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Biodiversité


Les amendements de Noël Mamère


Les interventions de Noël Mamère sur ce dossier

207 amendements trouvés


14/03/2016 — Amendement N° 831 au texte N° 3564 - Article 52 (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 415‑3, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ; « 2° À l'article L. 415‑6, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 750 000 € » ; « 3° Au deuxième alinéa d...

14/03/2016 — Amendement N° 830 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse sont suspendues sur l'ensemble du territoire national. » Exposé sommaire : Prenant acte de l'absence d'évaluation, d'information, et de suivi des cultures rendues...

14/03/2016 — Amendement N° 829 au texte N° 3564 - Article 51 decies A (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La première phrase de l'article L. 257-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 s'enregistrent auprès de l'autorité administrative, tiennen...

14/03/2016 — Amendement N° 827 au texte N° 3564 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 20, après le mot : « ordonner », insérer les mots : « le paiement d'une astreinte journalière au plus égale à 0,5 % du montant total estimé des travaux, ouvrages ou opérations ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner davantage d'effectivité aux mesures de compensation en les assortissant d'une obligation de résultat....

14/03/2016 — Amendement N° 826 au texte N° 3564 - Article 27 A (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roum...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'exemption de taxe additionnelle aux produits répondant à des critères de durabilité environnementale. Cette certification n'est en effet actuellement pas du tout solide et garantie. Le Roundtable on Sustainable Palm Oil, soit Table ronde sur l'huile de palme d...

14/03/2016 — Amendement N° 825 au texte N° 3564 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. Franço...

Après l'alinéa 135, insérer l'alinéa suivant : « III. – L'utilisation à l'étranger par des utilisateurs de nationalité française, de ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées n'est autorisée que si l'utilisateur peut fournir la preuve du consentement préalable et en connaissance de cause, ainsi que la preuve d'un accord ...

14/03/2016 — Amendement N° 824 au texte N° 3564 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

À l'alinéa 102, substituer aux mots : « au vu du » les mots : « conformément aux résultats et conditions consignés dans le ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence. Afin que soit respecté le parallélisme de forme, il s'agit de reprendre la terminologie retenue à l'alinéa 98. La terminologie « au vu » reste imprécise et...

14/03/2016 — Amendement N° 823 au texte N° 3564 - Article 5 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après le mot : « auprès », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « du ministre chargé de la chasse. » Exposé sommaire : Cet article prévoit que le le CNCFS exerce une fonction consultative auprès des ministres chargés de la chasse et de l'agriculture. Cet amendement a pour objet de limiter cette fonction consultative a...

14/03/2016 — Amendement N° 822 au texte N° 3564 - Article 4 quinquies (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au second alinéa de l'article L. 315‑5 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « membres d'un groupement d'intérêt économique et environnemental » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir une avancée obtenue au Sénat qui permettait de faciliter l'éch...

14/03/2016 — Amendement N° 821 au texte N° 3564 - Article 4 ter (Tombe)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L'article L. 531‑2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les produits issus d'une ou de plusieurs nouvelles techniques de modification génétique d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication ou recombinaison naturelles et qui ...

14/03/2016 — Amendement N° 820 au texte N° 3564 - Article 4 bis (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. Franç...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le I du même article L. 611‑19 du même code de la propriété intellectuelle est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les inventions portant sur un produit constitué en totalité ou en partie de matière biologique végétale ou animale ou portant sur un procédé permettant de produire,...

14/03/2016 — Amendement N° 819 au texte N° 3564 - Article 3 ter (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Co...

À l'alinéa 12, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ». Exposé sommaire : Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d'acquisition des connaissances environnementales. Les études scient...

14/03/2016 — Amendement N° 818 au texte N° 3564 - Article 43 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Substituer aux alinéas 12 à 14 les trois alinéas suivants : « 4° Définit les mesures de conservation permettant la réalisation des objectifs de préservation ou de restauration des fonctionnalités halieutiques de la zone de conservation. Il peut réglementer ou interdire sur tout ou partie de la zone, et, le cas échéant pour une période détermin...

14/03/2016 — Amendement N° 816 au texte N° 3564 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Après le mot : « lequel », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « certains espaces agricoles et forestiers sont porteurs d'une biodiversité spécifique et variée dont la préservation est essentielle à l'activité et d'encourager l'agro-écologie, l'agriculture biologique, ainsi que les pratiques agricoles et sylvicoles durables, qui participen...

14/03/2016 — Amendement N° 815 au texte N° 3564 - Article 33 A (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elles sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci en évitant au maximum leur morcellement. » Exposé sommaire : Les critères relatifs aux mesures de compensation doivent inclure le principe que ces mesures doivent être réalisées in situ...

14/03/2016 — Amendement N° 814 rectifié au texte N° 3564 - Article 2 (Adopté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le principe d'absence de perte nette de biodiversité et de recherche d...

14/03/2016 — Amendement N° 813 rectifié au texte N° 3564 - Article 33 A (Adopté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Au début de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le principe d'absence de perte nette de biodiversité et de recherche de gain de biodiver...

14/03/2016 — Amendement N° 812 au texte N° 3564 - Article 2 (Adopté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Les services mentionnés à l'alinéa 6 de l'article 2 font référence aux services écosystémiques et sont définis dans l'Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (ou en anglais Millenium Ecosystem Assessment, MEA). Ce travail, validé et coordonné par les Nations Unies a duré quatre ans et a ré...

14/03/2016 — Amendement N° 811 au texte N° 3564 - Article 51 quater AA (Tombe)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'action peut également porter sur les atteintes à l'environnement qui n'ont pas eu de répercussions sur un intérêt humain particulier mais affectent un intérêt collectif légitime. » Exposé sommaire : Par cet amendement, l'action de groupe porte sur le dommage qui serait causé à l'environnement ...

14/03/2016 — Amendement N° 808 rectifié au texte N° 3564 - Article 74 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roum...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 621‑29‑8 du code du patrimoine est abrogé. ». Exposé sommaire : L'article L. 621‑29‑8 du code du patrimoine prévoit que, « par dérogation à l'article L. 581‑2 du code de l'environnement, dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux sur les immeubles cla...