Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier
608 amendements trouvés
03/02/2015 — Amendement N° CL941 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Tombe)
M. Dussopt
A l'alinéa 127, substituer au mot : « confier », le mot : « déléguer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/02/2015 — Amendement N° CL931 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt
Au début de l'alinéa 87, substituer aux mots: « Un montant représentatif », les mots: « Une fraction représentative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/02/2015 — Amendement N° CL1031 au texte N° 2529 - Article 30 bis (Adopté)
M. Dussopt
A l'alinéa 5, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/02/2015 — Amendement N° CL978 au texte N° 2529 - Article 22 ter (Adopté)
M. Dussopt
A l'alinéa 14, supprimer les mots : « des centres communaux d'action sociale des communes membres » et après le mot : « propre », insérer les mots : « et des centres communaux d'action sociale des communes membres ». Exposé sommaire : Amendement de précision : le CIAS devient compétent pour les compétences relevant de l'action sociale d'intér...
03/02/2015 — Amendement N° CL840 au texte N° 2529 - Article 7 (Adopté)
M. Dussopt
Remplacer l'alinéa 4 par deux alinéas ainsi rédigés : « IV. - Le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution et dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, à prendre par ordonnance les mesures de nature législative propres à préciser le contenu du schéma régional d'aménagement et...
03/02/2015 — Amendement N° CL982 au texte N° 2529 - Article 22 quater (Adopté)
M. Dussopt
Rédiger ainsi cet article: "L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé: "Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus ...
03/02/2015 — Amendement N° CL958 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt
A l'alinéa 263, substituer aux mots: « des communes membres et des conseils des groupements », les mots: « municipaux des communes membres et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/02/2015 — Amendement N° CL197 au texte N° 2529 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Dussopt
À la première phrase des alinéas 1, 10 et 18 : 1° après le mot : « loi », insérer les mots « et jusqu'au 30 avril 2017 » ; 2° supprimer les mots : « , jusqu'au 30 avril 2017, » ; 3° Après la première phrase, insérer un alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
