Les interventions de Nicolas Sansu sur ce dossier
63 amendements trouvés
13/10/2012 — Amendement N° 486A au texte N° 235 - Article 9 (Retiré)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Bbis.– Au premier alinéa de l'article 885 I du code général des impôts, après le mot : « collection », sont insérés les mots : « visés à l'article 795 A ou présentés au moins trois mois par an au public, conformément à des dispositions types approuvées par décret » Exposé sommaire : Le présent a...
13/10/2012 — Amendement N° 485A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « A bis. – Le dernier alinéa de l'article 885 A est complété par les mots : « dans la limite de 2 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à plafonner la valeur des biens professionnels qui ne sont pas pris en compte pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune a...
13/10/2012 — Amendement N° 484A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer la limite de la première tranche à 800 000 euros et ainsi restaurer le seuil d'imposition en vigueur avant la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune mise en œuvre dans la première loi de finances rectificative pour 2011.
