Les interventions de Monique Rabin sur ce dossier

90 amendements trouvés


12/10/2016 — Amendement N° CF331A au texte N° 4061 - Article 17 (Adopté)
Mme Rabin, M. André, Mme Untermaier

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Depuis 40 ans, le Conservatoire préserve et valorise les espaces naturels du littoral en partenariat avec les collectivités locales. Il protège aujourd'hui plus de 160 000 hectares. L'objectif du « Tiers naturel littoral » à l'horizon 2050 nécessite l'acquisition de 110 000 hectares supplémentaires soi...

12/10/2016 — Amendement N° CF411A au texte N° 4061 - Article 8 (Retiré)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 : « Le paiement de la taxe donne lieu au versement d'un acompte égal à 50 % de son montant. « Cet acompte s'impute sur le montant de la taxe dû le 1er janvier de l'année suivante ou, en cas de cessation d'activité au cours de l'année où l'acompte est acquitté, sur le montant de la taxe dû à raison de cette cess...

12/10/2016 — Amendement N° CF436A au texte N° 4061 - Article 14 (Tombe)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré

I. – A la fin de l'alinéa 43, supprimer les mots : « et des régions ». II. – En conséquence, à l'alinéa 44, après les mots : « au titre », substituer à la référence : « des 1.2 et 1.3 », la référence : « du 1.2 » III. – Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'élargissement de l'assiette des variabl...

12/10/2016 — Amendement N° CF416A au texte N° 4061 - Article 14 (Tombe)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré

I. – À la fin de l'alinéa 47, remplacer le montant : « 2 744 750 211 » par le montant : « 3 206 884 107 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État résultant du III est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du c...

12/10/2016 — Amendement N° CF434A au texte N° 4061 - Article 14 (Adopté)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré

Supprimer les alinéas 41 à 46. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'élargissement de l'assiette des variables d'ajustement à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des régions et des départements. La DCRTP est distribuée aujourd'hui selon des critères péréquateurs. Alors que la contri...

12/10/2016 — Amendement N° CF412A au texte N° 4061 - Article 8 (Adopté)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 : « Lorsque le montant de la taxe fait l'objet de la majoration prévue au dernier alinéa de l'article 3, le paiement de la taxe donne lieu au versement d'un acompte égal à 50 % de son montant. « Cet acompte s'impute sur le montant de la taxe dû le 1er janvier de l'année suivante ou, en cas de cessation d'activi...

12/10/2016 — Amendement N° CF414A au texte N° 4061 - Article 14 (Tombe)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré

I. – À la fin de l'alinéa 47, remplacer le montant : « 2 744 750 211 » par le montant : « 3 061945 609 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État résultant du III est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du co...

12/10/2016 — Amendement N° CF415A au texte N° 4061 - Article 14 (Tombe)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré

I. – À la fin de l'alinéa 47, remplacer le montant : « 2 744 750 211 » par le montant : « 2 889 658 709 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État résultant du III est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du c...

12/10/2016 — Amendement N° CF417A au texte N° 4061 - Article 14 (Adopté)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré

I. – À la fin de l'alinéa 47, remplacer le montant : « 2 744 750 211 » par le montant : « 3 276 884 107 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État résultant du III est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du c...

12/10/2016 — Amendement N° CF330A au texte N° 4061 - Article 17 (Adopté)
Mme Rabin, M. Alauzet, M. Castaner, M. Cherki, M. Emmanuelli, M. Gagnaire, M. Galut, M. Goua, M. Grandguillaume, M. ...

À l'alinéa 19, remplacer le montant : « 316 117 » par le montant : « 331 117 ». Exposé sommaire : L'article 17 fixe les nouveaux plafonds des taxes affectées à des tiers pour l'année 2017. Il prévoit à ce titre une réduction de 60 millions d'euros pour la seule taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Si les CCI doiven...