Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier
608 amendements trouvés
03/02/2015 — Amendement N° CL865 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 69, après le mot: « formation », insérer les mots: « dans les domaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/02/2015 — Amendement N° CL969 au texte N° 2529 - Article 21 (Adopté)
M. Dussopt
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « À l'occasion du transfert aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération de la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'office de tourisme, respectivement prévue au2° de l'article L. 5214-16 et au 1° du I de l'article L. 5216-5 du même code, les offices de tourisme des comm...
03/02/2015 — Amendement N° CL959 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt
A l'alinéa 287, substituer aux mots: « l'emprise territoriale », les mots: « le périmètre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/02/2015 — Amendement N° CL1012 au texte N° 2529 - Article 28 (Adopté)
M. Dussopt
I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, après le mot « territoriales, », rédiger ainsi la fin du premier alinéa : « il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Le Sénat a enrichi l'article L. 1111‑4 en y insérant un nouvel alinéa prévoyait que la conférence territoriale de l'action publique comprend une commission d...
03/02/2015 — Amendement N° CL901 au texte N° 2529 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt
I.- Compléter l'alinéa 19 par des phrases ainsi rédigées: « La commission dispose d'un délai de trois mois à compter de sa saisine pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable. Le projet de fusion intègre les propositions de modification adoptées par la commission départementale dans les conditions de ...
03/02/2015 — Amendement N° CL985 au texte N° 2529 - Avant l'article 24 (Adopté)
M. Dussopt
À l'intitulé du titre III, substituer au mot : « Solidarité » le mot : « Solidarités ». Exposé sommaire : Le terme « solidarités » au pluriel est plus large et englobe, outre l'incontournable dimension humaine, l'aspect territorial de la notion, qui ne se confond pas avec l'égalité des territoires mais intègre les relations entre les hommes e...
03/02/2015 — Amendement N° CL819 au texte N° 2529 - Article 3 bis (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 10, substituer au mot : « pluriannuelles » les mots : « régionales pluriannuelles de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/02/2015 — Amendement N° CL197 au texte N° 2529 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Dussopt
À la première phrase des alinéas 1, 10 et 18 : 1° après le mot : « loi », insérer les mots « et jusqu'au 30 avril 2017 » ; 2° supprimer les mots : « , jusqu'au 30 avril 2017, » ; 3° Après la première phrase, insérer un alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
