Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier
608 amendements trouvés
03/02/2015 — Sous-Amendement N° CL906 à l'amendement N° CL72 au texte N° 2529 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Dussopt
Modifier ainsi l'amendement CL72 : 1° au troisième alinéa, après le mot : « population » insérer le mot : « représentée » 2° Rédiger ainsi le cinquième alinéa : « La composition du comité syndical est déterminée par les statuts. La répartition des sièges entre les collectivités territoriales et leurs groupements tient compte de la population...
03/02/2015 — Amendement N° CL912 au texte N° 2529 - Article 17 (Adopté)
M. Dussopt
à l'alinéa 5, supprimer le mot : « autre » et après les mots : « à un » insérer le mot : « autre » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/02/2015 — Amendement N° CL873 au texte N° 2529 - Article 14 bis (Adopté)
M. Dussopt
I. - Remplacer les alinéas 4 à 6 par deux alinéas ainsi rédigés : « b) est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article sont applicables aux centres de première intervention non intégrés à un service départemental d'incendie et de secours. Les conditions et modalités de prise en charge financière des interventions réa...
03/02/2015 — Amendement N° CL990 au texte N° 2529 - Article 24 (Tombe)
M. Dussopt
Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Il a également compétence pour mettre en œuvre ou participer à toute action favorisant un développement équilibré du territoire départemental, afin de permettre un égal accès de la population aux équipements et services au public. » ; Exposé sommaire : Cet amendement entend préciser l'ajout à l'article L. 3211‑1...
03/02/2015 — Amendement N° CL841 au texte N° 2529 - Article 8 (Adopté)
M. Dussopt
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « Art. L. 3111-1.— Sans préjudice des articles L. 3111-17 et L. 3421-2, les services non urbains réguliers sont...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la coordination entre l'article 8 du présent projet de loi et le projet de loi pour la croissance et l'activité,...
03/02/2015 — Amendement N° CL822 au texte N° 2529 - Article 5 (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 17, substituer aux mots : « de défense des consommateurs agréées » les mots : « agréées de défense des consommateurs » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/02/2015 — Amendement N° CL891 au texte N° 2529 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt
A la première phrase des alinéas 1, 9 et 18 : 1° substituer aux mots : « , le représentant de l'État dans le département propose, » le mot : « et » ; 2° après la date : « 2017, » insérer les mots : « le représentant de l'État dans le département propose, » ; : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/02/2015 — Amendement N° CL197 au texte N° 2529 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Dussopt
À la première phrase des alinéas 1, 10 et 18 : 1° après le mot : « loi », insérer les mots « et jusqu'au 30 avril 2017 » ; 2° supprimer les mots : « , jusqu'au 30 avril 2017, » ; 3° Après la première phrase, insérer un alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
