Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Nous assistons à des phénomènes particulièrement stupéfiants ce soir ! Nous avons d’abord eu droit à un étrange numéro où il nous fut demandé d’adopter les yeux bandés un premier article car celui-ci prendrait tout son sens avec l’adoption d’un second, une fois la vérité révélée. Nous sommes en plein dans la révision des premiers articles de la...

pose une question tout à fait justifiée portant sur les fondements de la proposition de loi, nous n’obtenons strictement aucune réponse. Nous ne savons toujours pas s’il y aura moyen d’obtenir que les pensions alimentaires soient versées durant les douze mois de l’année. Une question profondément philosophique se pose d’ailleurs à cet égard, ma...

Ce n’est pas à la caisse d’allocations familiales de compenser le non-respect par des parents de leurs engagements :…

…c’est pour nous un principe philosophique. Concernant l’article 6 bis, j’appelle l’attention de mes collègues sur les dangers que ce texte, qui étend l’autorité parentale à une foultitude de personnes, contient. À l’instant T de la séparation, un état de la situation des parents sera établi qui, dix ou vingt ans après, ne sera pas forcément l...

Il se trouve, madame la ministre, que nous sommes à l’Assemblée nationale, et tous les parlementaires, quelles que soient les opinions politiques qu’ils professent, ont droit au respect. Vous pourrez sans aucun problème, si vous le souhaitez, ajouter le nom de Nicolas Dhuicq à la liste des auteurs de ces amendements. Toutes les sociétés humain...

Ce n’est pas par votre mépris de surface, qui masque peut-être un déficit de pensée et de cohérence, que nous aurons avancé aujourd’hui.

Je reviens sur la question des actes médicaux, sur laquelle je n’ai toujours pas obtenu de réponse depuis maintenant plusieurs heures de discussion. Voici quelques situations qui peuvent survenir, madame la ministre. De deux personnes ayant un ou plusieurs enfants ensemble, l’une peut souffrir d’une pathologie assez lourde – son discernement ...

Ils pourront vous remercier. Deuxième cas : celui de parents qui servent la nation avec honneur – ce mot a été utilisé hier soir –, qui sont en opération extérieure et dont l’un des conjoints est en désaccord. Si vous n’inscrivez pas dans la loi la formule « délai raisonnable », que ferez-vous face à ce type de situation ? Faudra-t-il attendre...

Vous le voyez, madame la ministre, vous serez confrontés à de nombreuses situations qui contribueront à rendre les rapports entre parents encore plus paranoïaques et qui compliqueront la vie des familles…

…puisque, comme vous l’avez dit pendant plusieurs heures, votre texte concerne toutes les familles de France, quel que soit le type de familles – je veux bien utiliser le pluriel puisqu’il est à la mode. Vous êtes dans une véritable impasse. Il serait préférable de rejeter complètement un texte qui n’est ni fait ni à faire. J’espère que la pro...

…je vous l’ai déjà dit hier : ce texte de loi répond à une position infantile d’adultes…

…dont le chef de l’État donne lui-même l’exemple, en négligeant les missions régaliennes attachées à sa fonction de Président de la République. Poursuivant cette oeuvre, vous cédez au désir égoïste des adultes. Vous instrumentalisez les enfants, dont vous faites des objets, et vous oubliez totalement – j’y reviendrai dans des amendements qui a...

Nous avançons dans la nuit et, après George Orwell, nous rencontrons Alexandre Alexandrovitch Zinoviev (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), qui a écrit Les hauteurs béantes. Ces hauteurs béantes, c’est effectivement ce que nous sommes en train de rejoindre, car cet article 7, qui est l’un des noeuds de votre texte si hâtif, est un mensonge. ...

Madame la ministre, cet article 7 va avoir de nombreuses conséquences tout à fait délétères sur les enfants. D’abord, comme je l’ai dit en discussion générale, vous ne semblez pas tenir compte du fait que l’enfant, qui fonctionne naturellement dans la toute-puissance, va se voir renforcé dans celle-ci. Vous ne tenez aucun compte non plus du fai...

J’ai le plus grand respect pour la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Si le Speaker veut bien me donner la parole, je me tourne vers les honorables membres de cette assemblée et je rappelle à Mme la secrétaire d’État que nous avons, accessoirement, quelques désaccords avec le roi Henry V.

Nous avons, à deux reprises, fait deux royaumes, alors que nous aurions pu n’en faire qu’un ! Il se trouve que nous sommes la nation française, et qu’en 1804, le français était la langue de la diplomatie…

…parce que l’anglais s’intéresse à l’action et le français aux résultats. Le français était la langue de la diplomatie, madame la secrétaire d’État, parce qu’il est précis. Le Parlement français applique les lois en français, qui est la langue de la République et, comme vous le savez, la langue de la France depuis un certain édit. C’est pourqu...

Madame la secrétaire d’État, je crois que je comprends la cohérence idéologique qui vous amène à refuser ces amendements. En effet, s’ils étaient adoptés, ils redonneraient une place au père et à la mère de l’enfant, c’est-à-dire au géniteur et à la génitrice. Évidemment, cela vous gêne, puisque votre texte s’inscrit dans un ensemble beaucoup p...

En vertu de ce texte, notamment de ses dispositions relatives aux beaux-parents, les enfants seront exposés à être ballottés de droite à gauche – principalement à gauche, en ce qui vous concerne –, au gré des humeurs des adultes qui sont à l’origine de leurs vies. Certes, on perçoit bien une logique derrière tout cela, celle qui a présidé à la ...

Ah, je vois que la majorité se réveille enfin en comprenant que nous parlons d’idéologie ! Eh oui, madame la secrétaire d’État, ce texte est d’une nature profondément idéologique !