Autorité parentale et intérêt de l'enfant

C’est bien là ce que vous souhaitez. Vous souhaitez faire disparaître l’enfant comme préoccupation première de nos textes, vous souhaitez donner, au fur et à mesure des rencontres, puisque tel était le terme employé, des rencontres des adultes, en oubliant progressivement, à terme, les géniteurs des enfants, vous souhaitez faire en sorte d’avoi...

Je pense, d’ailleurs, que votre science nous aiderait, ce soir, monsieur le président Urvoas. Regardez cette tapisserie qui, certes, rappelle plutôt l’école d’Athènes, mais, au demeurant, c’est cette cité qui nous a sauvés deux fois au moins, à Marathon et à Salamine.

Madame la ministre, chaque expérience humaine est unique et si des enfants arrivent à vivre et à se construire même dans des conditions particulièrement douloureuses, il n’en reste pas moins qu’il ne faut pas leur compliquer la vie. Le professionnalisme du vice-président de la commission ne change rien à la présence, à l’alinéa 4, du terme « ex...

Où est l’enfant, dans cet article 9 ? Il disparaît purement et simplement, au profit de tiers indéterminés, de sexe indéterminé, d’âge indéterminé, de rapport indéterminé avec l’enfant concerné. De grâce, madame la secrétaire d’État, revenez à la raison, et abrogez ce délétère article 9 !

Cet amendement montre bien, en creux, la difficulté devant laquelle se trouve le Gouvernement. Comme je l’ai déjà dit, il y a d’un côté un courant de pensée, représenté par Mme Massonneau, qui est fortement organisé, structuré idéologiquement et qui poursuit ses objectifs, et de l’autre une majorité qui ne sait plus très bien où elle en est, qu...

Puisque nous employons des métaphores animales, je pense au chat de Schrödinger – que vous connaissez tous, naturellement – et au double principe d’incertitude de Heisenberg.

Dans notre monde newtonien, le président Urvoas est tantôt assis au banc de la commission, tantôt un peu plus haut à converser avec une charmante voisine.

Je le trouve très silencieux depuis trois jours et trois nuits que nous avons commencé d’examiner ce texte. Malgré toute la sympathie que nous avons pour elle, il faut bien dire que Mme la rapporteure nous a exposé des raisonnements tautologiques assez surréalistes.

Lors des votes, des décisions sont prises, en rapport avec la place qu’occupent les parlementaires dans l’hémicycle, c’est-à-dire selon leurs coordonnées dans un repère tridimensionnel. Ici, sur les bancs de l’opposition, des arguments sont refusés ; mais lorsque, deux heures après, ils sont exprimés sur les bancs de la majorité, ils sont accep...

L’ensemble des familles de France seront affectées par une complexité que vous n’imaginez pas. De nombreuses décisions relèvent de la négociation habituelle et n’ont pas besoin d’être autorisées par mandat sous seing privé : par exemple l’alimentation, l’heure du coucher ou les visites de tiers – amis de la famille ou non, amis du premier paren...

On va se retrouver dans un système totalement incompréhensible. Vous n’avez aucun référent, madame la ministre !

L’amendement de notre excellent collègue M. Coronado témoigne une fois de plus de la cohérence du courant de pensée qu’il représente, contrairement à celui du Gouvernement et du groupe SRC. M. Coronado met en lien votre proposition de loi avec les développements futurs, qui tendent à l’égalitarisme absolu et au déni des différences. C’est la ra...

L’article 7 bis est l’exemple type des questions soulevées par cette proposition de loi. Nos collègues défendront des amendements. Les dispositions prévues dans cet article figurent déjà dans le code. Nous ne parvenons pas à comprendre pourquoi vous vous êtes crus obligés de rédiger un article supplémentaire. Mais peut-être avez-vous tout de mê...

L’article 8 nous semble, encore une fois, assez paradigmatique de la difficulté pour le Gouvernement de défendre ce texte. Il ouvre en effet à chaque fois une brèche dans le code civil, et complique la vie de toutes les familles de France, que les parents soient ou non séparés. Comme il faut colmater cette brèche, on ajoute un article. Je me so...

Comme hier soir, il y a de bons et de mauvais parlementaires, de bons et de mauvais applaudissements, des arguments qui sont recevables et d’autres non, de bons et de mauvais amendements et ainsi de suite. Au point où vous en êtes, vous devriez construire un mur pour partager l’hémicycle afin que vous puissiez discuter entre vous et ne pas ente...

En dehors de l’aspect laconique de certaines réponses et de la complexité d’autres, nous envisageons bien entendu la possibilité, inscrite dans ce texte, d’avoir de multiples intervenants auprès des enfants. Nous rappelons tout d’abord que vous avez une vision totalement transversale des rapports entre adultes et enfants, entre parents et enfan...

Cette soirée s’annonce tout à fait passionnante : nous espérons y trouver davantage de liberté de parole chez Mme la secrétaire d’État et, madame la rapporteure, de réponses quant à nos inquiétudes ! Plusieurs d’entre nous redoutent les différences de traitement entre justiciables, craignent l’accumulation d’amendes et l’affaiblissement de la ...

Cette série d’amendements fait écho à ce que nous avons déjà évoqué cet après-midi, concernant l’inscription de ce texte au sein d’un projet beaucoup plus large qui vise en quelque sorte à neutraliser les parents, en les rendant totalement interchangeables. Nous craignons que votre volonté, non pas d’organiser le réel mais au contraire de l’acc...

Les débats qui viennent d’avoir lieu au sein de la majorité montrent bien l’embarras et la difficulté devant lesquels se trouve le Gouvernement. Comme nous le verrons au chapitre II, ce texte va étendre très largement l’autorité parentale, y compris au profit de personnes n’ayant à l’origine aucun lien avec l’enfant, à savoir les fameux beaux-...

Hier soir, nous avons compris que ce texte, initialement centré sur les beaux-parents, non seulement ne définissait pas leur statut mais allait concerner tous les parents de France et de Navarre, qu’ils vivent ensemble ou séparés. Pis encore, il s’appliquera à tous les tiers, qui vont devoir demander de multiples certificats pour la moindre act...