Questions au gouvernement

Monsieur le secrétaire d’État à l’industrie, depuis 2012, beaucoup a été fait pour permettre le redressement économique et mettre fin au recul de l’industrie dans notre pays. Nous avons agi ensemble pour restaurer les marges des entreprises et faciliter leurs investissements, avec le crédit d’impôt compétitivité emploi – CICE – mais aussi le di...

…avec, en 2016, une augmentation des investissements des entreprises de 4,3 %, soit deux fois plus qu’en 2015. Élu d’une circonscription industrielle, je peux témoigner de cette reprise des investissements tant dans de grands groupes industriels, comme Iveco ou Fareva, que dans de nombreuses petites et moyennes entreprises souvent innovantes et...

Monsieur le ministre de l’intérieur, face à la barbarie des terroristes qui attaquent notre pays, la réponse de l’État doit être digne et efficace. La dignité, c’est celle dont le Gouvernement fait preuve…

…quand il se tient aux côtés des victimes, de leurs familles et des forces de l’ordre. La dignité, la vérité aussi, c’est lorsque vous assumez clairement, avec le Premier ministre, sans démagogie, le fait que face au terrorisme, le risque zéro n’existe pas, c’est lorsque vous dites aux Français quels sont les risques et ce que vous faites pour ...

…par ceux-là mêmes qui aujourd’hui prétendent nous donner des leçons, comme si ces leçons pouvaient masquer et faire oublier les dégâts qu’ils ont causés et leur bilan.

Plus d’efficacité, c’est enfin intégrer dans notre droit les dispositions les plus pertinentes. Nous avons ainsi voté plusieurs réformes pour adapter notre droit à une menace inédite et nous avons décidé, la nuit dernière, de proroger l’état d’urgence. Nous l’avons fait avec une volonté farouche, celle de donner à nos forces de sécurité et à la...

Monsieur le Premier ministre, les communes et les intercommunalités sont en première ligne, vous venez de le rappeler, tant pour assurer les services quotidiens essentiels que pour faire face aux crises et aux catastrophes naturelles comme celles que nous connaissons aujourd’hui. Elles ont aussi un rôle extrêmement important dans l’économie par...

Ainsi, la baisse des dotations prévue pour 2017 a été révisée et divisée par deux pour les communes et les EPCI. Le fonds de soutien à l’investissement est reconduit et porté à 1,2 milliard d’euros. Cela vient s’ajouter à la hausse de la DETR en 2015, à la rénovation du FCTVA mais aussi aux 200 millions d’euros consacrés à la résorption de la f...

…qui affirment, comme un ancien Premier ministre, que les collectivités contribueront à hauteur de 15 milliards au plan d’austérité promis,

les mêmes aussi qui, au congrès des maires, disaient leur volonté de protéger les investissements et les services publics mais sont prêts à remettre en cause le statut des agents territoriaux et le périmètre de l’action publique. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, le Président de la République soutie...

Ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Les Français sont, comme nous, à la fois choqués et écoeurés par les informations révélées par la presse au sujet du Panama, informations qui mettent en lumière un recours massif aux montages offshore qui permettent à la fois l’optimisation et l’évasion fiscales. Alors...

Il a traité l’an dernier plus de 8 000 dossiers, dont un peu plus de 500 relatifs au Panama. Ce sont 2,6 milliards d’euros qui sont ainsi rentrés légitimement dans les caisses de l’État. Les différentes lois de finances et lois bancaires nous ont permis de renforcer toutes les sanctions. Nous avons fait tout cela et nous devons le rappeler, ca...

Suite à la déclaration de l’état d’urgence en conseil des ministres et au vote de sa prorogation par le Parlement, les préfets ont organisé ces derniers jours des réunions départementales d’information, à destination des maires, sur les conséquences et les modalités concrètes de l’application de l’état d’urgence. Ces réunions ont fait écho au ...

Dans ce moment à la fois grave et solennel de concorde et d’unité nationale, qui nous a aussi rassurés, les uns et les autres, les maires de France ont voulu porter trois messages. D’abord, un message de soutien à toutes les actions qui concourent à la sécurité de notre territoire, de soutien et d’encouragement aux actions que mène M. le minis...

Le deuxième message exprime une volonté de coopération et de partage des informations. Tous les maires sont évidemment prêts à mobiliser tous les moyens dont ils disposent, notamment leurs polices municipales, pour apporter leur pierre à cet effort national, à partager les informations qu’ils ont avec les services du Gouvernement. Ils tiennent ...

Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé lors du Conseil des ministres de ce matin un certain nombre de mesures de soutien à l’investissement. Ce sont des annonces à saluer car, s’il n’est pas question aujourd’hui de remettre en cause le choix fait en 2012 de soutenir la compétitivité des entreprises, nous entrons dans une période qui, n...

Monsieur le Premier ministre, vous l’avez dit à l’instant, et dimanche déjà : le résultat des élections européennes apparaît comme un séisme, tant par l’importance de l’abstention que par les choix exprimés et le résultat de ce scrutin. Les explications sont nombreuses et nous devons les regarder en face, comme vous l’avez fait, en ayant en tê...

Ma question s’adresse à la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. Hier, madame la ministre, le Président de la République a défini les grandes réformes que notre pays doit conduire pour poursuivre son redressement. Parmi ces réformes, la poursuite de celle de l’action publique et de l’organisation t...

…en incitant ensuite les collectivités locales à se rapprocher, et ce mouvement devra concerner tant les régions que les autres niveaux de collectivités ; en allant plus loin encore dans la clarification des compétences de chaque niveau de collectivités pour plus de lisibilité et moins de doublons ; et enfin en revisitant l’articulation entre d...

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée aux petites et moyennes entreprises. Les premiers signes d’une reprise économique sont toujours encourageants mais ils ne doivent évidemment pas remettre en cause l’ambition, l’énergie et les moyens que le Gouvernement consacre aux petites et moyennes entreprises. Les élus de territoires indust...