Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier
608 amendements trouvés
03/02/2015 — Amendement N° CL903 au texte N° 2529 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt
à l'alinéa 21, substituer aux mots : « incluse dans le projet » le mot : « membre » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/02/2015 — Amendement N° CL815 au texte N° 2529 - Article 3 (Adopté)
M. Dussopt
Substituer aux alinéas 38 à 41 les cinq alinéas ainsi rédigés : « e) Après le premier alinéa du 9°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent intervenir en complément de la région dans le cadre d'une convention signée avec celle-ci. » ; « f) Au deuxième alinéa du 9°, les mots : « de...
03/02/2015 — Amendement N° CL983 au texte N° 2529 - Après l'article 22 quater (Retiré)
M. Dussopt
L'article L. 2321‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) à deux occurrences, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux « 5 % » ; b) après le mot « santé » sont insérés les mots : « de ressort régional, interrégional ou national » ; c) le nombre : « 3 500 » est remp...
03/02/2015 — Amendement N° CL980 au texte N° 2529 - Article 22 ter (Adopté)
M. Dussopt
A l'alinéa 19, après le mot : « propre », rédiger ainsi la deuxième phrase : « et les compétences qui ne relèvent pas de l'action sociale d'intérêt communautaire sont restituées aux communes ou aux centres communaux d'action sociale compétents en application de l'article L. 123‑4 » et supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : Le disposi...
03/02/2015 — Amendement N° CL854 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt
Substituer aux alinéas 23 à 25 six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 114‑5.— La région a la charge : « 1° De la construction, de la reconstruction, de l'extension et des grosses réparations des locaux des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ; « 2° De l'entretien général et technique et du fonctionnement des centres ...
03/02/2015 — Amendement N° CL877 au texte N° 2529 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt
Au début de l'alinéa 3, insérer une phrase ainsi rédigée : « Cet arrêté est notifié par le représentant de l'État dans le département au maire de chaque commune incluse dans le projet de périmètre afin de recueillir l'accord de chaque conseil municipal. » Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
03/02/2015 — Amendement N° CL1046 au texte N° 2529 - Article 36 quater (Adopté)
M. Dussopt
A l'alinéa 5, substituer aux mots : « Les mêmes dispositions s'appliquent », les mots : « Le quatrième alinéa du présent article s'applique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/02/2015 — Amendement N° CL197 au texte N° 2529 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Dussopt
À la première phrase des alinéas 1, 10 et 18 : 1° après le mot : « loi », insérer les mots « et jusqu'au 30 avril 2017 » ; 2° supprimer les mots : « , jusqu'au 30 avril 2017, » ; 3° Après la première phrase, insérer un alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
