Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier
608 amendements trouvés
03/02/2015 — Amendement N° CL867 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt
A l'alinéa 72, après le mot: « ou », insérer les mots: « aux personnels exerçant ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
03/02/2015 — Amendement N° CL949 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt
A l'alinéa 223, après le mot : « territoriaux », insérer les mots : « mentionnés à l'article L. 5219‑2 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/02/2015 — Amendement N° CL925 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt
A l'alinéa 37, substituer aux mots : « à terme », les mots : « à l'issue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/02/2015 — Amendement N° CL813 au texte N° 2529 - Article 3 (Adopté)
M. Dussopt
Supprimer les alinéas 27 et 28. Exposé sommaire : Le Sénat a procédé à une réécriture globale de l'article L. 3231-4 du code général des collectivités territoriales de façon à élargir la possibilité pour le département d'octroyer des garanties d'emprunt dans un contexte de montagne. Dans la mesure où cette initiative s'inscrit à rebours de l...
03/02/2015 — Amendement N° CL831 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 26, substituer aux mots « modalités de mise en œuvre des orientations et objectifs du schéma » les mots : « règles générales du fascicule spécifique de ce schéma, pour celles de leurs dispositions auxquelles ces règles sont opposables ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
03/02/2015 — Amendement N° CL852 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 20: « 2° Des missions d'encadrement et de surveillance des sportifs et des stagiaires et des dépenses de fonctionnement... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 12ter ne permet pas de clairement distinguer: — d'une part, les missions exercées par les centres de ...
03/02/2015 — Amendement N° CL1040 au texte N° 2529 - Article 36 ter (Adopté)
M. Dussopt
A l'alinéa 4, substituer aux mots : « où est », les mots : « auprès duquel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/02/2015 — Amendement N° CL197 au texte N° 2529 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Dussopt
À la première phrase des alinéas 1, 10 et 18 : 1° après le mot : « loi », insérer les mots « et jusqu'au 30 avril 2017 » ; 2° supprimer les mots : « , jusqu'au 30 avril 2017, » ; 3° Après la première phrase, insérer un alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
