Les interventions de Nicolas Dhuicq sur ce dossier

132 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD115 au texte N° 3442 - Article 68 sexies (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Daubresse, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Morel-A-L'Huissier, M. Schneider, M....

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « c) Après la première phrase du dernier alinéa, insérer les deux phrases suivantes : « Cette indemnité peut être assortie, le cas échéant, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5, déterminé en fonction du rôle économique et social des bois et forêts objets du défrichement. Ce...

27/02/2016 — Amendement N° CD107 au texte N° 3442 - Article 68 sexies (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Abad, M. Furst, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier, M. Delatte, M. Dhuicq, M. D...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « Dès lors qu'elle est effectuée au profit de l'installation ou de la confortation surfacique d'un ou de plusieurs jeunes agriculteurs, la compensation collective peut être valablement exercée par la revalorisation de parcelles en état d'inculture ou de sous-exploitation manifeste, reconnues dans les conditions du c...

27/02/2016 — Amendement N° CD112 au texte N° 3442 - Article 72 bis AA (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Abad, M. Furst, M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Dhuicq, M. Daubresse, M. Salen, M. Au...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit au Sénat semble méconnaître le caractère vivant des arbres. La loi ne peut pas tout figer. La rédaction, de plus, ne peut pas être approuvée : alors que l'on crée dans cette loi la notion de préjudice écologique, sitôt ce terme est employé avec désinvolture au troisième alinéa, e...

27/02/2016 — Amendement N° CD109 au texte N° 3442 - Article 51 quater AA (Rejeté)
Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Abad, M. Furst, Mme Duby-Muller, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Delatte, M. D...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction par le Sénat d'une action de groupe dans le domaine environnemental, certainement envisageable, est néanmoins grandement prématurée, et n'a pas fait l'objet d'une sécurisation juridique suffisante, ni d'études appropriées. La notion d'action de groupe elle-même sera prochainement réajus...

27/02/2016 — Amendement N° CD106 au texte N° 3442 - Article 35 ter (Rejeté)
Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Abad, M. Furst, Mme Duby-Muller, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Delatte, M. D...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit diverses dispositions relatives à la protection des chemins ruraux. L'article 35bis, ainsi, prévoit une interruption du délai de prescription lorsque le conseil municipal délibère en faveur de la mise en place d'un inventaire des chemins ruraux. Dans les faits, cette délibérati...

27/02/2016 — Amendement N° CD111 au texte N° 3442 - Article 33 (Tombe)
Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Abad, M. Furst, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier, M. Delatte, M. D...

1° À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « quatre-vingt-dix-neuf », le mot : « trente ». 2° Compléter ce même alinéa 3 par la phrase suivante : « Si le propriétaire est une personne physique, elle peut aussi être viagère. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mieux encadrer le nouveau dispositif d'oblig...

27/02/2016 — Amendement N° CD113 au texte N° 3442 - Article 33 A (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, M. Schneider, M. Dau...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La compensation environnementale ne doit pas être mise en relation avec la notion d'obligations réelles environnementales, ni restreinte à la conclusion de contrats. Cet alinéa est inutilement trop précis, sa rédaction demeure peu claire, enfin, il fait doublon avec l'objet de l'article L. 163‑2 : c'es...

27/02/2016 — Amendement N° CD114 au texte N° 3442 - Article 68 sexies (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Schneider, M. Furst, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier, M. Daubresse, M....

Après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « aa)(nouveau) Le 1° est ainsi modifié : « - La première phrase est ainsi rédigée : « L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, ou d'autres travaux d'amélioration sylvicole pour un montant équivalent. » « - À la...

27/02/2016 — Amendement N° CD108 au texte N° 3442 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Abad, M. Furst, Mme Duby-Muller, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Daubresse, M....

1° À l'alinéa 12, substituer à la subdivision : « et 7° », les subdivisions : « , 7° et 8° ». 2° En conséquence, supprimer l'alinéa 15. 3° En conséquence, à l'alinéa 16, substituer à la subdivision : « 18° », la subdivision : « 8° ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre agriculture et environnement n'a aucune raison ...

17/03/2015 — Amendement N° 921 au texte N° 2064 - Article 72 (Non soutenu)
M. Dhuicq

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les documents d'urbanisme et les chartes de PNR ont déjà l'obligation de formuler des orientations générales en matière de paysages. Il paraît difficile d'envisager que ces documents puissent en outre préciser pour chaque type de paysage identifié les éléments paysagers y figurant tels que les haies, ...

17/03/2015 — Amendement N° 415 au texte N° 2064 - Article 72 (Rejeté)
M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. ...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Ce document est élaboré conjointement par l'État et les collectivités territoriales, en concertation avec les acteurs socio-économiques du territoire. » Exposé sommaire : Les atlas de paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l'expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce fair...

16/03/2015 — Amendement N° 915 au texte N° 2064 - Article 36 quater (Non soutenu)
M. Dhuicq

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La trame verte et bleue est une politique d'aménagement du territoire, visant à préserver les espaces naturels, forestiers et agricoles de l'artificialisation des sols. Cet outil doit être mis en place à travers des schémas régionaux de cohérence écologique et des plans d'actions, et les documents d'ur...

16/03/2015 — Amendement N° 909 au texte N° 2064 - Article 36 (Non soutenu)
M. Dhuicq

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 36 prévoit d'ajouter une finalité environnementale à l'aménagement foncier agricole, via l'article du code rural concernant la nouvelle distribution parcellaire des exploitations. Il s'agit là d'une surenchère réglementaire, le remembrement foncier étant déjà soumis à autorisations au titre d...

16/03/2015 — Amendement N° 883 au texte N° 2064 - Article 9 (Irrecevable)
M. Dhuicq

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/03/2015 — Amendement N° 856 au texte N° 2064 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Dhuicq

L'article L. 420‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le début de la dernière phrase du second alinéa est ainsi rédigé : « À ce double titre, ils contribuent au principe de conservation de la biodiversité par son utilisation mentionné à l'article L. 110‑1 et ils participent par...(le reste sans changement) » ; 2° Il est complét...

16/03/2015 — Amendement N° 825 au texte N° 2064 - Article 68 ter (Non soutenu)
M. Dhuicq

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 68ter prévoit que, lorsqu'elles s'avèrent particulièrement nécessaires à l'équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité, certaines espèces peuvent bénéficier d'une protection particulière (interdiction de la destruction, de l'altération ou de la dégradation des milieux). S...

16/03/2015 — Amendement N° 824 au texte N° 2064 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Dhuicq

L'article L. 427‑8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Les mots : « malfaisants ou nuisibles » sont remplacés par les mots : « susceptibles de porter atteinte, ou portant atteinte à des intérêts protégés » ; 2° Il est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les intérêts protégés susvisés sont les suivants : « 1° La santé e...

16/03/2015 — Amendement N° 823 au texte N° 2064 - Article 60 (Non soutenu)
M. Dhuicq

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met en péril le principe même de la destruction et de la régulation des espèces de mammifères et d'oiseaux qui sont classées comme nuisibles eu égard aux intérêts économiques, à la santé et à la sécurité publique et aux équilibres écologiques. De plus, les termes d' « espèce susceptible d'...

16/03/2015 — Amendement N° 822 au texte N° 2064 - Article 33 (Non soutenu)
M. Dhuicq

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « sans préjudice des conséquences liées à la responsabilité du propriétaire, notamment pour la régulation des animaux présents sur son fonds et pouvant causer des dégâts agricoles ou forestiers. » Exposé sommaire : Compte tenu des dommages aux cultures et des risques sanitaires susceptibles d'être causés p...

16/03/2015 — Amendement N° 820 au texte N° 2064 - Article 33 (Non soutenu)
M. Dhuicq

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et autres détenteurs de droits et d'usages ». Exposé sommaire : Il importe donc de conditionner la signature d'une obligation réelle environnementale à l'accord préalable et écrit des autres détenteurs de droits sur le fonds et non pas seulement à l'accord des preneurs de baux à ferme.En outre, il conv...