Les interventions de Monique Rabin sur ce dossier

90 amendements trouvés


10/11/2016 — Amendement N° CF322C au texte N° 4061 - Après l'article 38 (Adopté)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Le Roux, Mme Rabault, M. Launay, Mme Reynaud, Mme Massat, Mme Lemorton, M. Chantegue...

I. Au premier alinéa de l'article 80undeciesdu code général des impôts, après le mot : « résidence », sont insérés les mots : « et, par dérogation au 1° de l'article 81, l'indemnité de fonction définie à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 précitée. ». II. Le I s'applique aux indemnités perçues à compter du 1er janvier 2...

09/11/2016 — Amendement N° CF204C au texte N° 4061 - Article 50 (Irrecevable)
Mme Rabin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

09/11/2016 — Amendement N° CF477C au texte N° 4061 - Article 59 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Fourage, M. Fauré, Mme Rabin, M. Calmette

À l'alinéa 17, substituer au montant « 117 millions d'euros », le montant : « 180 millions d'euros ». Exposé sommaire : Cet amendement opère la coordination avec l'augmentation du montant de la DSR à hauteur de 180 millions d'euros décidée à l'article 14 de la première partie de loi de finances.

08/11/2016 — Amendement N° 412C au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
Mme Rabin, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, M. Boisserie, M. Bouillon, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, Mme Chapdel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose d'augmenter le budget dédié à la subvention spécifique qui vient en complément des aides au poste pour les entreprises adaptées qui emploient à 80 % des personnes en situation de handicap. Cette subvention spécifique est indiss...

08/11/2016 — Amendement N° 379C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Retiré)
Mme Rabin, M. Gagnaire

Le 2 du III de l'article 1600 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la dernière phrase dua, le montant : « 20 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 25 millions d'euros » ; 2° À la première phrase dub, le montant : « 18 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 22,5 millions d'euros » ; 3° Les deu...

08/11/2016 — Amendement N° 370C au texte N° 4061 - Article 29 (Adopté)
M. Castaner, Mme Khirouni, M. Liebgott, Mme Rabin, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Huillier, Mme Iborra, M. Gille

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a été adopté par la commission des Finances sous le numéro CF98. Notre devoir national est d'accompagner les personnes les plus fragiles, et parmi elles, les personnes handicapées. En effet, le taux de chômage des personnes en situatio...

08/11/2016 — Amendement N° CF250C au texte N° 4061 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Rabin, Mme Lignières-Cassou, M. Bardy, Mme Bruneau, M. Cherki, M. Premat, Mme Maquet, M. Féron, M. Philippe Baum...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC), créée en 2015, est placée sous l'autorité du Premier ministre et directement rattachée au secrétariat général pour la modernisation de l'a...

03/11/2016 — Amendement N° CF137C au texte N° 4061 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Au moment où les chiffres du chômage s'améliorent, force est de constater que cette embellie ne profite pas aux personnes handicapées demandeuses d'emploi et aux entreprises adaptées qui embauchent à 80 % des travailleurs handicapés et qui attendent p...

03/11/2016 — Amendement N° CF138C au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
Mme Rabin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose d'augmenter le budget dédié à la subvention spécifique qui vient en complément des aides au poste pour les entreprises adaptées qui emploient à 80 % des personnes en situation de handicap. Cette subvention spécifique est indiss...

03/11/2016 — Amendement N° CF136C au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
Mme Rabin, Mme Alaux, M. André, M. Alexis Bachelay, M. Boisserie, M. Bouillon, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose d'augmenter le budget dédié à la subvention spécifique qui vient en complément des aides au poste pour les entreprises adaptées qui emploient à 80 % des personnes en situation de handicap. Cette subvention spécifique est indiss...

03/11/2016 — Amendement N° CF133C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Adopté)
Mme Rabin, M. Gagnaire

Le 2 du III de l'article 1600 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase dua, le montant : « 20 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 25 millions d'euros » ; 2° À la première phrase dub, le montant : « 18 » est remplacé par le montant : « 22,5 » ; 3° Les deux dernières phrases dub sont supprimées ; 4...

03/11/2016 — Amendement N° CF98C au texte N° 4061 - Article 29 (Adopté)
M. Castaner, Mme Khirouni, M. Liebgott, Mme Rabin, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Huillier, Mme Iborra, M. Gille

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Notre devoir national est d'accompagner les personnes les plus fragiles, et parmi elles, les personnes handicapées. En effet, le taux de chômage des personnes en situation de handicap est de 22 %. L'État a pris la mesure de la situation, c'est ainsi q...

24/10/2016 — Amendement N° CF62C au texte N° 4061 - Après l'article 49 (Retiré)
Mme Marcel, Mme Buis, M. Comet, Mme Martinel, Mme Imbert, Mme Pires Beaune, Mme Gourjade, Mme Guittet, Mme Alaux, M. ...

I. - Après l’article 231 bis U du code général des impôts, il est inséré un article 231 bis UA, ainsi rédigé : « Art. 231 bis UA. – I. – Les organismes privés sans but lucratif et les centres de lutte contre le cancer mentionnés à l’article L. 6162‑1 du code de la santé publique peuvent bénéficier à compter du 1

21/10/2016 — Amendement N° 79C au texte N° 4061 - Après l'article 49 (Non soutenu)
Mme Marcel, Mme Buis, M. Comet, Mme Pires Beaune, M. Mesquida, Mme Gourjade, Mme Imbert, Mme Martinel, Mme Guittet, M...

I. – Après l’article 231 bis U du code général des impôts, il est inséré un article 231 bis U bis, ainsi rédigé : « Art. 231 bis U bis – I. – Les organismes privés sans but lucratif et les centres de lutte contre le cancer mentionnés à l’article L. 6162‑1 du code de la santé publique peuvent bénéficier à compter...

17/10/2016 — Amendement N° 787A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès...

I. – Le A de l'article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits ayant transité par une filière de réemploi ou de réparation ». II. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 5...

17/10/2016 — Amendement N° 746A au texte N° 4061 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Le Houerou, M. Fauré, Mme Rabin

I. – L'article 786 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 3° est complété par les mots : « ou d'adoptés mineurs au moment de la donation consentie par l'adoptant qui, pendant cinq ans au moins, ont reçu de celui-ci des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale ; » ; 2° Au 3° bis, ...

17/10/2016 — Amendement N° 744A au texte N° 4061 - Article 14 (Tombe)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré

I. – À la fin de l'alinéa 47, substituer au montant : « 2 744 750 211 euros » le montant : « 3 245 384 107 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code géné...

17/10/2016 — Amendement N° 739A au texte N° 4061 - Article 14 (Tombe)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré

I. –À la fin de l'alinéa 47, substituer au montant : « 2 744 750 211 euros » le montant : « 2 713 250 211 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les collectivités est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du...