Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 27)
Les amendements de Monique Rabin
Les interventions de Monique Rabin sur ce dossier
66 amendements trouvés
12/01/2015 — Amendement N° SPE1036 au texte N° 2447 - Article 80 (Tombe)
Mme Coutelle, Mme Françoise Dumas, Mme Rabin, Mme Crozon, Mme Gueugneau, Mme Battistel, M. Rouillard
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa : « Ces décisions sont soumises à l'avis consultatif de l'établissement public de coopération intercommunal auquel appartient la commune, lorsque celui-ci existe ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre les décisions d'ouverture dominical à l'avis consultatif de l'établissement public de coopéra...
12/01/2015 — Amendement N° SPE1035 au texte N° 2447 - Article 80 (Tombe)
Mme Coutelle, Mme Françoise Dumas, Mme Rabin, Mme Crozon, Mme Gueugneau, Mme Battistel
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Après avis du maire concerné, et après concertation conjointe entre les représentants des salariés et des employeurs, le président de l'établissement public de coopération intercommunale désigne, pour les différentes communes qu'il représente, eu égard à l'existence d'événements particuliers du calendrier, cinq dim...
12/01/2015 — Amendement N° SPE1018 au texte N° 2447 - Après l'article 33 (Retiré)
M. Caullet, Mme Erhel, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, Mme Capdevielle, M. C...
A compter du 1er janvier 2017, tout équipement terminal, au sens défini par l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, destiné à la vente ou la location sur le territoire français est compatible avec la norme IPV6. Exposé sommaire : Alors que le nombre d'utilisateurs et de terminaux connectés ne cesse de croître d...
12/01/2015 — Amendement N° SPE1038 au texte N° 2447 - Article 81 (Adopté)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Mazetier, Mme Françoise Dumas, Mme Olivier, Mme Rabin, Mme Crozon, M. Denaja, Mme Orph...
A l'alinéa 4, après les mots : « mis à disposition du salarié », insérer les mots « à la charge de l'employeur ». Exposé sommaire : L'article 81 du projet de loi permet des dérogations pour les établissements de vente en détail situés dans les zones mentionnées à l'article 3131‑24 du code du travail, c'est à dire dans les zones touristiques i...
11/01/2015 — Amendement N° SPE1031 au texte N° 2447 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, Mme Rabin, Mme Olivier, M. Denaja, Mme Crozon, Mme Orphé, Mme Gueugne...
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Ce rapport d'activité contient des données sexuées et recense les actions de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes mis en œuvre par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à produire des données quantitatives et q...
08/01/2015 — Amendement N° SPE737 au texte N° 2447 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Caullet, Mme Linkenheld, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, Mme Capdevielle, ...
Après l'alinéa 3, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : "3° Créer un contrat dénommé "bail réel solidaire", afin de préciser les conditions d'application de l'article L329-1 du code de l'urbanisme tel qu’il résulte de la loi n° 2014–366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové." Après l’article 25, il est introdu...
