Projet de loi de finances pour 2017

Notre vote, en première lecture, permettait d’adresser un signe contre la spéculation financière qui fait tant de mal à notre économie. Je conclurai en citant le Président de la République, qui écrivait à la directrice générale d’Oxfam, le 2 décembre, à propos de l’aide publique au développement : « J’ai annoncé que notre engagement augmentera...

…« L’Assemblée nationale a voté la hausse de 100 millions de crédits, alloués à la mission « Aide publique au développement » dans le projet de loi de finances pour 2017. La taxe sur les transactions financières, qui permet notamment le financement de la lutte contre le réchauffement climatique, a par ailleurs été étendue aux transactions intra...

Monsieur le président, je constate qu’il vous est difficile de tourner la tête vers la gauche.

Je ne voterai pas pour ces amendements et je tiens à en expliquer les raisons. Depuis 2012, cela fait exactement six fois que je dépose des amendements portant sur l’élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-journalières. Six fois !

La solution proposée par le Gouvernement, et qui pourrait être satisfaisante, revient à régler la question au 1er janvier 2018. Or elle aurait pu l’être bien avant !

Pour ma part, je trouve qu’il émane de cet hémicycle un petit relent d’hypocrisie : si nous avions vraiment voulu régler cette question, nous l’aurions fait dès le début de la législature et la disposition serait déjà en application. Je le dis parce que, depuis plusieurs années, on nous amuse, on nous balade en nous expliquant qu’un accord eur...

Il faut permettre à la politique de transports en Île-de-France de progresser ; je trouve que le versement transport est à cet égard le bon outil. M. Carrez déplore que l’on ait augmenté le prélèvement transport, qui pèse sur la masse salariale des entreprises, de 0,3 point en quatre ans. Je rappelle toutefois que celles-ci bénéficient du CICE,...

Cet amendement se situe dans le prolongement d’un vote que le Conseil de Paris a effectué début novembre avec le soutien de toute la majorité de gauche. Il se fonde sur le constat qu’il existe aujourd’hui à Paris environ 100 000 logements vacants, dont près de 40 000 qui ne sont même plus raccordés au réseau d’électricité. Afin d’inciter à la r...

Je maintiendrai cet amendement qui, je le rappelle, prolonge un voeu adopté à l’unanimité de la majorité de gauche du Conseil de Paris. Monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien que l’on peut agir sur les résidences secondaires, mais les logements vacants, ce n’est pas la même chose ! Certains ne sont même pas raccordés au réseau électriq...

Pour ma part, je soutiendrai l’amendement no 961. Il me semble incongru de limiter la possibilité de revenir sur l’exonération aux communes comptant plus de 25 % de logements sociaux, comme y tend l’amendement de la commission. Dans certaines situations – et j’en connais une très bien –, une ville peut construire des logements sociaux, en détru...

Encore une fois, cet amendement va être extrêmement restrictif. S’il ne concerne que les communes ayant plus de 50 % de logements sociaux, toutes les communes engagées dans un plan de rénovation urbaine ne comportant pas le « un pour un » parce que ce dispositif n’est pas forcément nécessaire, perdront de la base fiscale. C’est très préoccupant...

Je ferai plusieurs remarques. D’abord, je ne conteste pas que les bases aient été revalorisées au-delà du taux d’inflation. Cela étant dit, je ne pense pas qu’on puisse comparer les charges d’une collectivité, notamment d’une commune, avec l’inflation constatée, car certaines charges augmentent plus vite que l’inflation ; je pense tout simpleme...

C’est la réalité, monsieur le secrétaire d’État ! C’était 0,9 % en 2014, 1,87 % en 2015 et en 2016, et ce sera 0,9 % en 2017. M. Baert a bien rappelé l’ensemble des coûts exogènes, notamment le point d’indice et le taux de cotisation de la CNRACL ; pour une commune comme la mienne, cela représente un peu plus de 1,5 point d’impôt. J’ajouterai...

Se pose également un problème d’assiette. S’est posé avec l’article 75 de la loi de finances pour 2016 un problème quant au relèvement du revenu fiscal de référence. L’objectif, très louable pour nos concitoyens, était de rattraper la suppression de la demi-part des veuves. Pour une commune comme celle de Vierzon, cela correspond à une perte de...

Et il en va de même pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Je souhaiterais donc retenir le coefficient proposé dans l’amendement de Dominique Baert ou, à défaut, celui de l’amendement de Mme Pires Beaune.

Cet amendement concerne le crédit d’impôt recherche. je propose non pas de le diminuer car le dispositif fonctionne bien, en dépit de quelques abus que nous connaissons tous ou de quelques dérives, mais d’adopter un mode de financement permettant d’abonder le fonds spécifique d’aide à la mobilité géographique des étudiants, afin de soutenir l’e...

Je comprends que vous ne vouliez pas modifier les paramètres du crédit d’impôt recherche. Cependant, nous rencontrons des difficultés pour assurer la formation de 20 000 docteurs par an d’ici à 2025. Il faudrait davantage de cohérence entre la stratégie nationale et les moyens que nous sommes prêts à lui consacrer !

Cet amendement tient particulièrement à coeur à notre collègue Marie-George Buffet. Lors de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, notre assemblée avait adopté par deux fois un amendement visant à exclure les dépenses engagées dans le cadre des fouilles préventives du bénéfice du crédit...

Le prélèvement à la source a un grand mérite, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, c’est de faire « coller » les revenus et les prélèvements dus au titre de ces revenus. Vous l’avez dit, ce n’est pas en soi une réforme fiscale car, sauf à la marge, cela ne changera pas la situation des contribuables, au moins dans un premier te...

Mais vous avez raison, monsieur Eckert : le prélèvement à la source peut également permettre la mise en oeuvre d’une flat tax, si chère à l’opposition de droite, et si injuste. Vous construisez ainsi un véritable cheval de Troie. Cet article, pour nous, est inacceptable.