Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 27)
Les amendements de Monique Rabin
Les interventions de Monique Rabin sur ce dossier
66 amendements trouvés
26/01/2015 — Amendement N° 2540 au texte N° 2498 - Après l'article 64 octies (Irrecevable)
M. Le Roux, M. Caullet, Mme Descamps-Crosnier, Mme Errante, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bric...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/01/2015 — Amendement N° 2240 au texte N° 2498 - Article 76 (Adopté)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Laclais, Mme Rabin, Mme Françoise Dumas, M. Rouillard...
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « L'accord fixe les contreparties mises en œuvre par l'employeur pour compenser les charges induites par la garde des enfants pour les salariés privés du repos dominical. ». Exposé sommaire : L'amendement précise que les contreparties au travail dominical doivent comprendre des compensations pour ...
26/01/2015 — Amendement N° 2239 au texte N° 2498 - Article 76 (Rejeté)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Laclais, Mme Rabin, Mme Françoise Dumas, M. Rouillard...
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 7 par les mots : « et à favoriser l'égalité professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'accord sur les contreparties accordées aux salarié-e-s privé-e-s du repos dominical doit prévoir, au delà des mesures destinées à favoriser la conciliation entre vie personnelle et vi...
26/01/2015 — Amendement N° 2238 au texte N° 2498 - Article 75 (Retiré)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Laclais, Mme Rabin, Mme Françoise Dumas, M. Rouillard...
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et l'impact sur les salariés du territoire. ». Exposé sommaire : L'article 75 du projet de loi précise la procédure de création des zones touristiques et des zones commerciales dont l'initiative revient au maire ou au président de l'EPCI. Le projet de loi prévoit que la demande de d...
26/01/2015 — Amendement N° 2084 au texte N° 2498 - Article 80 (Retiré)
M. Potier, M. Sirugue, M. Colas, Mme Rabin, Mme Le Loch, Mme Le Dissez, Mme Guittet, Mme Khirouni, M. Daniel
Compléter cet article par l'alinéa suivant : «Tous les établissements de commerce de détail doivent déclarer s'ils sont ouverts les jours fériés désignés aux 4°, 7° et 10° de l'article L. 3133-1. Le nombre de jours fériés déclarés travaillés est déduit du nombre total de dimanches dont l'ouverture est accordée par le conseil municipal. La décl...
26/01/2015 — Amendement N° 2083 au texte N° 2498 - Article 80 (Retiré)
M. Potier, M. Sirugue, M. Colas, Mme Rabin, Mme Le Loch, Mme Le Dissez, Mme Guittet, Mme Khirouni, M. Daniel
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Tous les établissements de commerce de détail doivent déclarer s'ils sont ouverts les jours fériés mentionnés à l'article L. 3133‑1. Le nombre de jours fériés déclarés travaillés est déduit du nombre total de dimanches dont l'ouverture est autorisée par le conseil municipal. La déclaration se fait...
25/01/2015 — Amendement N° 2639 au texte N° 2498 - Après l'article 10 ter (Retiré)
M. Le Roux, M. Caullet, Mme Le Loch, M. Hammadi, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bri...
Le chapitre IV du titre VI du livre IV du code de commerce est complété par un article L. 464‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 464‑10. – Doit être notifié à l'Autorité de la concurrence, à titre d'information, tout accord entre des entreprises exploitant directement ou indirectement un ou plusieurs magasins de commerce de détail, ou intervenant dan...
25/01/2015 — Amendement N° 2631 2ème rectif. au texte N° 2498 - Après l'article 3 quater (Retiré)
M. Le Roux, M. Caullet, M. Bricout, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bridey, Mme Capdevielle, M. ...
Le code des transports est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l'article L. 1112‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout point d'arrêt créé ou aménagé pour accueillir un service de transport régulier non urbain de personnes organisé dans le cadre des articles L. 3111‑17 à L. 3111-25, est accessible aux personnes handicapée...
25/01/2015 — Amendement N° 2619 rectifié au texte N° 2498 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Le Roux, M. Caullet, M. Bricout, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bridey, Mme Capdevielle, M. ...
L'article L. 2131‑1 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle veille à la qualité des informations mises en ligne sur le site internet de SNCF Mobilités notamment en matière d'informations mises en ligne concernant l'accessibilité du réseau aux personnes handicapées, afin d'assurer la continuité de la chaîne de ...
25/01/2015 — Amendement N° 2237 au texte N° 2498 - Après l'article 11 quinquies (Adopté)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Capdevielle, Mme Laclais, Mme Rabin, Mme Françoise Dumas, M. Rouillard, Mme Olivier, M...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2015, un rapport portant sur les conséquences du marketing genré, la différenciation sexiste des prix, et les inégalités pesant sur le pouvoir d'achat des femmes et des hommes. Exposé sommaire : Le ministère de l'économie a annoncé, le mardi 4 novembre, le lancement d'une enquêt...
24/01/2015 — Amendement N° 2635 rectifié au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
M. Le Roux, M. Caullet, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, Mme Rabin, Mme Olivier, M. Denaja, Mme Crozon...
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Ce rapport contient des données présentées par sexe et recense les actions de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes mises en œuvre par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à produire des données quantitatives ...
23/01/2015 — Amendement N° 2980 au texte N° 2498 - Article 105 (Retiré)
M. Le Roux, M. Caullet, M. Aboubacar, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Brot...
« au département de Mayotte et » Exposé sommaire : L’article 105 du présent projet de loi rend inapplicable à Mayotte les articles 10 et 11. L’étude d’impact du projet de loi indique fort justement que les dispositions de l’article 10 relatif à l’ « urbanisme commercial » permettront d’offrir aux consommateurs « un maximum de diversité de...
23/01/2015 — Amendement N° 2573 au texte N° 2498 - Après l'article 40 quater (Retiré)
M. Le Roux, M. Caullet, M. Potier, M. Belot, M. Bricout, Mme Khirouni, M. Guillaume Bachelay, Mme Berger, M. Blein, M...
Après l’article 40 quater, insérer un article ainsi rédigé : « A l’article 14 du code des marchés publics, après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Ces conditions d'exécution pour ce qui concerne le progrès social peuvent être réalisées sur la base d'une globalisation des obligations affectées à plusieurs marchés concomitants, s...
12/01/2015 — Amendement N° SPE733 au texte N° 2447 - Article 24 (Retiré)
M. Caullet, M. Cherki, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, Mme Capdevielle, M. C...
Après l'alinéa 5, ajouter un alinéa ainsi rédigé: « Ce dispositif de majoration de la constructibilité pour les logements intermédiaires définis à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitat ne peut être mis en œuvre effectivement que lorsque les collectivités ont rempli leurs obligations relatives à la loi portant sur la so...
12/01/2015 — Amendement N° SPE1215 au texte N° 2447 - Après l'article 97 (Retiré)
M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, Mme Capdevielle, M. Caresche, M....
Le titre IV du livre VII de la quatrième partie du code du travail est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI - Infractions à l'obligation de vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement Art. L. 4746‑1.- Le fait pour le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de ne pas prendre en charge l'hébergement collectif des sa...
12/01/2015 — Amendement N° SPE741 au texte N° 2447 - Après l'article 80 (Non soutenu)
M. Potier, M. Colas, Mme Rabin
Après l'article 80, insérer l'article suivant : Après la section 3 du chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail, insérer une nouvelle section ainsi rédigée : « Section 4 : Fêtes patriotiques « Article L3133‑13.-Le 8 mai, le 14 juillet et le 11 novembre sont jours fériés et chômés. » « Article L3133‑14....
12/01/2015 — Amendement N° SPE1034 au texte N° 2447 - Article 76 (Retiré)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Mazetier, Mme Françoise Dumas, Mme Olivier, Mme Rabin, M. Denaja, Mme Crozon, Mme Orph...
Compléter l'alinéa 7, par la phrase suivante : « L'accord prévoit des mesures destinées à faciliter l'articulation du travail dominical avec l'exercice des responsabilités familiales et sociales et à promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'accord fixe les contreparties mises en œuvre par l'employeur pour compense...
12/01/2015 — Amendement N° SPE1428 au texte N° 2447 - Article 80 (Tombe)
M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, Mme Capdevielle, M. Caresche, M....
L'alinéa 2 de l'article 80 est ainsi rédigé Le maire désigne, eu égard à l'existence événements particuliers du calendrier, les dimanches pour lesquels, dans les établissements où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an. Le maire fixe par arrêté, a...
12/01/2015 — Amendement N° SPE1219 au texte N° 2447 - Avant l'article 71 (Retiré)
M. Caullet, Mme Capdevielle, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Caresche, M....
L'article L. 3132‑13 du code du travail est ainsi rédigé : « Dans les commerces de détail alimentaire situés hors des zones mentionnées aux articles L. 3132‑24, L. 3132‑25 et L. 3132‑25‑1, et pour les commerces situés hors des emprises des gares mentionnées à l'article L. 3132‑25‑6, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir d...
12/01/2015 — Amendement N° SPE1017 au texte N° 2447 - Après l'article 42 (Retiré avant séance)
M. Caullet, Mme Erhel, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, Mme Capdevielle, M. C...
I) Le 2° de l'article 5 de la loi n°83‑675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public est modifié comme suit : « 2° des personnalités choisies, soit en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique, soit en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des activités en ...
