. – Dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les ...

26/09/2016 — Amendement N° AS23 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités d'assurer la prise en charge des frais de rapatriement du corps d'une personne décédée au cours ou à la suite d'une évacuation sanitaire entre les outre-mer ou entre les outre-mer et la métropole. E...

26/09/2016 — Amendement N° AS24 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

Au début du chapitre III du titre II du livre V de la sixième partie du code du travail, sont ajoutés la section et l'article suivants : « Section 1 A « Compte personnel de formation « Art. L. 6523‑1 A. – Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les formations mentionnées au I de l'...

26/09/2016 — Amendement N° CL91 au texte N° 4000 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...

Le titre Ier du livre IV du code de commerce est complété par un article L. 410‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 410‑6. – I. – Dans les départements de Mayotte et de Guyane, après avis public de l'observatoire des prix, des marges et des revenus territorialement compétent, le représentant de l'État négocie chaque année avec les grandes et moyennes s...

26/09/2016 — Amendement N° CL270 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Non soutenu)
Mme Orphé

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les conditions de la mise en place d'une école supérieure de formation des cadres dans chaque aire géographique d'outre-mer. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de demander un rapport sur la création dans...

26/09/2016 — Amendement N° CL271 au texte N° 4000 - Avant l'article 13 (Retiré)
Mme Orphé

Au début du chapitre III du titre II du livre V de la sixième partie du code du travail, est ajoutée une section 1 A ainsi rédigée : « Section 1 A « Compte personnel de formation « Art. L. 6523‑1 A. – Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les formations mentionnées au I de l'arti...

26/09/2016 — Amendement N° CL262 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Orphé

Dans le cadre de la stratégie nationale de santé déclinée à Wallis-et-Futuna, la réalisation de consultations médicales par télémédecine est expérimentée pour une durée de deux ans. Six mois avant la fin de cette expérimentation, un bilan en est dressé pour en évaluer l'impact sur l'accès aux soins des Wallis-et-Futuniens ainsi que l'opportuni...

26/09/2016 — Amendement N° CL260 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

Dans le cadre de la stratégie nationale de santé déclinée dans les département d'outre-mer, le ministre de la santé favorise la négociation et la conclusion de protocoles de coopération entre professionnels de santé, que ces protocoles soient totalement nouveaux ou qu'il s'agisse de l'extension ou de l'adaptation de protocoles déjà existants en...

26/09/2016 — Amendement N° CL264 au texte N° 4000 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Orphé

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités d'assurer la prise en charge des frais de rapatriement du corps d'une personne décédée au cours ou à la suite d'une évacuation sanitaire entre les outre-mer ou entre les outre-mer et la métropole. E...

26/09/2016 — Amendement N° AS25 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Orphé

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/09/2016 — Amendement N° AS9 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Orphé

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/09/2016 — Amendement N° AS32 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Orphé

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/09/2016 — Amendement N° CL269 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Orphé, M. Claireaux

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les modalités de mise en place à Saint-Pierre-et-Miquelon des aides sociales au logement qui relèvent de la compétence de l'État. Exposé sommaire : La présente demande de rapport fait suite à l'avis n°389828 du 2...

26/09/2016 — Amendement N° CL258 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Orphé

La stratégie nationale de santé déclinée à Mayotte inclut obligatoirement un volet relatif à la mise en place progressive de la couverture maladie universelle complémentaire. Exposé sommaire : L'article 84 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit la remise, d'ici la fin de l'année 2016, d'un r...

26/09/2016 — Amendement N° CL93 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres d...

L'article 1er du décret du 2 Thermidor de l'an II (20 juillet 1794) est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette disposition n'a ni pour objet ni pour effet de prohiber l'usage de traductions lorsque l'utilisation de la langue française est assurée. » Exposé sommaire : A maintes reprises ces dernières années, la Chancellerie a justifi...

26/09/2016 — Amendement N° CL255 au texte N° 4000 - Avant l'article 13 (Adopté)
Mme Orphé

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au 3° de l'article L. 3323‑2, après le mot : « enseignes », sont insérés les mots : « sous réserve des dispositions de l'article L. 3335‑2 » ; 2° Après l'article L. 3335‑1, il est rétabli un article L. 3335‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 3335‑2. – Dans les collectivités mentionnées à l'article ...