Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 27)
Les amendements de Monique Rabin
Les interventions de Monique Rabin sur ce dossier
66 amendements trouvés
12/01/2015 — Amendement N° SPE741 au texte N° 2447 - Après l'article 80 (Non soutenu)
M. Potier, M. Colas, Mme Rabin
Après l'article 80, insérer l'article suivant : Après la section 3 du chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail, insérer une nouvelle section ainsi rédigée : « Section 4 : Fêtes patriotiques « Article L3133‑13.-Le 8 mai, le 14 juillet et le 11 novembre sont jours fériés et chômés. » « Article L3133‑14....
12/01/2015 — Amendement N° SPE1428 au texte N° 2447 - Article 80 (Tombe)
M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, Mme Capdevielle, M. Caresche, M....
L'alinéa 2 de l'article 80 est ainsi rédigé Le maire désigne, eu égard à l'existence événements particuliers du calendrier, les dimanches pour lesquels, dans les établissements où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an. Le maire fixe par arrêté, a...
12/01/2015 — Amendement N° SPE1041 au texte N° 2447 - Après l'article 86 (Non soutenu)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, Mme Rabin, Mme Olivier, M. Denaja, Mme Orphé, Mme Crozon, Mme Gueugne...
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur le crédit d'impôt famille prévu par l'article 244quater F du code général des impôts, qui présente les principales caractéristiques des entreprises bénéficiaires et des dépenses engagées et leur évolution, ainsi que leur im...
12/01/2015 — Amendement N° SPE1242 au texte N° 2447 - Article 48 (Rejeté)
Mme Rabin, Mme Laclais
L'article 48 est supprimé Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 48 du projet de loi qui efface du code de la santé publique l'obligation de détention majoritaire de l'Etat ou ses établissements publics au capital du Laboratoire de fractionnement et de biotechnologies (LFB). A l'heure actuelle, aucun argument ne just...
11/01/2015 — Amendement N° SPE1031 au texte N° 2447 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, Mme Rabin, Mme Olivier, M. Denaja, Mme Crozon, Mme Orphé, Mme Gueugne...
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Ce rapport d'activité contient des données sexuées et recense les actions de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes mis en œuvre par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à produire des données quantitatives et q...
08/01/2015 — Amendement N° SPE737 au texte N° 2447 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Caullet, Mme Linkenheld, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, Mme Capdevielle, ...
Après l'alinéa 3, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : "3° Créer un contrat dénommé "bail réel solidaire", afin de préciser les conditions d'application de l'article L329-1 du code de l'urbanisme tel qu’il résulte de la loi n° 2014–366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové." Après l’article 25, il est introdu...
