Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

La commission a jugé que cette précision n’était pas nécessaire. Je demande donc à M. Molac de bien vouloir retirer cet amendement. Faute de quoi, l’avis de la commission sera défavorable.

Il s’agit de supprimer la distinction des pouvoirs de police sur les voiries principales communautaires et les autres voies communales. C’est un amendement de rétablissement du texte adopté par l’Assemblée en première lecture.

La commission a donné un avis favorable sur le fond, mais propose le retrait au profit de l’amendement no 730 qui précise que le transfert n’a pas lieu dans les communes dont le maire a notifié son opposition. Nous proposons au Gouvernement de se rallier à cet amendement du rapporteur.

Tout le monde connaît l’attachement de Marc Dolez au statut de la fonction publique et à la protection des agents, attachement que nous partageons. En revanche, je ne partage pas la philosophie de son amendement, pour une raison précise. Je m’exprime ici davantage en qualité de maire d’une commune d’Ardèche qu’en qualité de parlementaire.

La commune dont je suis maire appartient à une communauté de communes au sein de laquelle nous avons mutualisé l’intégralité des services.

J’ai d’ailleurs veillé, en liaison avec Mme Lebranchu que je remercie pour la qualité de son écoute, à ce que la mutualisation ne repose pas seulement sur l’intercommunalité mais aussi sur les communes qui en sont membres, en particulier la plus grande. Je puis vous assurer que la mutualisation est une expérience qui permet d’améliorer la quali...

Comme vous l’imaginez, la commission ne partage pas les réserves de nos collègues et fait confiance au Gouvernement pour l’adoption par voie d’ordonnance des dispositions nécessaires à la métropole. Avis défavorable.

Mme Grelier promeut une telle demande depuis longtemps et a démontré à plusieurs reprises que certaines intercommunalités ont du mal à atteindre des seuils fixés par la loi alors que leur niveau d’intégration est largement équivalent à celui constaté dans d’autres intercommunalités plus importantes.

La commission demande le retrait des amendements identiques au profit de celui de Mme Appéré, dont la rédaction est plus sécurisée et poursuit les mêmes objectifs.

Je voudrais remercier l’ensemble des parlementaires qui ont participé aux débats. Tout au long de ces presque trois jours, nous avons eu des échanges de qualité qui nous ont permis, en dépit d’approches différentes selon les bancs, de nous retrouver sur certaines dispositions, ainsi que sur un objectif commun de modernisation de l’action publiq...

C’est le même avis qu’en première lecture, M. Charroux ne sera donc pas surpris : avis défavorable.

Nous avons eu ce débat en commission ; il était un peu compliqué techniquement. La rédaction adoptée par la commission permet d’avancer vers la parité. Je demande donc le retrait de cet amendement, à défaut avis défavorable.

Le débat sur les incompatibilités est légitime : un certain nombre d’arguments peuvent être entendus et méritent d’être discutés. Mais la commission considère que le code général des collectivités territoriales n’a pas à comporter des dispositions concernant des incompatibilités qui relèvent du code électoral. C’est la raison pour laquelle l’av...

La commission demande le retrait de cet amendement. Il y a un problème de placement dans le texte. Peut-être pourrons-nous régler cette difficulté dans le cadre de la commission mixte paritaire.

Je demande le retrait de l’amendement no 328 de M. Braillard, au profit de l’amendement no 751 du Gouvernement, qui nous paraît un peu mieux rédigé.

La commission considère que cet amendement est déjà satisfait. Elle en demande donc le retrait, à défaut de quoi son avis sera défavorable.

Même réponse que pour l’amendement précédent : je demande le retrait de cet amendement, à défaut de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

La commission demande le retrait de l’amendement présenté par M. de Rugy. En effet, la rédaction des amendements identiques présentés par M. Braillard, Mme Appéré et Mme la ministre permettra une meilleure harmonisation des dispositions applicables aux différentes métropoles. L’avis est favorable aux trois amendements identiques.

Je demande le retrait de ces amendements, au profit de l’amendement no 488 rectifié que j’ai déposé en tant que rapporteur, et dont la rédaction est plus sécurisée sur le plan juridique.

La commission des lois avait adopté cet amendement à propos de la parité au sein des exécutifs à l’initiative de Mme Crozon, et avait exprimé son attachement à cette disposition. Je ne peux donc qu’émettre un avis défavorable.