Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 6)

En tout état de cause, cela donne à la région un vrai pouvoir d’orientation sur les grands principes d’aménagement du territoire.

L’avis est défavorable. La procédure instituée par l’article 6 comprend deux débats. Le premier d’entre eux a pour objet de déterminer les volets optionnels, donc le périmètre du SRADDET, tandis que le deuxième a pour finalité d’en définir le contenu et la méthode d’élaboration. Il nous paraît donc logique de conserver ces deux étapes.

Je peux souscrire à l’argumentation et à la demande de M. Ollier. Cet amendement a pour objet de parvenir à une harmonisation rédactionnelle car, dans l’ensemble du texte, il est fait référence aux orientations et aux objectifs. C’est donc un amendement rédactionnel qui vise à une harmonisation avec les autres dispositions. Cela n’enlève toutef...

Un des alinéas de l’article prévoit déjà un décret d’application, donc l’avis est défavorable.

La commission a longuement débattu sur la question de savoir si les communes et les intercommunalités pouvaient être associées à l’élaboration du SRADDET, ainsi que le demandent les auteurs de ces amendements. L’amendement de M. Leroy est plus restrictif que les amendements de Mme Grelier et de M. Piron car il ne concerne que les EPCI ou les c...

C’est la raison pour laquelle, après un long débat, la commission a émis un avis défavorable.

Avis nécessairement défavorable car, tout à l’heure, le secrétaire d’État nous a amenés à adopter un amendement de Mme Genevard précisant que le SRADDET doit prendre en considération diverses considérations propres à la montagne et a justifié le sous-amendement formel apporté à cet amendement à propos des vice-présidences dans les régions par l...

J’entends parfaitement vos explications, madame la ministre, qui sont précisément les raisons pour lesquelles j’avais émis un avis défavorable à l’amendement de Mme Genevard. J’aurais souhaité que le secrétaire d’État soit là pour entendre vos propos. En cohérence, je le répète, je dois confirmer un avis défavorable.

La précision est bienvenue mais porte bien sur les 1° à 7° de l’article L. 4251-6, et non pas les 1° à 8°. Nous venons de voter le 8°, mais vous ne pouvez donc pas l’inclure.

Je ne comprends pas l’intérêt de votre amendement, madame Allain, puisqu’il ne change rien au sens du texte, se contentant de modifier la place de quelques mots. Je vous demande donc de le retirer. Par ailleurs, monsieur le président, je vous informe d’ores et déjà que je retire l’amendement no 1762, qui vient ensuite en discussion, au bénéfic...

Nous avons adopté un amendement du Gouvernement qui prévoit un délai encore plus long que celui que vous proposez. Je vous invite en conséquence à retirer votre amendement.

Je vous demande de retirer votre amendement. En effet, ce sujet est traité par l’ordonnance prévue à l’article 7.

Je profite de ces interventions sur l’article pour apporter des précisions sur le SRADDET. Premièrement, le SRADDET tel que proposé par le Gouvernement et adopté par la commission des lois permet la simplification : au total, sept schémas, dont certains sont prescriptifs et d’autres non, seront regroupés dans ce seul document, qui revêtira un c...